La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions générales de candidature au cycle de formation du 2^e niveau 2011-2013 concernant le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) 2013.

1. Conditions de candidature.

1.1. Cas général.

Le candidat détenteur du brevet de spécialiste de l\'armée de terre (BSAT) peut faire acte de candidature au BSTAT 2013 s\'il remplit les conditions suivantes :

• être sous-officier ;
  
• être titulaire du BSAT :
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2007 inclus ;
  
• soit au plus tard le 1^er janvier 2008 inclus et être entré en service avant le 1^er janvier 2004 inclus ;

• avoir une note d\'aptitude supérieure ou égale à 13,5 sur 20 (moyenne des niveaux de notation individuelle de 2009 et 2010 selon le barème suivant : NIV3 : 17 - NIV4 : 16 - NIV5 : 15 - NIV6 : 14 - NIV7 : 13 - NIV8 : 12) ;
  
• ne pas avoir échoué trois fois à l\'épreuve d\'accès au 2^e niveau (EA 2).

Pour le candidat servant à titre étranger, né au plus tard le 1^er janvier 1986 inclus, les conditions relatives à la détention du BSAT et à la note d\'aptitude sont les suivantes :

• avoir une note d\'aptitude supérieure ou égale à 13 ;
  
• être titulaire du BSAT au plus tard le 1^er janvier 2009 inclus.

Le candidat en service outre-mer ou à l\'étranger (sauf le candidat servant en Allemagne) ne peut être retenu que si son retour en métropole est prévu à une date antérieure au 1^er mai 2012.

1.2. Candidat titulaire de plusieurs brevets de spécialiste de l'armée de terre.

Lorsqu\'un sous-officier est titulaire de plusieurs BSAT, les conditions de candidature sont calculées à partir de l\'obtention du premier BSAT détenu, sous réserve de respecter un délai de six mois entre le jour d\'attribution du dernier BSAT et le premier jour de la première épreuve de l\'EA 2.

Pour le candidat contraint à passer un nouveau BSAT du fait de l\'extinction de la filière cette condition ne s\'applique pas. 

1.3. Candidat libre.

En cas d\'échec à l\'EA 2 en 2011 au titre du BSTAT 2012, le sous-officier doit se porter candidat au BSTAT 2013 (présentation de l\'EA 2 en 2012), pour garder le bénéfice éventuel de la réussite à la formation générale (EA 2/FG) ou à la formation de spécialité (EA 2/FS). Ce bénéfice n\'est valable que pour l\'EA 2 2012.

Dès la publication des résultats de l\'EA 2 2011, le dossier de candidature est transmis par l\'organisme d\'administration à la direction du personnel intéressé [bureaux de gestion pour la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)].

Ce candidat se présente à l\'EA 2 en 2012 :

• soit à la totalité des épreuves en cas d\'échec à l\'EA 2/FG et à l\'EA 2/FS ;
  
• soit à l\'épreuve à laquelle il a échoué.

1.4. Cas particulier du sous-officier réorienté.

Conformément aux dispositions de l\'instruction n° 13012/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 5 mai 2009 relative aux qualifications d\'acquis professionnels (QAP), un sous-officier réorienté, en cours d\'acquisition de la QAP du 1^er niveau (QAP 1), peut être inscrit au BSTAT de sa nouvelle filière au plus tôt en février de sa deuxième année d\'acquisition d\'expérience.

La QAP devra avoir été acquise lors de la présentation à l\'EA 2.

1.5. Cas particulier du sous-officier déjà détenteur d'un premier brevet supérieur de technicien de l'armée de terre dans une autre spécialité.

Dans le cas où le candidat du BSTAT est déjà détenteur d\'un BSTAT dans une autre spécialité, le dossier de candidature doit le mentionner. Il est considéré comme candidat « à titre normal ».

Le bénéfice de l\'EA 2/FG et du stage de formation générale est alors conservé par le candidat.

Il se présente à l\'EA 2/FS ; en cas de réussite, il suit le stage correspondant.

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1.6. Équivalence pour le domaine de spécialités « santé ».

Dans le domaine de spécialités « santé », bénéficient par équivalence du succès à l\'EA 2/FS les candidats titulaires :

• du diplôme d\'État d\'infirmier ;
  
• du brevet de technicien du matériel santé.

Les candidats se présentent à l\'EA 2/FG. Pour leur première candidature, ils sont considérés comme candidats « à titre normal ». En cas de réussite, ils suivent le stage correspondant.

2. Dossier de candidature.

2.1. Procédure administrative.

Les informations suivantes seront impérativement saisies par les organismes d\'administration (OA) dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ».

