Préambule.

La présente instruction constitue un guide pratique à l'usage des attachés de défense et des chefs de mission d'assistance militaire, sur les possibilités les plus couramment offertes par la marine nationale pour la formation des militaires étrangers.

Bien que tous les cours et stages mentionnés soient ouverts aux étrangers, certains cours concernant des spécialités opérationnelles (transmission, détection, armes, plongeur démineur) peuvent présenter pour eux un intérêt limité, du fait du caractère protégé des documents et matériels utilisés.

Certains cours ou stages imposent des conditions particulières d'admission qu'il convient de respecter. Mais deux conditions préalables doivent impérativement prévaloir pour toute sélection et dans l'intérêt même des stagiaires : un niveau scolaire correspondant aux formations dispensées et une connaissance parfaite de la langue française, à vérifier avant le départ. Les officiers étrangers doivent posséder le niveau minimum du diplôme d'études en langue française du 1er degré ou du degré IV de l'alliance française pour pouvoir s'intégrer dans les cours et les suivre avec profit.

Enfin, il est rappelé que les dossiers complets des stagiaires doivent parvenir aux écoles et directions concernées selon les directives de l'état-major des armées (EMA) au moins un mois avant le début des cours.L'annexe jointe donne quelques informations complémentaires sur les écoles de la marine. Les objectifs de formation ainsi que les programmes généraux de formation des différents cours et stages font l'objet d'instructions insérées au Bulletin officiel, édition méthodique (BOEM) 775, tome II pour les officiers, tome III pour le personnel équipage.

1. Officiers.

1.1. Généralités.

Les textes traitant des écoles de formation et d'application de la marine nationale sont rassemblés dans le BOEM 775.

1.1.1. Liste des formations initiales ouvertes aux officiers étrangers.

Types de formations.	Écoles.	Durée.	Corps d'appartenance ou de recrutement.
École navale/concours.	École navale (1) Lanvéoc-Poulmic.	4 ans.	Officiers de marine.
École navale/examen.	École navale (1) Lanvéoc-Poulmic.	4 ans.
École d'application des officiers de marine (EAOM/école de spécialité).	Groupe d'application des officiers de marine (GEAOM) Jeanne d'Arc et frégate d'accompagnement.	9 mois.
Cours des officiers sous contrat (OSC) « formation initiale d'officiers ».	Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic.	17 semaines.	Officiers de marine formation courte.
Cours des officiers sous contrat (OSC) « formation aux fonctions de chef de quart » (OCQ).	Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic.	24 semaines.
Cours des officiers sous contrat (OSC) « école de spécialité énergie » (ENERG).	Centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier.	13 semaines.
Cours des officiers spécialisés de la marine (OSM) « formation générale d'officier ».	Groupe écoles du Poulmic (GEP) Lanvéoc-Poulmic.	13 semaines.	Officiers spécialisés de la marine.
Formation des commissaires de la marine.	Écoles du commissariat de la marine (ECM) Toulon (2).	2 ans.	Commissaires.
Formation des officiers du corps technique et administratif de la marine (OCTAM).	École d'administration de la marine (EAM) Toulon.	2 ans.	Officiers du corps technique et administratif de la marine.
(1) Les quatre années d'école navale comprennent la campagne d'application (EAOM) et la formation de spécialité à bord du GEAOM. (2) Les deux années à l'ECM comprennent 5 mois de campagne d'application (EAOM).

 

1.1.2. Liste des formations de spécialité ouvertes aux officiers étrangers.

Types de formations.	Écoles.	Durée.	Corps d'appartenance ou de recrutement.
Formation donnant accès aux emplois de spécialité.	École de spécialité d'officier ou cours de spécialité.	9 semaines.	Officiers élèves dans les spécialités.
Formation de spécialistes : météorologistes-océanographes (brevet d'aptitude technique et brevet supérieur) ; hydrographes (brevet supérieur).	École des marins météorologistes océanographes (ECOMETOC).	19 mois.	Officiers élèves dans les spécialités.
	École des hydrographes (ECOHYDRO).	16 mois.
Cours « plongeur démineur ».	École de plongée Saint-Mandrier.	9 mois.	Officiers de marine.
Cours « plongeur de bord ».	École de plongée de Saint-Mandrier.	1 mois.
Stages « sécurité » qualification fondamentale ou entretien.	GEP/école navale.	1 à 3 semaines.
Stages embarqués.	Bâtiments de la marine nationale.	3 à 4 mois.
Stage guerre des mines.	Force d'action navale (ALFAN/Brest).	8 semaines.

 

1.2. École navale/concours.

1.2.1. Implantation.

Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

1.2.2. Objectif.

Formation des officiers de marine, recrutés sur concours extérieur.

