Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

DÉCISION N° 480832/DEF/PMAT/RES/GI portant abrogation d'un texte.

Du 31 mai 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 0 9 3 S

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

Le texte mentionné ci-après est abrogé :

Circulaire 491212 /DEF/PMAT/RES/GI du 21 juin 2004 (BOC, p. 3790 ; BOEM 312) relative au recrutement au choix au grade de major de réserve de l'armée de terre en 2004.

Ce texte est devenu sans objet puisque les mesures édictées dans ce texte ont été définies pour une année donnée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.