Le ministre de la défense,

Vu l'instruction ministérielle n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983, modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la décision ministérielle n° 010318/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 15 juillet 2008 portant création d'une commission des emblèmes ⁽¹⁾ ;

Vu l'avis de la commission des emblèmes ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'inscription « KOWEÏT 1990-1991 » est attribuée aux drapeaux et étendards des formations des armées énumérées ci-dessous :

FORMATIONS DE L'ARMÉE DE TERRE.

Légion étrangère.

2^e régiment étranger d'infanterie.
1^er régiment étranger de cavalerie.
6^e régiment étranger du génie.

Troupes de marine

3^e régiment d'infanterie de marine.
1^er régiment de parachutistes d'infanterie de marine.
11^e régiment d'artillerie de marine.

 

Arme blindée, cavalerie.

4^e régiment de dragons.
1^er régiment de spahis.

Train.

6^e régiment de commandement et de soutien.

Aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

1^er régiment d'hélicoptères de combat.
3^e régiment d'hélicoptères de combat.

 

FORMATIONS DE L'ARMÉE DE L'AIR.

5^e escadre de chasse.
7^e escadre de chasse.
11^e escadre de chasse.
33^e escadre de reconnaissance.
61^e escadre de transport.
64^e escadre de transport.

Art. 2.

 

À titre exceptionnel et sous réserve de ne pas dépasser seize lignes d'inscription, les formations bénéficiaires ayant déjà douze inscriptions ou plus sur leur emblème sont autorisées à y faire figurer l'inscription « KOWEÏT 1990-1991 ».

Art. 3.

 

Toute demande relative à l'attribution de l'inscription « KOWEÏT 1990-1991 » sur les drapeaux et étendards d'autres formations des armées et services que celles figurant à l'article premier du présent arrêté ne sera étudiée que si elle est effectuée dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées, partie principale.