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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINITÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 28 septembre 2010
 NOR D E F P 1 0 5 2 3 0 7 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°44 du 22/10/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciare dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié, fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Les tableaux figurant en annexes III. et XII. sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexes

Annexe III. EMPLOIS RELEVANT DE L'ARMÉE DE L'AIR.

I FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Conseiller personnel civil.

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) à Paris.

1

40

Directeur général de l'enseignement.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

30

Chef de la division gestion personnel civil.

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) à Tours.

1

20

Directeur du centre de recherche de l'armée de l'air.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

20

 

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de cabinet du commandant de base.

Base aérienne 113 de Saint-Dizier.

1

20

Chef de cabinet du commandant de base.

Base aérienne 126 de Solenzara.

1

20

Chef de cabinet du commandant de base.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

20

Chef de cabinet du commandant de base.

Base aérienne 722 de Saintes - Commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

20

Chef de la division coordination conduite.

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) à Tours.

1

20

Chef de la division des ressources humaines.

Base aérienne 103 de Cambrai.

1

20

Chef de la division ressources humaines.

Base aérienne 722 de Saintes - Commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

20

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef de la division gestion personnel civil.

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) à Tours.

1

15

Adjoint au chef du bureau formation d'agence centrale.

Agence centrale de reconversion pour la défense à Paris.

1

15

Sous-chef de la division ressources humaines.

Base aérienne 123 d'Orléans.

1

15

Chef de section ou assimilé.

Chargé de mission auprès du directeur d'agence centrale.

Agence centrale de reconversion pour la défense à Paris.

1

20

Chargé de gestion des effectifs civils.

État major du commandement du soutien des forces aériennes/sous-chef ORH.

1

15

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Sous-chef de la division des ressources humaines et chef  du bureau qualité gestion coordination.

Détachement Air 273 de Romorantin.

1

15

Sous-chef de la division des ressources humaines.

Détachement Air 277 de Varennes sur Allier.

1

15

Sous-chef de la division ressources humaines et chef du bureau qualité gestion et coordination.

Détachement Air  204 de Bordeaux-Mérignac.

1

15

Sous-chef de la division ressources humaines.

Base aérienne 709 de Cognac - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

15

Sous-chef ressources humaines et chef  du bureau qualité gestion coordination.

Base aérienne 105 d'Évreux.

1

15

Adjoint au chef du bureau administration du personnel.

Base aérienne 115 d'Orange.

1

10

Adjoint au chef du bureau administration du personnel.

Base aérienne 721 de Rochefort - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Adjoint au chef du bureau administration du personnel et chef de la section accueil-administration.

Base aérienne 102 de Dijon.

1

10

Adjoint au chef du bureau administration du personnel.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

10

Adjoint au chef du bureau administration du personnel.

Base aérienne 123 d'Orléans.

1

10

Adjoint au chef du bureau administration du personnel.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

10

Adjoint au chef du bureau administration du personnel.

Base aérienne 943 de Nice.

1

10

Adjoint au chef du bureau d'administration du personnel et chef de la section accueil et administration.

Base aérienne 113 de Saint-Dizier.

1

10

Chef de la section condition du personnel.

Base aérienne 106 de Bordeaux.

1

10

Chef du bureau administration du personnel.

Détachement Air 273 de Romorantin.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 107 de Villacoublay.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 128 de Metz.

1

10

Chef du bureau personnel civil.

Base aérienne 702 d'Avord - commandement du groupement de soutien de la base de défense d'Avord (GSBDD).

1

10

Chef du bureau personnel civil.

Commandement du groupement du soutien de la base de défense de Nancy (GSBDD).

1

10

Sous-chef bureau qualité gestion et coordination.

Base aérienne 112 de Reims.

1

10

Sous-chef bureau qualité gestion et coordination.

Base aérienne 128 de Metz.

1

10

Sous-chef bureau qualité gestion et coordination.

Base aérienne 705 de Tours.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion coordination.

Base aérienne 106 de Bordeaux.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion coordination.

Base aérienne 118 de Mont de Marsan.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion coordination.

Base aérienne 125 d'Istres.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion coordination.

École des pupilles de l'air 749 de Grenoble.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion et coordination-personnel civil.

Base aérienne 116 de Luxeuil.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion et coordination-personnel civil.

Base aérienne 921 de Taverny.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion et coordination.