Il n'y a pas d'option de recrutement à l'école navale, mais deux options d'enseignement y sont identifiées :

• l'option « standard training and certification for watchkeeping (STCW) ⁽¹⁾ niveau de direction » qui prépare les officiers à exercer les fonctions d'officier chef du quart passerelle et à pouvoir exercer ultérieurement un commandement à la mer ;

• l'option « standard training and certification for watchkeeping (STCW) niveau opérationnel » qui prépare aux fonctions d'officier chef du quart les officiers n'ayant pas vocation ou aptitude à commander à la mer.

Ces options sont choisies en cours de scolarité.

1.2.3. Conditions d'admission.

Les ressortissants étrangers peuvent être admis à l'école navale en surnombre, dans la limite des places offertes par la marine, sous réserve de réussite à l'un des concours d'admission, de niveau mathématiques spéciales, et d'acceptation par le gouvernement français.

Les modalités des concours font l'objet de l' instruction 311 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 (BOC, 2002, p. 3136) modifiée et notamment de l' instruction 313 /DEF/DPMM/1/REC du 25 septembre 1996 (BOC, 1996, p. 4033) modifiée, relative à l'admission de candidats étrangers.

1.2.4. Autorisation à concourir.

Pour être autorisés à concourir à titre étranger, les candidats, féminins ou masculins, doivent :

• posséder une nationalité étrangère au 1er janvier de l'année du concours ;

• être âgés de moins de 26 ans au 1er janvier de l'année du concours ;

• obtenir une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes de l'État dont ils sont ressortissants ;

• remplir les conditions médicales d'aptitude exigées des candidats français et définies par l' instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 (BOC, 2000, p. 2632), modifiée ;

• être titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou de l'un des titres français reconnu équivalent ou d'un titre étranger comparable.

1.2.5. Formalités d'inscription.

L'autorité pilote pour les inscriptions aux concours est la direction du personnel militaire de la marine, service d'information sur les carrières de la marine (DPMM/SICM, section recrutement officiers).

Les formalités de pré-inscription aux concours et la composition des dossiers de candidature sont fixées par l'instruction relative à l'admission à l'école navale des candidats étrangers, précitée.

Le candidat pré-inscrit par l'intermédiaire du service des concours communs polytechniques, reçoit un dossier de candidature à l'un des concours de l'école navale qui doit être renvoyé, dûment complété, à la direction du personnel militaire de la marine, SICM (15, rue Laborde, 00325 Armées) avant la date limite de clôture des inscriptions (février).

L'autorisation à concourir étant subordonnée à la présentation par le gouvernement considéré, la candidature devra avoir été instruite au préalable par la mission diplomatique française concernée (attaché de défense, conseiller militaire ou chef de la mission chargée de la coopération).

Aucune dérogation à cette règle n'est acceptée.

1.2.6. Épreuves des concours.

Les instructions relatives aux concours d'admission à l'école navale fixent les épreuves. Les épreuves écrites se déroulent dans les principales académies de France, dans les centres ouverts par le service des concours communs polytechniques. Les épreuves orales et sportives sont organisées par le service d'information sur les carrières de la marine, à l'exception d'une épreuve organisée par le service des concours communs polytechniques.

1.2.7. Admission.

Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête la liste spéciale d'admission à l'école navale des candidats à titre étranger.

Les candidats admis rallient l'école navale. L'admission n'est définitive qu'après vérification de l'aptitude physique pour l'option d'enseignement choisie.

1.2.8. Sanction des études.

Le cycle de formation dure quatre années. À l'issue de la première année d'instruction, les élèves admis en deuxième année sont nommés aspirants de marine à titre fictif par le commandant de l'école navale.

À l'issue de la deuxième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 2e classe à titre fictif.

À l'issue de la troisième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 1re classe à titre fictif.

La quatrième année comprend un stage d'application maritime et une formation de spécialité effectués à l'école d'application des officiers de marine (EAOM) (cf. point 1.4).

La formation d'ingénieur résulte de l'enseignement dispensé dans l'ensemble de la formation initiale.

Elle est sanctionnée par la délivrance du titre « d'ingénieur diplômé de l'école navale » et le grade de mastère, à l'issue de la formation de spécialité.

1.3. École navale/examen.

• être âgés de 26 ans au plus le 1er janvier de l'année d'admission ;

• obtenir une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes de l'État dont ils sont ressortissants.

Ils passent un examen d'admission de niveau baccalauréat scientifique (S), de même nature que celui du concours interne de l'école navale, comportant :

• deux épreuves de mathématiques (durée : 3 h 30 chacune, coeff. 2 et 1) ;

• une épreuve de physique (durée : 3 h 30, coeff. 2) ;

• deux épreuves de français (une dissertation, durée : 3 h 30, coeff. 2, une synthèse et une explication de texte, durée : 3 h 30, coeff. 2) ;

• une épreuve d'anglais (durée : 2 heures, coeff. 1).

