ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 1 0 5 1 8 5 2 S
DÉCISION N° 0-35619-2010/DEF/EMM/ORJ modifiant la décision n° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 6 juillet 2010 portant création du centre logistique de l'aéronautique navale et dissolution des entrepôts de l'aéronautique navale.
Du 06 août 2010NOR D E F B 1 0 5 1 8 5 2 S
La décision n° 0-33166-2010/DEF/EMM/ORJ du 6 juillet 2010 est modifiée comme suit :
Point 1. Troisième alinéa.
Au lieu de :
« - la conservation, le stockage et la distribution du matériel aéronautique placé en position « approvisionnement ». Le directeur en est le détenteur - dépositaire ; » ;
Lire :
« - la conservation, le stockage et la distribution du matériel aéronautique placé en position « en service », « en approvisionnement » et « en attente » ; ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
adjoint « soutien » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Claude CHAUFREIN.