Les dispositions générales relatives à l'obtention du diplôme technique de spécialité (DTS) dans l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) de l'armée de terre sont définies par l'instruction de référence.

La présente circulaire a pour objet d'en préciser les modalités d'application. Elle a notamment pour but de faire connaître les directives particulières au diplôme technique de spécialité du cycle 2004.

1. Préparation au diplôme technique de spécialité.

Les officiers qui ne possèdent pas le niveau de culture générale requis (baccalauréat ou titre admis en dispense) sont invités à préparer l'examen spécial d'entrée en université (ESEU) se déroulant chaque année en mai-juin. La préparation de cet examen est assurée normalement par les universités ou le centre national d'enseignement à distance (CNED).

Les officiers sont tenus de s'inscrire individuellement, pour l'examen, dans les universités de leur lieu de résidence. Ils ont donc intérêt à suivre à titre personnel les cours préparatoires correspondants ; ceux-ci sont habituellement échelonnés sur l'année scolaire.

2. Conditions de candidature.

Les conditions de candidature, à remplir au 1er janvier 2003, sont précisées en annexe I de l'instruction de référence.

3. Dossier de candidature.

Compte tenu des mesures de simplification adoptées par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) les dossiers seront établis selon les modalités ci-dessous, par dérogation aux prescriptions de l'instruction de référence, article 3 et annexe II.

3.1. Composition du dossier.

Le dossier se compose de :

• un imprimé n^o 314/18, sauf pages 2 et 3, signé par le candidat par lequel il demande son admission au titre du diplôme technique de spécialité en 2004 ;

• une photocopie du diplôme militaire ou civil en rapport avec la demande et une photocopie du baccalauréat ou de l'examen spécial d'entrée en université.

Ces pièces ne seront pas certifiées conformes.

3.2. Dépôt et transmission des dossiers.

3.2.1. Première candidature.

Les dossiers des candidats au DTS, établis par les chefs de corps, devront parvenir pour le 1er septembre 2003 directement aux directions du personnel concernées.

3.2.2. Deuxième candidature (éventuellement).

Les dossiers des candidats admis à se représenter seront transmis dans les mêmes conditions. Toutefois, la mention « deuxième présentation » devra figurer en rouge en haut et à droite de la première page de l'état de renseignement.

4. Procédure d'admission.

4.1. Commission d'admission.

Conformément à l'instruction de référence, l'admission à la préparation du DTS est prononcée par le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT), après avis d'une commission qui se réunira au mois de novembre 2003.

4.2. Orientation.

Les candidats admis au DTS seront convoqués par le commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES)/EMSST en décembre 2003 afin de retenir, parmi trois propositions qu'ils présenteront à cette occasion, le sujet du mémoire qu'ils auront à préparer dans leur spécialité.

Le sujet de ce mémoire, d'une cinquantaine de pages, reposera à la fois sur la spécialité au titre de laquelle se présente le candidat et sur l'expérience acquise. Il devra participer à l'amélioration ou au comblement de lacunes d'un système existant.

4.3. Rédaction et correction du mémoire.

Une fois le sujet défini, les candidats disposent de cinq mois (du 15 décembre 2003 au 15 mai 2004) pour rédiger leur mémoire. Ce travail est effectué dans l'affectation du moment, en dehors des heures de service. Il sera adressé au CDES/EMSST, en trois exemplaires, pour le 15 mai 2004 terme de rigueur.

Si leur mémoire est jugé insuffisant après double correction, certains candidats peuvent se voir imposer de représenter un autre mémoire l'année suivante. Dans ce cas, ils établissent obligatoirement un nouveau dossier de candidature dans les conditions fixées au point 3.2.2.

4.4. Désistement.

Les demandes de désistement doivent s'effectuer avant le 15 mars 2004. Au-delà de cette date, les candidatures sont décomptées sauf dans le cas d'une demande de dérogation acceptée par la direction du personnel concernée.

4.5. Frais de déplacement.

Les frais de déplacement correspondants seront imputés au chapitre 34.04, article 10, paragraphe 62, code TPP 09/031 C pour les candidats et code TPP 09/031 J pour les déplacements éventuels de correcteurs.