L'école navale propose l'ensemble de ces épreuves à la DPMM.

Les demandes d'ouverture de centres d'examen sont transmises pour le 1er octobre à l'administration centrale dans le cadre de la préparation du cycle continu.

Une circulaire annuelle fixe les modalités de l'examen probatoire. Les jeunes gens admis à l'école navale doivent posséder l'aptitude requise pour le service à la mer.

1.3.1. Implantation.

Lanvéoc-Poulmic (Finistère).

1.3.2. Objectif.

Formation des officiers des marines étrangères francophones, qui ne peuvent pas être admis à l'école navale par la voie du concours.

Il n'y a pas d'option de recrutement à l'école navale, mais deux options d'enseignement y sont identifiées :

• l'option « standard training and certification for watchkeeping (STCW) niveau de direction » qui prépare les officiers à exercer les fonctions d'officier chef du quart passerelle et à pouvoir exercer ultérieurement un commandement à la mer ;

• l'option « standard training and certification for watchkeeping (STCW) niveau opérationnel » qui prépare aux fonctions d'officier chef du quart les officiers n'ayant pas vocation ou aptitude à commander à la mer.

Ces options sont choisies en cours de scolarité.

1.3.3. Conditions d'admission.

Pour être admis à présenter l'examen les candidats doivent :

1.3.4. Sanction des études.

Le cycle de formation dure quatre années. À l'issue de la première année d'instruction, les élèves admis en deuxième année sont nommés aspirants de marine à titre fictif par le commandant de l'école navale.

À l'issue de la deuxième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 2e classe à titre fictif.

À l'issue de la troisième année, les élèves qui ont satisfait aux examens sont nommés enseigne de vaisseau de 1re classe à titre fictif.

La quatrième année comprend un stage d'application maritime et une formation de spécialité effectués à l'école d'application des officiers de marine (EAOM) (cf. point 1.4).

En fin de cycle de formation, les stagiaires ayant satisfait aux conditions de sortie reçoivent le diplôme d'élève de l'école navale. En cas d'échec, il est délivré une attestation de fin d'études.

1.4. École d'application des officiers de marine.

1.4.1. Implantation.

Groupe des bâtiments de l'école d'application des officiers de marine (porte-hélicoptères Jeanne d'Arc et frégate d'accompagnement) basé à Brest (Finistère).

1.4.2. Objectif.

La campagne vise à donner, sur une durée totale de 9 mois, une formation complémentaire à la mer et une formation de spécialité de 1er niveau.

La formation comprend une phase d'embarquement de 22 à 24 semaines et une phase de cours à quai d'environ 8 semaines.

1.4.3. Conditions d'admission.

Des places à l'école d'application sont attribuées chaque année à des officiers de marine étrangers.

Les demandes de places de la part des États qui sont intéressés sont transmises pour le 1er octobre à l'administration centrale dans le cadre de la préparation du cycle continu.

Les officiers élèves étrangers admis peuvent être issus de l'école navale, de l'ancien cours spécial de l'école navale (CSEN) ou d'une école navale étrangère. Les officiers élèves étrangers de l'école du commissariat de la marine peuvent participer à l'école d'application.

Les officiers élèves formés dans une académie navale étrangère doivent :

• être d'un grade ne dépassant pas celui d'enseigne de vaisseau de 1re classe ;

• avoir une excellente connaissance de la langue française ; les candidats non francophones doivent apprendre la langue française avant de suivre un stage de perfectionnement en France ;

• être motivés pour suivre avec profit la formation dispensée à l'EAOM ; les stagiaires étrangers, quel que soit leur grade, sont tenus de fournir le travail demandé à tous les officiers élèves participant à la campagne du groupe école et sont soumis aux mêmes obligations.

Les attachés de défense et les chefs de mission d'assistance militaire interviendront auprès des autorités étrangères pour faire respecter ces conditions impératives.

1.4.4. Cycle de formation.

1.4.4.1.

Le cycle de formation est composé de quatre phases :

• une première phase de formation théorique à quai : la « pré-campagne » ;

• une deuxième phase de formation générale à la mer ;

• une troisième phase de formation à la mer qui comprend un complément de formation générale de l'officier et le premier module de spécialité dans les domaines suivants :

  • spécialités armes-équipements : lutte sous la mer, missiles-artillerie, détection, transmission ;

  • spécialité énergie ;

• une dernière phase de formation à quai au cours de laquelle les officiers élèves issus de pays appartenant à l'organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) suivent le second module de spécialité à bord du porte-hélicoptères Jeanne d'Arc puis au centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier. Les officiers élèves « non OTAN » suivent un stage « action de l'État en mer » dont l'objet est l'organisation et les moyens mis en œuvre sous le contrôle de la marine nationale pour accomplir les missions de police en mer, de lutte contre le narco-trafic et de protection de l'environnement.

