LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET E T À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE,

Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

• Prime de praticien en formation

  Taux unique : 120 euros.

• Prime de praticien

  Taux réduit : 3 318,70 euros.

  Taux normal : 5 531,90 euros.

  Taux majoré : 11 531,90 euros.

• Prime de praticien confirmé

  Taux normal : 7 224,39 euros.

  Taux majoré : 13 224,39 euros.

• Prime de praticien certifié

  Taux normal : 16 507,39 euros.

  Taux majoré : 22 507,39 euros.

• Prime de praticien professeur agrégé

  Taux normal : 27 834,44 euros.

  Taux majoré : 33 834,44 euros.

Art. 2.

 

Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

• Internes des hôpitaux des armées

  Plus de deux gardes : 394 euros.

  Plus de quatre gardes : 592 euros.

  Plus de six gardes : 690 euros.

• Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées

  Plus de deux gardes : 788 euros.

  Plus de quatre gardes : 1 183 euros.

  Plus de six gardes : 1 380 euros.

Art.3.

 

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.