Base aérienne 110 de Creil - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Creil (GSBDD).

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion et coordination.

Base aérienne 126 de Solenzara.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion et coordination.

Base aérienne 217 de Brétigny.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion et coordination.

Base aérienne 278 d'Ambérieu.

1

10

Sous-chef du bureau qualité gestion et coordination.

Base aérienne 901 de Drachenbronn.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau administration du personnel.

Base aérienne 117 de Paris.

1

10

Responsable de chancellerie.

ELCA Portes les Valence - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Responsable de la section personnel civil.

Cellule de la conduite du changement air - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chargé de communication.

Base aérienne 106 de Bordeaux.

1

10

Chargé de communication.

Base aérienne 125 d'Istres.

1

10

Chargé de communication.

Base aérienne 705 de Tours.

1

10

Chef de la cellule communication.

Base aérienne 110 de Creil - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Creil (GSBDD).

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 102 de Dijon.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 105 d'Évreux.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 107 de Villacoublay.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 112 de Reims.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 113 de Saint-Dizier.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 115 d'Orange.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 116 de Luxeuil.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 123 d'Orléans.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 128 de Metz.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 217 de Brétigny.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 279 de Châteaudun.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 702 d'Avord - commandement du groupement de soutien de la base de défense d'Avord (GSBDD).

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 709 de Cognac - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 722 de Saintes - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Chef de la section relations publiques.

Base aérienne 901 de Drachenbronn.

1

10

Chef de la section relations publiques.

Commandement du groupement du soutien de la base de défense de Nancy (GSBDD).

1

10

Chef de la section relations publiques.

Détachement Air 277 de Varennes sur Allier.

1

10

Expert gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) à Paris.

1

10

Expert gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) à Paris.

1

10

Conseiller ou responsable formation.

Adjoint au chef du bureau formation.

Base aérienne 118 de Mont de Marsan.

1

10

Adjoint au chef du bureau formation.

Base aérienne 113 de Saint-Dizier.

1

10

Chef de la section formation du personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 102 de Dijon.

1

10

Chef de la section formation du personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 115 d'Orange.

1

10

Chef de la section formation du personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 123 d'Orléans.

1

10

Chef de la section formation du personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 125 d'Istres.

1

10

Chef de la section formation du personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 126 de Solenzara.

1

10

Chef de la section formation du personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 217 de Brétigny.

1

10

Chef de la section formation du personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

10

Chef de la section formation du personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 721 de Rochefort - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Chef de la section formation du personnel et validation des acquis de l'expérience.

Commandement du groupement du soutien de la base de défense de Nancy (GSBDD).

1

10

Chef de la section formation et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 106 de Bordeaux.

1

10

Chef de la section formation personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 103 de Cambrai.

1

10

Chef de la section formation personnel et validation des acquis de l'expérience.

Base aérienne 105 d'Évreux.

1

10

Chef de la section formation.

Base aérienne 702 d'Avord - commandement du groupement de soutien de la base de défense d'Avord (GSBDD).

1

10

Chef du bureau formation.

École des pupilles de l'air 749 de Grenoble.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 101 de Toulouse.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 105 d'Évreux.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 106 de Bordeaux.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 110 de Creil - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Creil (GSBDD).

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 112 de Reims.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 116 de Luxeuil.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 278 d'Ambérieu.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 279 de Châteaudun.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 705 de Tours.

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 709 de Cognac - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 722 de Saintes - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Chef du bureau formation.

Base aérienne 921 de Taverny.

1

10

Chef du bureau formation.

Détachement Air 273 de Romorantin.

1

10

Chef du bureau formation.

Détachement Air 277 de Varennes sur Allier.

1

10

Chef du bureau gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Détachement Air  204 de Bordeaux-Mérignac.

1

10

 

II FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, DANS LE DOMAINE FINANCIER.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de la division traitements et salaires.

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air à Tours.

1

20

Chef de bureau finances-mandatement.

Structure locale d'achat et de mandatement  - base aérienne 106 de Bordeaux  - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Chef de bureau finances-mandatement.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 107 de Villacoublay - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Chef de bureau finances-mandatement.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 125 d'Istres  - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Chef de bureau finances-mandatement.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 278 d'Ambérieu - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Chef de bureau finances-mandatement.

Structure locale d'achat et de mandatement Base aérienne 128 de Metz - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Chef de bureau finances-mandatement.

