Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

CIRCULAIRE N° 491212/DEF/PMAT/RES/GI relative au recrutement au choix au grade de major de réserve de l'armée de terre en 2004.

Abrogé le 31 mai 2006 par : DÉCISION N° 480832/DEF/PMAT/RES/GI portant abrogation d'un texte. Du 21 juin 2004
NOR D E F T 0 4 5 1 5 5 3 C

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 notamment son article 104 (BOC/SC, p. 784, BOC/G, p. 1001) modifiée.

Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté N° 726 du 01 juillet 2003 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Instruction N° 492674/DEF/PMAT/RES du 17 décembre 2003 relative à l'avancement des sous-officiers de réserve de l'armée de terre. Circulaire N° 490668/DEF/PMAT/RES/GI du 30 mars 2004 relative à l'établissement des travaux d'avancement aux grades de sous-officiers de réserve de l'armée de terre, autres que celui de major de réserve, pour l'année 2004.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 491701/DEF/PMAT/RES/GI du 28 août 2003 relative au recrutement au choix au grade de major de réserve de l'armée de terre en 2003. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.2.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 3790.

La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions exigées pour le recrutement au choix au grade de major de réserve au titre de l'année 2004.

Celles concernant l'avancement aux grades de sous-officiers de réserve, autres que celui de major, ont été fixées par la circulaire de septième référence.

1. Conditions d'ancienneté de grade.

Sont compris dans le travail relatif à ce recrutement pour l'année 2004, les adjudants-chefs promus aux dates indiquées ci-dessous ou antérieurement.

Corps statutaires.	Date de promotion.
Sous-officiers de carrière.	1er octobre 1992.

2. Conditions d'activités exigées des adjudants-chefs de réserve candidats à une nomination au grade de major.

La nature des activités à prendre en compte pour l'avancement des sous-officiers de réserve, la valeur des points qu'ouvre chacune de ces activités et le nombre de points à réunir pour être proposable au grade supérieur, sont fixés par l'instruction de cinquième référence.

3. Autres conditions.

L'adjudant-chef de réserve doit avoir demandé à bénéficier de ce recrutement et posséder un brevet de spécialité du 2e degré ou un titre équivalent.

En outre, le choix s'exercera prioritairement parmi les adjudants-chefs précités, âgés de 40 ans au moins au 1er janvier 2004.

4. Prescription.

Les nominations au grade de major de réserve seront prononcées pour compter du 1er octobre 2004.

5. Texte abrogé.

La circulaire 491701 /DEF/PMAT/RES/GI du 28 août 2003 relative au recrutement au choix au grade de major de réserve de l'armée de terre en 2003 est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.