DÉCISION N° 2675/DEF/DCSSA/OSP/ORG portant création de l'équipe résidente en recherche subaquatique opérationnelle.
Du 22 juillet 2010NOR D E F E 1 0 5 1 6 8 2 S
Le ministre de la défense,
Décide :
Art. 1er.
L\'équipe résidente en recherche subaquatique opérationnelle (ERRSO) de Toulon est créée à compter du 1er juillet 2011. Elle est organique à l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) de Brétigny-sur-Orge.
Art. 2.
L\'ERRSO est soutenue localement, chacun pour ce qui le concerne, par le site de Sainte-Anne et, à compter de sa création, par le groupement de soutien de la base de défense de Toulon.
Art. 3.
L\'ERRSO est installée dans des locaux sis au sein du bâtiment Tribondeau de l\'îlot Sainte-Anne.
Art. 4.
L\'ERRSO est décrite dans le référentiel en organisation sous le numéro : CREDO 0630 046.
Art. 5.
Une instruction spécifique sous timbre de l\'IRBA fixe l\'organisation et le fonctionnement de L\'ERRSO.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « organisation soutien et projection »,
Ronan TYMEN.