Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l'armée d'active ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

La composition de la commission prévue à l\'article 2. du décret du 18 mai 1965 susvisé est fixée comme suit respectivement pour le corps des ingénieurs de l\'armement, celui des ingénieurs des études et techniques de l\'armement et celui des officiers du corps technique et administratif de l\'armement.

Cette commission est présidée par le délégué général pour l\'armement. En cas d\'empêchement, la présidence est assurée par le directeur général adjoint.

Elle est composée, outre le président, des membres suivants :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
L\'inspecteur général des armées - armement.	Un officier supérieur désigné par l\'inspecteur général des armées - armement.
Le chef de l\'inspection de l\'armement.	Un officier général inspecteur désigné par le chef de l\'inspection de l\'armement.
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement.	Un représentant désigné par le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement.

Art. 2.

 

En ce qui concerne les ingénieurs des études et techniques de l\'armement, la commission comprend, outre les membres cités à l\'article 1^er du présent arrêté, l\'ingénieur des études et techniques de l\'armement, en activité de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé ou, en cas d\'empêchement, le suivant dans la liste d\'ancienneté.

Art. 3.

 

En ce qui concerne les officiers du corps technique et administratif de l\'armement, la commission comprend, outre les membres cités à l\'article 1^er du présent arrêté, l\'officier du corps technique et administratif de l\'armement, en activité de service, le plus ancien dans le grade le plus élevé ou, en cas d\'empêchement, le suivant dans la liste d\'ancienneté.

Art. 4.

 

La commission examine les propositions de nomination et de promotion dans l\'ordre national de la Légion d\'honneur des militaires appartenant ou rattachés aux corps visés à l\'article 1^er à l\'exclusion des officiers généraux.

Art. 5.

 

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l\'armement est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.