La présente circulaire fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent la sélection et la formation des conducteurs, brigadiers et brigadiers-chefs, candidats au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2005.

1. Conditions de candidature.

Le recrutement semi-direct des sous-officiers est ouvert aux conducteurs, brigadiers et brigadiers-chefs sous contrat remplissant les conditions précisées dans l'annexe I.

Les candidats servant hors métropole, ne peuvent être retenus que si leur rapatriement (fin normale du séjour) est prévu à une date antérieure à celle du début du stage de formation.

2. Composition du dossier de candidature.

Le dossier comprend :

2.1.

 Une demande du candidat établie sur un état de renseignements imprimé n^o 314/18, avec la mention : « demande son admission au stage de formation en 2005 au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers ».

2.2.

 Une copie des feuilles de notes.

2.3.

 Une copie, certifiée par le commandant de la formation administrative, de la fiche résultats du contrôle obligatoire de la valeur et de l'aptitude physique individuelle (COVAPI) relative à la période de notation. Ce document doit mentionner obligatoirement le résultat de l'épreuve de natation ⁽¹⁾.

2.4.

 Une copie du feuillet d'enregistrement des bulletins de punition et des pièces relatives aux condamnations imprimé n^o 314/80.

2.5.

 Un relevé de récompenses.

2.6.

 Une copie du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ou du certificat militaire élémentaire (CME) et du certificat technique élémentaire (CTE).

2.7.

 Une copie du diplôme civil scolaire le plus élevé détenu par le candidat.

2.8.

 Une fiche d'informations (ANNEXE IV).

3. Établissement et acheminement des dossiers de candidatures.

3.1.

Le commandant de la formation administrative (ou l'autorité de niveau équivalent) :

• apprécie les candidatures en fonction du niveau scolaire et de la notation ;

• après un entretien avec les intéressés, émet une appréciation sur leur aptitude et leur motivation, et exprime un avis en utilisant l'une des mentions d'appui suivantes : à inscrire en priorité (IP), à inscrire (IN), à inscrire si possible (IS) (cf. ANNEXE IV) ;

• classe les candidats.

3.2.

 Les dossiers des candidats sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA) pour le 15 janvier 2005 (1er stage) et le 15 juin 2005 (2e stage).

4. Sélection des candidats.

Conformément à l'article 47 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 précitée, portant statut général des militaires, la commission d'admission au stage de formation au titre du recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées propose un classement des candidats au directeur central.

Afin d'atteindre les objectifs numériques fixés par le plan de formation, cette commission peut établir une liste complémentaire destinée à remplacer, dans les délais, les stagiaires renvoyés dans leur formation pour inaptitude physique ou niveau de connaissances insuffisant. La liste définitive est arrêtée par le ministre de la défense (DCSEA).

5. Formation.

La formation se déroule en deux phases :

5.1. Formation générale à l'école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA).

Cette première phase de la formation a lieu à l'ENSOA au cours de deux stages ayant lieu respectivement du 9 mai au 28 juillet 2005 et du 7 novembre 2005 au 9 février 2006.

Elle donne lieu à la délivrance du certificat militaire du 1er degré (CM 1), sous réserve de réussite à l'examen final.

5.2. Formation de spécialité.

Pour cette deuxième phase, les candidats sont désignés par la DCSEA en fonction des dates fixées par le calendrier des actions de formation.

6. Dispositions administratives.

Un dossier administratif réduit, dont la composition figure en annexe II, est adressé par les formations administratives à l'ENSOA pour le 15 avril 2005 ou le 15 octobre 2005, selon le stage suivi.

7. Nomination au grade de maréchal des logis.

Les nominations au grade de maréchal des logis seront prononcées par la DCSEA (avec insertion au Bulletin officiel des armées) à l'issue de la formation, soit au premier jour du mois suivant la fin de formation pour le premier stage, soit avec effet rétroactif au 1er décembre 2005 pour le second stage.

8. Lien au service.

La nomination au grade de maréchal des logis d'active entraîne un lien au service d'une durée minimum de cinq ans, dans le cas ou le contrat en cours ne permet pas de respecter ce lien, un contrat sous-officier sera signé pour parfaire au minimum cette durée de cinq ans.

9. Points particuliers.

Il est demandé d'apporter à la préparation, à la sélection des candidats et aux conditions de candidature (cf. ANNEXE I) une attention toute particulière afin que les éliminations lors du stage de formation demeurent exceptionnelles. Il appartient donc aux formations d'emploi de réactualiser le savoir théorique des candidats (connaissances militaires) et d'entretenir leur aptitude physique préalablement à leur arrivée en stage.

À l'arrivée à l'ENSOA, les futurs sous-officiers recrutés par la voie semi-directe devront être aptes physiquement à suivre la totalité de la formation dispensée par l'école. Leur aptitude physique fera l'objet d'un contrôle par l'ENSOA dans les deux premiers jours de stage. Elle devra correspondre à l'aptitude minimum requise lors de la constitution du dossier.

10. Texte abrogé.

La circulaire 6144 /DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 15 septembre 2003 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées en 2004.