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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 0 5 2 2 5 3 A
ARRÊTÉ N° 1432/DEF/SCA portant création du cercle mixte de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5.
Du 28 septembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 2 5 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3222-12, R. 3412-5 et R. 3412-6,
Arrête :
Art. 1er.
Le cercle mixte de l\'unité d\'instruction et d\'intervention de la sécurité civile n° 5 est créé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.