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CHEF D'ETAT-MAJOR DE LA MARINE :

DÉCISION N° 0-44597-2010/DEF/CEMM portant admission au service actif du sous-marin nucléaire lanceur d'engins « Le Terrible ».

Du 29 septembre 2010
 NOR D E F B 1 0 5 2 3 7 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 36 du 30 juin 1967 portant règlement sur l'armement et les essais des bâtiments de la marine nationale.

b) Procès-verbal du CSA n° 0-43383-2010 CPPE/DEP du 21 septembre 2010 (n.i.BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.

Référence de publication : BOC n°48 du 10/11/2010

Le sous-marin nucléaire lanceur d\'engins Le Terrible est admis au service actif à compter du 27 septembre 2010.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.