1.4.4.2.

Deux cursus de formation sont proposés en option aux candidats étrangers :

• un cursus court comprenant les phases 1 à 3 décrites au point 1.4.4.1 s'achevant au retour du GEAOM à Brest ;

• un cursus long comprenant les phases 1 à 4 décrites au point 1.4.4.1.

1.4.5. Sanction des études.

Selon l'option choisie les stagiaires se voient attribuer :

• cursus court : une attestation de suivi du stage d'application et de suivi du premier module de spécialité ;

• cursus long : attestation de suivi du stage d'application, le brevet de spécialité à titre étranger et une attestation de suivi du stage « action de l'État en mer » pour les stagiaires non OTAN.

En outre, pour tout les stagiaires, une attestation de formation aux premiers secours (AFPS) sanctionne la formation au secourisme reçue au cours de la campagne.

1.5. Cours des officiers sous contrat.

1.5.1. Implantation.

Groupe des écoles du Poulmic (Finistère) pour la formation initiale d'officier (OSC) et le cours de formation professionnelle de chef de quart (OCQ), et centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (Var) pour la formation de spécialité énergie (ENERG).

1.5.2. Objectif.

Cette formation courte d'officier, sur une année scolaire, est à privilégier pour former les élèves officiers étrangers aux fonctions de chef du quart ou de spécialiste énergie.

Elle se compose d'une formation humaine et maritime de 17 semaines (OSC) suivie de la formation « chef du quart » ou de l'école de spécialité « énergie » :

• le cours « chef du quart » (OCQ) dure 24 semaines dont 4 semaines consacrées à l'obtention de la qualification fondamentale de sécurité (QF) ; la formation respecte les normes internationales « standards of training, certification and watchkeeping » (STCW) pour la partie transposable à un bâtiment de combat. Il peut être suivi indépendamment sous réserve des conditions prévues au point 1.5.3 ;

• l'école de spécialité énergie (ENERG) dure 13 semaines dont 4 consacrées à l'obtention de la qualification fondamentale sécurité (cf. point 1.9) ; la formation complémentaire professionnelle est celle d'un adjoint à un chef de service.

1.5.3. Conditions d'admission.

Les officiers étrangers sont admis après examen du dossier de candidature.

Ils doivent :

• être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année d'admission ;

• être aptes au service à la mer ;

• avoir le niveau minimum du baccalauréat scientifique S.

Les candidats qui s'inscrivent au cours de chef de quart (OCQ) sans avoir suivi le cours OSC doivent impérativement être titulaires de la qualification fondamentale de sécurité (QF) et de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS). À défaut, ces formations peuvent être réalisées à l'école.

Ils doivent être capables de suivre et comprendre une conversation en anglais et connaître le vocabulaire maritime.

1.5.4. Sanction des études.

Les officiers étrangers qui ont satisfait aux conditions de sortie reçoivent un diplôme d'aptitude à exercer les fonctions d'officier chef du quart ou un diplôme d'officier de la spécialité « énergie », à titre étranger. En cas d'échec, une attestation de suivi de cours est délivrée.

La formation d'OCQ (STCW) doit être validée par un embarquement qualifiant d'une durée d'un an effectué sur un bâtiment d'une nation signataire de la charte STCW.

1.6. Cours des officiers spécialisés de la marine.

1.6.1. Implantation.

Ce cours dispense une formation générale d'officier (FGO) au groupe des écoles du Poulmic (GEP). À l'issue de cette période de formation générale, les stagiaires sont dirigés vers l'une des écoles ou un cours de spécialité d'officier (cf. point 1.9).

1.6.2. Objectif.

Préparation aux fonctions de chef de service d'une unité d'importance moyenne. La filière administration est à privilégier pour former des officiers dans la branche administrative et logistique.

1.6.3. Conditions d'admission.

Les militaires étrangers sont admis après examen du dossier de candidature. Ils doivent :

• être officiers mariniers et titulaires du brevet supérieur de leur spécialité (BS) ;

• être âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l'année d'admission ;

• être aptes au service à la mer ;

• avoir effectué au moins dix ans de service dans la marine de leur pays d'origine.

1.6.4. Formation.

Le cours de formation générale d'officiers dure 13 semaines. À l'issue, les élèves qui sont admis dans la spécialité énergie (ENERG) ou armes équipements (OPS) suivent la qualification fondamentale de sécurité pendant 4 semaines.

Les cours de formation complémentaire de spécialité durent 9 semaines (sauf fusilier 10 semaines et administration 12 semaines).

Les officiers spécialisés étrangers sont formés en fonction des spécialités choisies selon les modalités suivantes :

• transmissions ;

• équipements-armes ;

• énergie.

