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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées

Du 22 juillet 2008
 NOR D E F F 0 8 1 8 3 2 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 08 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées. , Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées. , Arrêté du 03 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées. , Arrêté du 12 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous- régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées. , Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et de sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : JO n°177 du 31 juillet 2008, texte n° 37; signalé au BOC 35/2008.

 

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données.

Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.