Le formulaire unique de demande (FUD), infotype 9524, sous-type « BSTA » devra mentionner :

• le domaine de spécialités ;
  
• la nature de filière et l\'option le cas échéant ;
  
• le code du diplôme BSTAT précisé au TTA 129 (tome 4) pour lequel le candidat se présente ;
  
• la nature de candidature du candidat (normal ou libre) ;
  
• le millésime de candidature du BSTAT (inscrire « 2012 », année de présentation à l\'EA 2) ;
  
• le millésime d\'obtention du BSTAT (inscrire « 2013 »).

L\'infotype 9517 intitulé « aptitudes médicales » sera mis à jour dans « CONCERTO » par le gestionnaire local à partir du certificat médical établi par un médecin de carrière (imprimé n° 620-4*/1) datant de moins d\'un an à la date de l\'établissement de la demande.

Le certificat de sécurité dans l\'infotype 9131 « habilitations » sera dûment rempli pour les domaines systèmes d\'information et de communications (SIC) et renseignement (RGE).

2.2. Calendrier.

Les informations seront impérativement saisies par les OA dans « CONCERTO » avant les termes de rigueur précisés ci-dessous :

• avant le 1^er février 2011 pour les candidats « à titre normal » ;
  
• avant le 1^er mai 2011 pour les candidats « à titre normal » susceptibles d\'obtenir un nouveau BSAT avant le 1^er novembre 2011 (inclus) dans le cadre d\'une réorientation agréée par la DRHAT ;
  
• avant le 1^er octobre 2011 pour les candidats libres.

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3. Lien au service à la suite d'une formation spécialisée.

3.1. Reconnaissance de l'obligation de rester en activité effective de service.

Le candidat au BSTAT 2013 ayant réussi l\'EA 2 en mai 2012 reconnaît qu\'en cas de succès au BSTAT, il devra rester en activité effective de service à l\'issue de la formation spécialisée.

À cet effet, l\'annexe IX. de l\'arrêté cité en référence, relatif à l\'admission à la formation de spécialité est signée en juillet 2012 par le candidat après la promulgation des résultats de l\'EA 2 et avant tout départ en formation au stage national. Une fois le formulaire signé par l\'intéressé(e), l\'OA doit renseigner l\'infotype 9541 « obligation de lien en service » dans le SIRH « CONCERTO ».

Cet imprimé figure en annexe II. L\'original est inséré dans le dossier administratif du militaire détenu par l\'OA. Une copie de ce formulaire est obligatoirement remise par le sous-officier à son organisme de formation dès son arrivée en stage, avant le début de la formation.

L\'arrêté cité en référence fixe la liste des formations spécialisées en précisant :

• le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service ;
  
• la durée du lien au service qui est attachée à la formation spécialisée.

3.2. Procédure de renouvellement de contrat d'engagement.

Lorsque le contrat d\'engagement en cours ne couvre pas la totalité du lien au service, il est appliqué la procédure normale de renouvellement des contrats d\'engagement dans le créneau prévue par l\'instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009.

4. Cas de formation dans une école civile ou dans une autre armée.

4.1. Conditions de candidature.

Les sous-officiers, désignés par leur direction du personnel pour suivre une scolarité dans une école civile ou dans un organisme de formation d\'une autre armée, font acte de candidature pour l\'année correspondant aux conditions normales de candidature au BSTAT 2013.

Compte tenu de la spécificité de leur formation, les candidats à une formation de spécialité dans une école civile ou dans un organisme de formation d\'une autre armée sont exceptionnellement autorisés à présenter séparément l\'EA 2/FG et l\'EA 2/FS.

4.2. Formation de spécialité.

4.2.1. Scolarités avec examen d'entrée.

Les candidats désignés par leur direction du personnel suivent les cours par correspondance (CPC) de la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

La réussite à l\'examen d\'entrée en école donne l\'EA 2/FS. La note attribuée est celle de l\'examen d\'entrée.

La réussite à l\'examen final de la scolarité donne l\'équivalence au stage de formation de spécialité (FS 2). La note attribuée est celle de l\'examen final.

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4.2.2. Scolarités avec admission sur titres.

Les candidats désignés par leur direction du personnel présentent leur dossier de candidature à la formation de spécialité selon les modalités propres à celle-ci.

L\'admission en formation de spécialité ne leur accorde aucune équivalence.

La réussite à l\'examen final de la scolarité donne l\'équivalence à l\'EA 2/FS et au stage FS 2.

4.3. Conditions d'attribution du diplôme pour les sous-officiers ayant suivi leur formation dans une école civile ou dans une autre armée.

Conformément aux dispositions de l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2010, la réussite au stage national est sanctionnée par l\'attribution du BSTAT. Les conditions d\'attribution de ce diplôme sont précisées dans l\'instruction mentionnée ci-dessus.

En cas de réussite, le BSTAT est accordé le 1^er juillet 2013.

En cas d\'échec, à tout ou partie du stage national, le sous-officier bénéficie d\'une seule candidature l\'année suivante à un examen de rattrapage. En cas de réussite, le BSTAT lui sera alors attribué sans effet rétroactif.