Ces officiers élèves sont intégrés à l'école de spécialité d'officiers de niveau 1 au CIN de Saint-Mandrier (cf. point 1.9) :

• fusilier (FUPRO) ;

• administration.

Ces officiers élèves suivent le cours de spécialité à l'école concernée : école des fusiliers marins ou groupe des écoles du commissariat (GECM).

1.6.5. Sanction des études.

Les candidats étrangers qui ont satisfait aux examens de sortie reçoivent le brevet d'officier spécialisé de la marine, à titre étranger.

1.7. École du commissariat de la marine.

1.7.1. Implantation.

Groupe des écoles du commissariat de la marine (GECM) à Toulon (Var).

1.7.2. Objectif.

Formation des commissaires de la marine.

1.7.3. Conditions d'admission.

Dans la limite des places accordées chaque année aux gouvernements intéressés, la sélection est opérée à partir des résultats d'un examen probatoire dont les dispositions générales font l'objet d'une instruction prise sous le timbre du commissariat de la marine (BOEM 779*).

Les candidats admis à subir ces épreuves doivent :

• être âgés de 26 ans au plus au 1er janvier de l'année de l'examen; cette limite d'âge est portée à 29 ans pour les candidats du grade de lieutenant ou de capitaine ;

• posséder le niveau de la licence en droit ou de la licence en sciences économiques ;

• posséder l'aptitude au service à la mer, telle qu'elle est définie par les instructions du service de santé des armées insérées au BOEM 620-4* ;

• exprimer clairement leur motivation par une lettre de candidature.

1.7.4. Admission.

Les dossiers réglementaires des stagiaires étrangers admis à l'école du commissariat, complétés par les copies des diplômes d'études supérieures et un certificat d'aptitude au service armé à la mer, doivent parvenir avant le 1er août de l'année d'admission à la direction centrale du commissariat de la marine, 2, rue Royale, 00352 Armées.

Les stagiaires étrangers qui ne sont pas titulaires d'un grade dans leur armée d'appartenance sont nommés élèves commissaires (aspirants) à titre fictif dès leur admission à l 'école du commissariat.

1.7.5. Formation.

Le cycle de formation, identique à celui des élèves français, dure deux années scolaires et débute dans les derniers jours du mois d'août.

La scolarité vise à l'acquisition des connaissances et des qualités nécessaires à l'officier, à l'administrateur et au marin. Elle repose sur six domaines généraux de formation :

• la formation militaire ;

• la formation de manager ;

• la formation maritime ;

• le service administratif à la mer des unités et des marins ;

• la formation d'administrateur ;

• le conseil juridique du commandement.

L'apprentissage théorique et pratique de ces disciplines se concentre essentiellement sur la première année de formation, la deuxième année étant, pour la plus large part, consacrée à un embarquement, dans la limite des places disponibles, à bord de l'école d'application des officiers de marine (EAOM).

Au retour de la campagne d'application, les élèves terminent leur scolarité à l'école du commissariat de la marine.

1.7.6. Sanction des études.

Un contrôle continu des connaissances est organisé sur les deux années de scolarité.

Une moyenne de 12 sur 20 est impérative pour passer en deuxième année. Un oral initial portant sur les matières du service administratif à la mer est organisé en début de deuxième année. Un examen de fin de scolarité est organisé en fin de deuxième année.

Seuls les élèves ayant obtenu sur les deux années une moyenne générale d' au moins 12 sur 20 reçoivent un « diplôme d'ancien élève de l'école du commissariat de la marine » (à titre étranger). Ceux qui ne satisfont pas aux examens de sortie reçoivent une « attestation de scolarité ».

1.8. École d'administration de la marine.

1.8.1. Implantation.

École d'administration de la marine (groupe des écoles du commissariat de la marine) à Toulon (Var).

1.8.2. Objectif.

Formation des officiers du corps technique et administratif de la marine.

1.8.3. Conditions d'admission.

Les officiers étrangers sont admis après avoir passé un examen d' entrée comportant une épreuve de français et une épreuve de mathématiques.

Pour être admis à présenter cet examen, les candidats doivent :

• posséder le niveau d'une licence et être âgés de moins de 33 ans au 1er janvier de l'année de la formation ;

• exprimer clairement leur motivation par une lettre de candidature ;

• posséder l'aptitude au service armée, telle qu'elle est définie par les instructions du service de santé des armées insérées au BOEM 620-4*.

1.8.4. Admission.

Les dossiers réglementaires des stagiaires étrangers admis à l'EAM, complétés des copies des diplômes civils ou militaires éventuellement possédés et du certificat d'aptitude au service armé, doivent parvenir avant le 1er août de l'année d'admission à la direction centrale du commissariat de la marine, 2, rue Royale, 00352 Armées.