Structure locale d'achat et de mandatement Base aérienne 279 de Châteaudun - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Chef de la section suivi crédits état-major des armées/postes permanents à l'étranger.

Cellule de la conduite du changement air - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Chef du bureau des marchés.

Base aérienne 278 d'Ambérieu.

1

15

Chef du bureau des marchés.

Service des finances et des formations, des achats et de la comptabilité (SFFAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef de la section matériels collectifs.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Chef de service ou de département.

Chef du service ordonnancement.

Détachement Air  204 de Bordeaux-Mérignac.

1

15

Responsable de la section contrôle de gestion.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

15

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de la section contrôle de gestion.

Base aérienne 125 d'Istres.

1

15

Responsable cellule contrôle gestion.

Base aérienne 279 de Châteaudun - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Responsable cellule contrôle gestion.

Structure locale d'achat et de mandatement  - base aérienne 106 de Bordeaux  - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Responsable cellule contrôle gestion.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 107 de Villacoublay - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Responsable cellule contrôle gestion.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 125 d'Istres  - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Responsable cellule contrôle gestion.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 278 d'Ambérieu - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Responsable cellule contrôle gestion.

Structure locale d'achat et de mandatement Base aérienne 128 de Metz - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Responsable cellule contrôle gestion.

Structure locale d'achat et de mandatement Base aérienne 279 de Châteaudun - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en oeuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint du chef de division traitements et salaires.

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air à Tours.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section comptabilité finances.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

10

Chef de la section préparation.

Structure locale d'achat et de mandatement  - base aérienne 106 de Bordeaux  - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chef de la section préparation.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 125 d'Istres  - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chef de la section préparation.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 278 d'Ambérieu - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chef de la section préparation.

Structure locale d'achat et de mandatement Base aérienne 128 de Metz - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chef de la section préparation.

Structure locale d'achat et de mandatement Base aérienne 279 de Châteaudun - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chef de la section suivi des marchés.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 107 de Villacoublay - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chef de la section suivi des marchés.

Structure locale d'achat et de mandatement - base aérienne 125 d'Istres  - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chef du bureau achats unique.

Base aérienne 113 de Saint-Dizier.

1

10

Chef du bureau achats unique.

Base aérienne 125 d'Istres.

1

10

Chef du bureau achats unique.

Base aérienne 942 de Lyon.

1

10

Chef du bureau achats unique.

Détachement Air 273 de Romorantin.

1

10

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef du bureau achats unique.

Commandement du groupement de soutien de la base de défense Rochefort (GSBDD).

1

10

Chef de groupe.

Chef de groupe ou d'ateliers paies et salaires.

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air à Tours.

1

10

Chef de groupe ou d'ateliers paies et salaires.

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air à Tours.

1

10

Chef de groupe ou d'ateliers paies et salaires.

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air à Tours.

1

10

Chef de groupe ou d'ateliers paies et salaires.

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air à Tours.

1

10

Chef de groupe ou d'ateliers paies et salaires.

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air à Tours.

1

10

Chef de groupe ou d'ateliers paies et salaires.

Centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air à Tours.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Adjoint au chef du service ordonnancement.

Détachement Air  204 de Bordeaux-Mérignac.

1

10

Agent de comptabilité finances.

Cellule de la conduite du changement air - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Agent de comptabilité finances.

Cellule de la conduite du changement air - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chargé de la comptabilité générale.

Centre air de comptabilité de Bordeaux - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chargé de la gestion financière.

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) - sous-direction affaires générales - bureau gestion financière et précontentieux (BGFPC) à Tours.

1

10

Gérant d'agence postale.

Base aérienne 105 d'Évreux.

1

10

Gérant d'agence postale.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

10

Gérant d'agence postale.

Base aérienne 126 de Solenzara.

1

10

Gérant d'agence postale.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

10

Gérant d'agence postale.

Base aérienne 722 de Saintes - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Gérant du mess officiers.

Base aérienne 128 de Metz.

1

10

Responsable rémunérations.

Détachement Air 273 de Romorantin.

1

10

 

III FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE, DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER, DANS LE DOMAINE DU CONTENTIEUX, DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE, DANS LE DOMAINE DE (S) INFRASTRUCTURES (S).

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau domaine.

Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration finances - bureau domaine (SID).

