Direction des ressources humaines de l'armée de terre : bureau « politique des ressources humaines »

INSTRUCTION N° 340079/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l'instruction n° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2009 relative aux règles d'affectation des militaires de l'armée de terre.

Du 17 mars 2011
NOR D E F T 1 1 5 0 5 0 8 J

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2009 relative aux règles d'affectation des militaires de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°15 du 15/4/2011

L\'instruction n° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2009 est modifiée comme suit :

Remplacer l\'annexe III. par l\'annexe III. ci-jointe.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Philippe RENARD.

Annexe

ANNEXE III. Règles d'affectation des militaires indisponibles.

TYPES D\'INDISPONIBILITÉS.	AFFECTATION DU MILITAIRE INDISPONIBLE.
ACTIVITÉ.
Congé de maladie inférieur à 180 jours.	FE ⁽¹⁾.
Congé de maternité, paternité et d\'adoption.	FE.
Congé d\'accompagnement d\'une personne en fin de vie.	FE.
Congé de présence parentale.	FE.
Congé de reconversion.	FE/banc passagers.
Affectation temporaire.	GTAPI ⁽²⁾ ou FE BSPP ⁽³⁾.
NON-ACTIVITÉ.
Congé de longue durée pour maladie (CLDM).	GTAPI ou FE BSPP.
Congé de longue maladie (CLM).	GTAPI ou FE BSPP.
Congé parental.	FE/banc passagers.
Congé pour convenances personnelles.	GTAPI ou FE BSPP.
Disponibilité.	GTAPI ou FE BSPP.
Congé du personnel navigant.	FE/ouvrant droit à ISAPN ⁽⁴⁾/banc passagers.
Congé complémentaire de reconversion.	FE/banc passagers.
Retrait d\'emploi.	FE/banc passagers.
DÉTACHEMENT.
Détachement d\'un militaire lauréat d\'un concours de la fonction publique (art. L. 4139-1. du code de la défense).	GTAPI ou FE BSPP.
Détachement d\'un militaire accédant à la fonction publique par le dispositif de l\'art. L. 4139-2. du code de la défense.	GTAPI ou FE BSPP.
Détachement d\'un militaire accédant à la fonction publique par le dispositif des emplois réservés (art. L. 4139-3. du code de la défense).	GTAPI ou FE BSPP.
HORS-CADRES.	GTAPI ou FE BSPP.
CAS PARTICULIERS.
Détention.	GTAPI ou FE BSPP.
Désertion.	FE/banc passagers.
Suspension de fonction.	FE/banc passagers.
⁽¹⁾ FE : formation d\'emploi. ⁽²⁾ GTAPI : groupement de transit et d\'administration du personnel isolé. ⁽³⁾Dans ces cas d\'indisponibilité, les militaires servant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) sont affectés dans une formation d\'emploi relevant de la BSPP. ⁽⁴⁾ ISAPN : indemnité de services aériens du personnel navigant.