1.8.5. Formation.

Le cycle de formation, identique à celui des élèves français, dure deux années scolaires et débute dans les derniers jours du mois d'août.

Les élèves reçoivent une formation visant la triple qualification d'officier de marine, de cadre administratif et de gestionnaire. Elle repose sur six domaines généraux de formation :

• la formation militaire ;

• la formation maritime ;

• la logistique ;

• la formation juridique ;

• la gestion des entreprises.

1.8.6. Sanction des études.

Une partie significative des cours est suivie dans une université dans le cadre d'un deuxième cycle.

Un contrôle continu des connaissances est organisé au cours des deux années de formation. Il est complété à la fin de la première année d'études par un examen comportant trois épreuves :

• une synthèse d'un dossier ;

• une épreuve de comptabilité générale ;

• une épreuve de contrôle de gestion.

Une moyenne de 12 sur 20 est impérative pour passer en deuxième année.

La deuxième année de la scolarité se termine par un stage de 10 semaines dans un service de la marine donnant lieu à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire de stage devant un jury.

Seuls les élèves ayant obtenu au titre des deux années une moyenne générale d'au moins 12 sur 20 reçoivent un diplôme de fin d'études de l'EAM (à titre étranger).

Les autres reçoivent une attestation de scolarité.

1.9. Écoles de spécialités d'officiers.

1.9.1. Implantation.

Des officiers étrangers peuvent être admis dans les écoles de spécialités d'officiers suivantes :

1.9.1.1. École de spécialité de premier niveau.

Spécialité armes équipements au centre d'instruction naval (CIN) de Saint-Mandrier :

• lutte sous la mer ;

• missiles-artillerie ;

• détection ;

• transmissions.

Spécialité énergie : CIN de Saint-Mandrier.

Spécialité fusilier : école des fusiliers marins et des commandos de Lorient.

1.9.1.2. Cours de spécialité.

Plongeur démineur : école de plongée de Saint-Mandrier.

1.9.2. Objectifs.

1.9.2.1.

Le but de la formation de spécialité de premier niveau est d'acquérir la compétence nécessaire aux emplois d'adjoint d'un chef de service ou de chef de service d'un bâtiment de moyen tonnage (tonnage-opérations-administration).

Elle clôt en particulier le cycle de formation initiale des officiers spécialisés. Elle dure 9 semaines ouvrables.

Pour la spécialité énergie (CSOE), 4 semaines complémentaires sont consacrées à l'obtention de la qualification fondamentale sécurité.

L'instruction 40 /DEF/DPMM/FORM du 01 juin 1999 (mention au BOC, 1999, p. 3007) fixe les objectifs de formation de chaque formation de spécialité.

1.9.2.2.

La formation de plongeur démineur à la plongée aux mélanges par des fonds inférieurs à 80 mètres pour intervention de déminage, constitue un des volets de la formation de spécialité d'officier de la guerre des mines français.

Compte tenu du caractère particulier de cette formation, une partie de l'enseignement reste protégée et ne peut être dispensée aux stagiaires étrangers. Sa durée est de 9 mois.

1.9.3. Conditions d'admission.

1.9.3.1.

Après une période d'affectation embarquée dans leur marine, les officiers étrangers issus de l'ancien cours spécial de l'école navale (CSEN) ou d'une école navale étrangère peuvent être admis dans les écoles de spécialités armes-équipements ou énergie.

Dans tous les cas, ces formations s'adressent à de jeunes officiers (enseigne de vaisseau).

Une formation scientifique du niveau baccalauréat S suivie de deux ans d'études scientifiques et une très bonne connaissance de la langue française sont indispensables pour suivre les cours.

1.9.3.2.

L'école des officiers fusiliers commandos (EOFC) s'adresse aux officiers certifiés « chef de quart » du grade d'enseigne de vaisseau (EV).

1.9.3.3.

Les candidats au cours de plongeur démineur doivent avoir suivi au préalable le stage « plongeur de bord » à l'école de plongée de Saint-Mandrier. Ils doivent en outre maîtriser correctement la langue française écrite et parlée, être âgés de moins de 28 ans et être aptes médicalement.

1.9.4. Sanction des études.

À l'issue de la formation et selon les résultats obtenus, les officiers élèves reçoivent soit un diplôme d'officier de la spécialité, à titre étranger, soit une attestation de scolarité.

1.10. Formation de spécialistes météorologistes-océanographes et hydrographes.

L'école des météorologistes-océanographes et l'école des hydrographes dépendent du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Compte tenu du niveau élevé des cours dispensés aux officiers mariniers français (BAT et BC METOC, BS HYDRO), ces cours peuvent être proposés à des officiers étrangers.

1.10.1. Implantation.

L'école des météorologistes-océanographes est implantée au sein de l'école nationale de la météorologie à Toulouse.