1

30

 

2 Emplois de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en oeuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau du contentieux.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

20

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Adjoint au chef de la section programmes majeurs.

Direction centrale du service infrastructure de la défense - SDOT - bureau conduite des opérations (SID).

1

15

Chef de la section domaine  région Ile-de-France, outre-mer, opérations extérieurs (IDF-OM-OPEX).

Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration finances - bureau domaine (SID).

1

15

Chef de la section domaine région Nord-Est.

Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration finances - bureau domaine (SID).

1

15

Chef de la section domaine région Nord-Ouest.

Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration finances - bureau domaine (SID).

1

15

Chef de la section domaine région Sud-Est.

Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration finances - bureau domaine (SID).

1

15

Chef de la section domaine Sud-Ouest.

Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration finances - bureau domaine (SID).

1

15

Chef de la section habilitation et assistance juridique.

Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration finances - BAJA (SID).

1

15

Chef de la section litiges et contentieux.

Direction centrale du service infrastructure de la défense - sous-direction administration finances - BAJA (SID).

1

15

Expert juridique.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Expert juridique.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Expert juridique.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Expert juridique.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Expert juridique.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Responsable cellules d'assistance juridique.

Commandement du groupement de soutien de la base de défense de Nancy (GSBDD).

1

15

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau infra domaine.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

15

Chef d'atelier, de magasin, de cellule, de segment, d'équipe ou assimilé.

Chef de la section assistance juridique.

Base aérienne 117 de Paris.

1

10

Chef de la section assistance juridique.

Base aérienne 709 de Cognac - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Chef de la section d'assistance juridique.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 102 de Dijon.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 103 de Cambrai.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 105 d'Évreux.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 106 de Bordeaux.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 110 de Creil - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Creil (GSBDD).

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 113 de Saint-Dizier.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 115 d'Orange.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 118 de Mont de Marsan.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 126 de Solenzara.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 128 de Metz.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 132 de Colmar.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 217 de Brétigny.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 279 de Châteaudun.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 705 de Tours.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 722 de Saintes - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 901 de Drachenbronn.

1

10

Responsable de la cellule d'assistance juridique.

Base aérienne 921 de Taverny.

1

10

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Adjoint au chef de la section pilotage qualité.

Service des finances et des formations, des achats et de la comptabilité (SFFAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Adjoint au chef de la section programmation qualité.

Service des finances et des formations, des achats et de la comptabilité (SFFAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Expert traitement des recours.

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) à Tours.

1

10

Rédacteur bureau contentieux.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur bureau contentieux.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur bureau contentieux.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur bureau contentieux.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur bureau contentieux.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuse (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

 

4. IV. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef du bureau interarmées du logement.

Base aérienne 123 d'Orléans.

1

15

 

5. V. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DU SECRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE L'ACCUEIL, DANS LE DOMAINE DU SERVICE GÉNÉRALE.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint chef de la division exploitation.

Base aérienne 279 de Châteaudun.

1

10

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Responsable médiathèque bibliothèque.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

10

Secrétaire de direction de l'EMAA bureau soutien.

État major de l'armée de l'air.

1

10

Secrétaire de direction.

État-major du  commandement du soutien des forces aériennes (EM CSFA).

1

10

Secrétaire de direction.

Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses (SDFIAC) - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Secrétaire du commandant de base.

Base aérienne 102 de Dijon.

1

10

Secrétaire du commandant de base.

Base aérienne 112 de Reims.

1

10

Secrétaire du commandant de base.

Base aérienne 118 de Mont de Marsan.

1

10

Secrétaire du commandant de base.

Détachement Air  204 de Bordeaux-Mérignac.

1

10

Secrétaire du commandant de l'école des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air.

Base aérienne 721 de Rochefort.

1

10

Secrétaire du commandant du centre d'expériences aériennes militaires.

Base aérienne 118 de Mont de Marsan.

1

10

Secrétaire du directeur du groupement des écoles d'administration de l'armée de l'air.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

10

Secrétaire sociale.

Détachement Air 273 de Romorantin.

1

10

Secrétaire sociale.

Détachement Air 277 de Varennes sur Allier.

1

10

Secrétaire sociale de la base aérienne 709 de Cognac.

Commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSGDD).

1

10

Secrétaire sociale de la base aérienne 722 de Saintes.

Commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 101 de Toulouse.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 102 de Dijon.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 103 de Cambrai.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 105 d'Évreux.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 106 de Bordeaux.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 107 de Villacoublay.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 110 de Creil - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Creil (GSBDD).

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 116 de Luxeuil.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 118 de Mont de Marsan.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 125 d'Istres.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 128 de Metz.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 217 de Brétigny.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 278 d'Ambérieu.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 279 de Châteaudun.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 702 d'Avord - commandement du groupement de soutien de la base de défense d'Avord (GSBDD).

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 702 d'Avord - commandement du groupement de soutien de la base de défense d'Avord (GSBDD).

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 705 de TOURS.

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 721 de Rochefort - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

10

Secrétaire sociale.

Base aérienne 921 de Taverny.

1

10

Secrétaire sociale.

Commandement du groupement du soutien de la base de défense de Nancy (GSBDD).

1

10

Secrétaire sociale.

Détachement Air  204 de Bordeaux-Mérignac.

1

10

 

6. VI. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE L'INFORMATIQUE, DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION, DANS LE DOMAINE DE L'INTERPRÉTARIAT, DANS LE DOMAINE DE LA DOCUMENTATION.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de la division média.

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) à Tours.

1

15

Chef de la division technique.

Base aérienne 279 de Châteaudun - centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (CISMAA).

1

15

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef de la division informatique.

Cellule de la conduite du changement air - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Adjoint au chef de la division logiciels.

Base aérienne 279 de Châteaudun - centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air (CISMAA).

1

15

Chef de section ou assimilé.

Chef de la section études projets de la division management de l'information.

État-major de l'armée de l'air bureau pilotage.

1

15

Chef de la section informatique.

Direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) - sous-direction affaires générales - bureau système d'information à Tours.

1

15

Chef de la section systèmes.

Centre informatique du service du matériel de l'armée de l'air - base aérienne 279 de Châteaudun.

1

15

Chef du centre soutien du projet « outil de réalisation du capital humain et structure air » (ORCHESTRA).

Base aérienne 705 de Tours.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de service ou de département.

Chef du bureau maîtrise des systèmes d'information.

Détachement air 273 de Romorantin.

1

10

 

7. VII. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DES MARCHÉS, DANS LE DOMAINE DES ACHATS, DANS LE DOMAINE DES STOCKS, DANS LE DOMAINE DE LA QUALITÉ.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de service ou de département.

Directeur qualité.

Base aérienne 721 de Rochefort.

1

20

 

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de section commandes.

Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) à Toulouse.

1

15

Chef de section commandes.

Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) à Toulouse.

1

15

Chef du bureau contrôle marchés.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Chef du bureau management qualité contrôle gestion.

Détachement air 273 de Romorantin.

1

15

Négociateur de contrats importants ou complexes.

Conseiller en réglementation marchés.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Négociateur de contrats complexes.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Négociateur de contrats complexes.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Négociateur de contrats importants.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Négociateur de contrats importants.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Responsable assurance qualité.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

10

Responsable assurance qualité.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

10

Responsable achats ou marchés.

Adjoint au chef du service achats.

Détachement Air 277 de Varennes sur Allier.

1

10

Responsable section convention marchés.

Base aérienne 112 de Reims.

1

10

Rédacteur de marchés.

Rédacteur de marchés.

Centre multimodal des transports de la base aérienne 107 de Villacoublay - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure centrale d'achat et de mandatement - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Rédacteur de marchés.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

 

8. VIII. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION, DANS LE DOMAINE DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL, DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de bureau ou assimilé.

Adjoint au chef de la prévention environnement.

État-major de l'armée de l'air bureau maîtrise des risques.

1

15

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Chef de la division hygiène sécurité condition du travail, environnement, incendie.

Commandement du soutien des forces aériennes - bureau maîtrise des risques.

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

25e régiment du génie de l'air - base aérienne 125 d'Istres.

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

Base aérienne 101 de Toulouse.

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

Base aérienne 102 de Dijon.

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

Base aérienne 110 de Creil - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Creil (GSBDD).

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

Base aérienne 125 d'Istres.

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

Base aérienne 126 de Solenzara.

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

Base aérienne 705 de Tours.

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

Base aérienne 709 de Cognac - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

Base aérienne 721 de Rochefort - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

20

Chef du bureau maîtrise des risques.

Détachement Air  204 de Bordeaux-Mérignac.

