ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.
Abrogé le 29 mars 2006 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. Du 24 mai 2004NOR D E F P 0 4 5 1 3 3 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 97-440 du 24 avril 1997 (BOC, p. 2499) modifié relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat, modifié notamment par le décret no 2003-609 du 27 juin 2003 (BOC, p. 5159).
ARRÊTE :
Art. Premier.
Les spécialités ou emplois, prévus à l'article 2 du décret du 24 avril 1997 susvisé, répertoriés par armées et formations rattachées sont énumérés dans le tableau ci-dessous :
Table 1. Armées de terre.
Spécialités ou emplois. | Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial. | ||
|---|---|---|---|
Codification. | Domaine de spécialité. | Nature de filière. | |
Sous-officiers. | |||
814 | Systèmes d'information et de télécommunication. | Emploi des systèmes de télécommunications. | 3 |
812 | Systèmes d'information et de télécommunication. | Emploi des systèmes et réseaux informatiques. | 3 |
810 | Systèmes d'information et de télécommunication. | Emploi des systèmes d'information. | 3 |
159 | Maintenance. | Gestion des matériels et approvisionnements. | 3 |
158 | Maintenance. | Pyrotechnie. | 3 |
157 | Maintenance. | Parachutage et largage. | 3 |
164 | Maintenance. | Tourelles et conduite de tir. | |
155 | Maintenance. | Avionique des aéronefs. | 3 |
161 | Maintenance. | Détection électromagnétique. | 3 |
163 | Maintenance. | Optronique systèmes d'armes antichars et NBC. | 3 |
152 | Maintenance. | Mobilité terrestre. | 3 |
154 | Maintenance. | Cellule et motorisation des aéronefs. | 3 |
165 | Maintenance. | Armement. | 3 |
156 | Maintenance. | Structure des aéronefs. | 3 |
EVAT. | |||
2345 | Maintenance. | Mécanicien mobilité terrestre. | 3 |
3970 | Maintenance. | Mécanicien tourelle et conduite de tir. | 3 |
3972 | Maintenance. | Mécanicien avionique. | 3 |
3974 | Maintenance. | Mécanicien cellules et moteurs. | 3 |
2559 | Administration et soutien de l'homme. | Cuisinier. | 2 |
1411 | Combat et techniques du génie. | Électromécanicien. | 2 |
3962 | Maintenance. | Mécanicien détection électromagnétique. | 2 |
3964 | Maintenance. | Mécanicien optronique systèmes d'armes antichars et NBC option systèmes d'armes antichars. | 2 |
3966 | Maintenance. | Mécanicien maintenance système info et com NTI 2. | 2 |
5650 | Maintenance. | Mécanicien optronique systèmes d'armes antichars et NBC option NBC. | 2 |
Table 2. Marine.
Spécialités ou emplois. | Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial. | |
|---|---|---|
Codification. | Libellé. | |
CONTA | Contrôleur d'aéronautique. | 4 |
DARAE | Électronicien d'aéronautique. | 2 |
Table 3. Armée de l'air.
Spécialités ou emplois. | Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial. | |
|---|---|---|
Codification. | Libellé. | |
Sous-officiers. | ||
22xx4 | Systèmes et matériels électroniques. | 4 |
25254 | Véhicules, matériels d'environnement. | 4 |
32xx4 | Opérations aériennes. | 4 |
Militaires techniciens de l'air. | ||
34143 | Fusiliers commandos. | 3 |
34153 | Conducteur de chien. | 3 |
35193 | Agent d'entretien des installations d'infrastructure. | 3 |
Table 4. Gendarmerie nationale.
Spécialités ou emplois. | Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial. | |
|---|---|---|
Codification. | Libellé. | |
91 | Exploitation des transmissions. | 2 |
Table 5. Service de santé des armées.
Spécialités ou emplois. | Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial. | |
|---|---|---|
Codification. | Libellé. | |
178 N | MITHA corps des infirmiers. | 4 |
MITHA corps des infirmiers de bloc opératoire. | 4 | |
ATECH | Sous-officiers du SEA. | 4 |
Art. 2.
L' arrêté du 08 juillet 2003 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'engagement modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jean-Michel PALAGOS.