État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-42855-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du bateau pompe « Embrun ».

Du 28 septembre 2010
NOR D E F B 1 0 5 2 2 7 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Décision N° 0-25545-2010/DEF/EMM/STN du 21 juin 2010 portant changement de position du bateau pompe Y746 « Embrun ».

d) Directive n° 0-58116-2009/DEF/EMM/PLANIF du 18 décembre 2009 (n.i. BO).

e) Compte-rendu n° 0-20031-2010/SMP BREST/BATDESARM du 21 mai 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°44 du 22/10/2010

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant la zone maritime atlantique (CECLANT) étant achevées, le bateau pompe Y 746 Embrun est condamné à compter du 1^er septembre 2010 et le numéro de coque Q 867 lui est attribué.

La coque Q 867 sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.