L'école des hydrographes est implantée au sein de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine à Brest.

1.10.2. Objectif du brevet d'aptitude de technique de météorologiste-océanographe.

Le cours du brevet d'aptitude technique de météorologiste-océanographe (BAT METOC) a pour objectif de :

• former aux fonctions d'observateur de l'environnement météorologique et océanographique ;

• former aux fonctions d'aide prévisionniste pour les évolutions de l'environnement météorologique et océanographique.

1.10.3. Objectifs du brevet supérieur de météorologiste-océanographe.

Le cours de brevet supérieur de météorologiste-océanographe (BS METOC) a pour objectifs de :

• préparer à l'exercice du métier de prévisionniste, en météorologie comme ne océanographie ;

• former des spécialistes, capable de diriger la cellule « METOC » d'un bâtiment de combat et de seconder le responsable d'une station météorologique.

1.10.4. Objectif du brevet supérieur d'hydrographe.

Le cours du brevet supérieur d'hydrographe doit former les élèves aux fonctions d'hydrographe au sein des unités hydro-océanographiques de la marine nationale. La formation doit en outre satisfaire aux normes de compétence pour les hydrographes (catégorie B) édictées par l'organisation hydrographique internationale et la fédération internationale des géomètres (FIG/OHI). Pour cela, les élèves doivent être capables de :

• préparer les opérations à la mer et sur le terrain nécessaires au recueil des données hydrographiques, océanographiques et géophysiques ;

• conduire les travaux correspondants en mettant en œuvre des instruments scientifiques et des matériels spécifiques ;

• assurer le traitement, la mise en forme et l'exploitation des mesures effectuées ;

• diriger et assurer la mise en œuvre d'une embarcation équipée pour effectuer des travaux hydrographiques.

1.11. Stages divers pour officiers.

Certains stages particuliers sont ouverts aux officiers étrangers. Il s'agit :

• du stage « plongeur de bord », à l'école de plongée de Saint-Mandrier, où le stagiaire est formé en un mois à la plongée à l'air en faible profondeur (moins de 35 mètres) ; l'aptitude physique définie par l' instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 (BOC, 2000, p. 2632) modifiée, est contrôlée à l'arrivée du stagiaire par une visite médicale très complète ;

• des stages « sécurité » : qualification fondamentale (QF) d'une durée de 3 ou 4 semaines, ou entretien de qualification fondamentale (EQF), d'une durée de 1 semaine au groupe des écoles du Poulmic destinés aux officiers soit débutants soit déjà expérimentés en sécurité ; les stages QF sont inclus dans la scolarité de l'école navale, du cours de spécialité « officier énergie » (CSOE) ainsi que dans les cours de formation initiale OSM ou OSC (chef du quart ou ENERG) ;

• des « stages embarqués », périodes d'embarquement sur des bâtiments, peuvent être organisés au profit de stagiaires officiers étrangers ;ces stages sont d'une durée de 3 ou 4 mois ;

• de l'unité de valeur (UV) « guerre des mines » à ALFAN/Brest : formation d'officier de quart opération (OQO) et d'officier opérations (OPS) sur chasseur de mines d'une durée de 8 semaines ; cette unité de valeur aboutit à la connaissance de l'architecture SONAR et des équipements généraux de guerre des mines.

2. Équipage.

2.1. Généralités.

2.1.1.

Les textes traitant de la formation du personnel des équipages sont rassemblés dans le BOEM 775.

2.1.2.

La formation de spécialité des équipages est assurée, pour les étrangers, en deux grands niveaux de formation :

• cours du certificat d'aptitude technique (CAT), destiné aux engagés dès leur arrivée dans la marine. Le CAT est centré sur la pratique professionnelle et l'adaptation au premier emploi (ne concerne pas les spécialités de plongeur démineur et météorologiste pour lesquelles la formation est assurée au cours du brevet d'aptitude technique (BAT). Un diplôme de certificat d'aptitude technique est délivré aux stagiaires étrangers qui ont suivi le cours avec succès ;

• cours du brevet supérieur (BS), destiné aux officiers mariniers titulaires du BAT ou du CAT, possédant déjà une expérience confirmée dans leur spécialité (8 ans de services environ), et aptes à suivre ces cours d'un niveau scientifique et technique élevé (technicien supérieur). Il comprend le cours de formation à la conduite du personnel d'une durée de 3 semaines.

Les cours du niveau BS comportent une préparation par correspondance obligatoire, organisée par l'école concernée pendant les 9 mois précédant l'entrée à l'école, sauf pour la spécialité fusilier marin et les chefs de quart (CDQ). Pour ces derniers, un cours de mise à niveau de 14 semaines ouvrables est organisé à l'EN/GEP avant de débuter la formation de CDQ.