1

20

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 105 d'Évreux.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 106 de Bordeaux.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 107 de Villacoublay.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 115 d'Orange.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 116 de Luxeuil.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 117 de Paris.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 118 de Mont de Marsan.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 120 de Cazaux.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 123 d'Orléans.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 128 de Metz.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 132 de Colmar.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 217 de Brétigny.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 279 de Châteaudun.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 701 de Salon de Provence.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 702 d'Avord - commandement du groupement de soutien de la base de défense d'Avord (GSBDD).

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 705 de Tours.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 722 de Saintes - commandement du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort (GSBDD).

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 901 de Drachenbronn.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 921 de Taverny.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Base aérienne 942 de Lyon.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Commandement du groupement du soutien de la base de défense de Nancy (GSBDD).

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Détachement Air 273 de Romorantin.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

Détachement Air 277 de Varennes sur Allier.

1

15

Chargé de prévention des bases aériennes.

École des pupilles de l'air 749 de Grenoble.

1

15

Chargé de prévention hygiène, sécurité et condition du travail.

25e régiment du génie de l'air - base aérienne 125 d'Istres.

1

15

Chargé de protection environnement.

Base aérienne 125 d'Istres.

1

15

Chef de la division prévention environnement.

Base aérienne 113 de Saint-Dizier.

1

15

Chef de la section environnement du bureau maîtrise des risques.

Commandement du soutien des forces aériennes - bureau maîtrise des risques.

1

15

Chef de la section hygiène sécurité condition du travail, formation, prévention routière, documentation.

Commandement du soutien des forces aériennes - bureau maîtrise des risques.

1

15

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chargé de prévention des bases aériennes.

Établissement logistique du commissariat de l'air de Portes les Valence - service du commissariat des armées (SCA).

1

10

Chef de la section hygiène, sécurité et condition du travail HSCT.

État major de l'armée de l'air bureau maîtrise des risques.

1

10

 

9. IX. FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE, DANS LE DOMAINE TECHNIQUE.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef de la section commissariat.

Commandement du soutien des forces aériennes - bureau systèmes d'information et de communication.

1

15

Chef de la section documentation maintenance.

Commandement du soutien des forces aériennes - bureau systèmes d'information et de communication.

1

15

Chef de la section hébergement restauration.

Commandement du soutien des forces aériennes - infra.

1

15

Chef de la section infrastructure opérationnelle.

Commandement du soutien des forces aériennes - infra.

1

15

Expert textile.

Responsable bureaux textiles.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Responsable bureaux textiles.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

Responsable bureaux textiles.

Structure spécialisée d'achat et de mandatement - base aérienne 217 de Brétigny - service du commissariat des armées (SCA).

1

15

 

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Responsable bureau programmation lancement.

Détachement Air 277 de Varennes sur Allier.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Chef de la division évolution du patrimoine.

Commandement du soutien des forces aériennes - infra.

1

10

Chef de la section affaires générales et audit.

Commandement du soutien des forces aériennes - infra.

1

10

Chef de la section des installations spécialisées.

Détachement Air  204 de Bordeaux-Mérignac.

1

10

 

Annexe XII. EMPLOIS RELEVANT DE L'ACTION SOCIALE DES ARMÉES (PERSONNEL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DES CORPS DE LA FILIÈRE SOCIALE).

X FONCTION COMPORTANT L'EXERCICE D'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE SOCIAL (PERSONNEL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DES CORPS DE LA FILIÈRE SOCIALE).

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

40

Conseiller technique régional.

Conseiller technique régional.

Direction centrale du service de santé, sous-direction des hôpitaux militaires.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction générale pour l'armement, direction des ressources humaines, bureau de l'action sociale.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Bordeaux.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Lyon.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Marseille.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Metz.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Paris.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Rennes.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région maritime Méditerranée.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de l'armée de l'air zone Nord.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de l'armée de l'air zone Sud.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale, bureau action sociale (BAS) de la région terre Ile de France.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale, bureau action sociale (BAS) de la région terre Nord-Est.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale, bureau action sociale (BAS) de la région terre Nord-Ouest.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale, bureau action sociale (BAS) de la région terre Sud-Est.

1

25

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale, bureau action sociale (BAS) de la région terre Sud-Ouest.

1

25

Conseiller technique régional.

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de la région de gendarmerie de Lille.

