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État-major de la marine :
bureau « soutiens navals »
NOR D E F B 1 0 5 2 2 3 9 S
DÉCISION N° 0-41087-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc ».
Abrogé le 30 septembre 2010 par : DÉCISION N° 0-44487-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du porte-hélicoptères « Jeanne d'Arc ». Du 17 septembre 2010NOR D E F B 1 0 5 2 2 3 9 S
Le porte-hélicoptères « Jeanne d\'Arc » a été placé « en réserve » le 1er septembre 2010.
Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la Force d\'Action Navale de Brest (ALFAN BREST).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,
Hubert SCIORELLA.