État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-41444-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du transport de personnel « Faune ».

Du 28 septembre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 2 7 5 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-26704-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position du transport de personnel « Faune ».

d) Compte-rendu n° 2-15301-2010/SMP BREST/BATDESARM du 19 avril 2010 (n.i. BO).

e) Message MELINDA DSSF BREST du 20 mai 2010 (n.i. BO).

f) Message MELINDA SMP BREST du 7 septembre 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°44 du 22/10/2010

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant l\'arrondissement maritime atlantique (CECLANT) étant achevées, le transport de personnel Y 613 Faune est condamné à compter de ce jour et le numéro de coque Q 865 lui est attribué.

La coque Q 865 sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.