1

20

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg.

1

20

Conseiller technique régional.

Direction locale de l'action sociale du Commandement de la marine à Paris.

1

20

 

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à l'inspecteur technique des conseillers techniques et assistants de service social.

Adjoint à l'inspecteur technique des conseillers et assistants de service social.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale.

1

25

Conseiller technique d'encadrement.

Chef de la section « évaluation ».

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale, bureau AS4.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Direction centrale du service de santé, hôpital d'instruction des armées zone Nord.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Direction centrale du service de santé, hôpital d'instruction des armées zone sud.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Point d'appui technique Balard I de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone nord.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Point d'appui technique Balard II de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone nord.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Point d'appui technique Bordeaux I de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone sud.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Point d'appui technique Bordeaux II de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone sud.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Point d'appui technique Metz I de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone nord.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Point d'appui technique Metz II de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone nord.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Point d'appui technique Salon I de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone sud.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région aérienne sud, point d'appui technique Salon 2.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Bordeaux I.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Bordeaux I.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Marseille.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Metz, antenne sociale de Dijon.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Metz.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région de gendarmerie de Paris.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Ile de France, district social de Paris I.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Ile de France, district social de Paris II.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Ile de France, district social de Versailles.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Nord-Est, district social de Besançon.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Nord-Est, district social de Chalons en Champagne.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Nord-Est, district social de Lille.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Nord-Est, district social de Metz.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Nord-Est, district social de Nancy.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Nord-Est, district social de Strasbourg.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Nord-Est, district social d'Orléans.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Nord-Ouest, district social de Rennes.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Nord-Ouest, district social de Tours.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Sud-Est, district social de Draguignan.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Sud-Est, district social de Grenoble.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Sud-Est, district social de Lyon.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Sud-Est, district social de Marseille I.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Sud-Ouest, district social d'Angoulême.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Sud-Ouest, district social de Toulouse I.

1

20

Conseiller technique d'encadrement.

Région terre Sud-Ouest, district social de Toulouse II.

1

20

Expert des interventions sociales et aides à la personne.

Direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l'action sociale, bureau AS1.

1

20

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

District social de la direction générale de l'armement d'Arcueil.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

District social de la direction générale de l'armement de Bruz.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Point d'appui technique du sud est de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone sud échelon social de la base aérienne 277 Varennes-sur-Allier.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Point d'appui technique du sud est de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone sud, échelon social de la base aérienne 126 Solenzara.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Point d'appui technique du sud est de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone sud, échelon social de la base aérienne 943 Nice.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Point d'appui technique du sud ouest de la direction de l'action sociale de l'armée de l'air zone sud échelon social de la base aérienne 722 Saintes.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lille, échelon social de Calais.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lille, échelon social de Soissons.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lyon, échelon social de Bourg en Bresse.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lyon, échelon social de Grenoble A.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Lyon, échelon social de Grenoble B.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région de gendarmerie de Paris, échelon social de Rosny-sous-Bois.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région maritime Méditerranée, hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Ile de France, hôpital d'instruction des armées Bégin, service des maladies sexuellement transmissibles (service IST).

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Ile de France, hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce, service oncologie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Ile de France, hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Ile de France, hôpital d'instruction des armées Percy, service des grands brûlés.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Ile de France, hôpital d'instruction des armées Percy, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Ile de France, hôpital d'instruction Legouest de Metz, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est échelon social Mailly le Camp 1.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est échelon social Mailly le Camp 2.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est, échelon social de Charlevilles-Mézières.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est, échelon social de Commercy.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est, échelon social de Dieuze.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est, échelon social de Phalsbourg 1-1 RHC.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est, échelon social de Phalsbourg 2-6 RMAT.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est, échelon social de Suippes 1.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est, échelon social de Suippes 2.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est, échelon social d'Etain.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Nord-Est, hôpital d'instruction des armées Legouest à Metz, service  « fin de vie ».

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Sud-Est, échelon social d'Apt.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Sud-Est, échelon social de Perpignan.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Sud-Est, hôpital d'instruction des armées Desgenettes à Lyon, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Sud-Est, hôpital d'instruction des armées Laveran à Marseille, service psychiatrie.

1

15

Assistant de service social comportant une responsabilité particulière.

Région terre Sud-Ouest, hôpital d'instruction des armées René Picqué à Bordeaux, service psychiatrie.

1

15