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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

INSTRUCTION N° 4683/DEF/DCSEA/SDA modifiant l'instruction n° 755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR/512/24 du 1er janvier 2005 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré au service des essences des armées.

Du 01 octobre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 3 0 6 J

L'instruction n° 755/DEF/DCSEA/SDA/2/ PM/RFR/512/24 du 1er janvier 2005 est modifiée comme suit :

Remplacer le point 1.2.1. par le point 1.2.1. suivant :

« 1.2.1. La désignation des officiers est effectuée par le directeur central du service des essences des armées sur proposition de la commission de sélection des candidatures au brevet technique. La composition de cette commission fait l'objet d'une décision du directeur central du SEA.

Cette commission se réunit au moins une fois par an et émet un avis quant aux aptitudes des officiers remplissant les conditions mentionnées au point 2.2. pour tenir des emplois mentionnés au point 1.1.1.

Concernant les ingénieurs militaires des essences, la commission prendra en considération les résultats des commissions des concours sur titres et sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs militaires des essences. La commission classe ces officiers par ordre de mérite.

Cette proposition est transmise au directeur central qui arrête la liste des noms des officiers pouvant faire acte de candidature pour suivre le cycle BT. ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.