2.1.3.

La liste des cours ouverts aux étrangers dans les différentes spécialités figure ci-après :

• durée des cours : CAT de 4 à 5 mois ; BS de 6 à 9 mois, sauf BS hydrographe (HYDRO) 16 mois ;

• les candidats au BS doivent obligatoirement avoir obtenu le CAT français de la spécialité à l'école concernée.

Spécialité.	Libellé.	CAT.	BAT.	Libellé.	BS.	Écoles.
Commis aux vivres.	COMMI.	X		RESTO.	X (3)	École des fourriers.
Détecteur anti-sous-marins.	DEASM.	X		OPS/SURF.	X (2)	CIN Saint-Mandrier.
Détecteur.	DETEC.	X		OPS/SURF.	X (2)	CIN Saint-Mandrier.
Électronicien d'armes.	ELARM.	X		OPS/SURF.	X (2)	CIN Saint-Mandrier.
Électronicien.	ELECT.	X		ELECT.	X	CIN Saint-Mandrier.
Électromécanicien de sécurité.	EMSEC.	X		EMSEC.	X	CIN Saint-Mandrier.
Fourrier.	FOURR.	X		FOURR.	X	École des fourriers.
Fusilier.	FUSIL.	X		FUSIL.	X	École des fusiliers.
Guetteur de la flotte.	GUETF.	X		GUETF.	X	Groupe écoles du Poulmic.
Hydrographe.	HYDRO.			HYDRO.	X	École des hydrographes.
Manœuvrier.	MANEU.	X		MANEU.	X	Groupe écoles du Poulmic.
Mécanicien d'armes.	MEARM.	X		MEARM.	X	CIN Saint-Mandrier.
Mécanicien naval.	MECAN.	X		MECAN.	X	CIN Saint-Mandrier.
Météorologiste-océanographe.	METOC.		X	METOC.	X	École des marins météorologistes océanographes (Toulouse).
Cours chef de quart.	CDQ.				X	Groupe des écoles du Poulmic.
Navigateur timonier.	NAVIT.	X (1)				Groupe des écoles du Poulmic.
Plongeur démineur.	PLONG.		X	PLONG.	X	École de plongée (Saint-Mandrier).
(1) Regroupement des spécialités NAVIS et TIMON au CAT réalisé en 1999. (2) Regroupement des spécialités d'origine au BS réalisé en 2003. (3) Regroupement des spécialités COMMI, maître d'hôtel et cuisinier au BS réalisé en 2003.

 

2.2. Conditions d'admission aux cours de spécialités.

2.2.1. Conditions générales.

Maîtriser correctement la langue française, écrite et parlée. Être en très bonne condition physique.

Cours.	Age requis.	Niveau d'études.	Diplômes exigés.	Aptitudes physiques particulières.
CAT.	Plus de 18 ans et moins de 25 ans.	Niveau seconde/première.		Pour les cours de spécialité fusilier et plongeur, remplir les conditions d'aptitude physique définies par l' instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 (BOC, 2000, p. 2632) modifiée.
CAT NAVIT.		Fin de première ou baccalauréat (BAC) d'enseignement général.
CAT COMMI.		Niveau BAC général ou professionnel.
CAT FOURR.		Niveau Bac général ou professionnel.
CAT MECAN.		Première scientifique.
CAT DETEC.		Niveau terminale.
Cours plongeur de bord.	Plus de 19 ans et moins de 28 ans.	Sortie de seconde.
BAT PLONG.			Certificat de plongeur de bord de l'école de plongée de Saint-Mandrier
BAT METOC.		Niveau baccalauréat scientifique (S).
BS.	Plus de 26 ans et moins de 35 ans.	Niveau baccalauréat scientifique (S).	BAT ou CAT français de spécialité.
OPS/SURF EMSEC MECAN.
METOC-HYDRO.			+ BAC S.
Cours « chef de quart » (1).			BAT ou CAT français MANEU, TIMON ou NAVIT AFPS.
(1) En raison de l'application des normes internationales « standards of training, certification and watchkeeping » (STCW) à la formation « chef de quart », les candidats doivent posséder un très bon niveau d'anglais et être capables de comprendre une conversation en anglais et connaître le vocabulaire maritime. Ils doivent en outre posséder l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) (cette formation peut être dispensée à l'EN/GEP).

 

2.3. Stages ouverts aux étrangers non officiers.

Les stages destinés au personnel équipage français peuvent être ouverts dans leur grande majorité aux besoins des marines étrangères. Les demandes sont à exprimer dans le cadre du cycle discontinu et sont examinées en fonction du caractère de confidentialité de la formation et des possibilités d'accueil des écoles.

3. Texte abrogé.

L' instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 , relative à la formation des militaires étrangers dans les écoles de la marine, est abrogée.