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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-43907-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position du bâtiment de transport et de soutien « Bougainville ».

Du 15 octobre 2010
 NOR D E F B 1 0 5 2 3 7 4 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 000-35508-2007/DEF/EMM/PLANIF/-- du 7 juin 2007 (n.i. BO).

d) Décision n° 0-84812-2008/DEF/EMM/STN du 6 février 2008 (n.i. BO).

Décision N° 0-20942-2009/DEF/EMM/STN du 04 juin 2009 portant changement de position du bâtiment de transport et de soutien « Bougainville ».

f) Procès-verbal de désarmement n° 1-36551-2010/BN TOULON/SG du 31 août 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°45 du 29/10/2010

Le bâtiment de transport et de soutien (BTS) Bougainville est condamné à compter de ce jour et le numéro de coque Q 868 lui est attribué.

La coque Q 868 est placée sous la responsabilité du vice-amiral d\'escadre commandant la zone maritime Méditerranée.

La coque Q 868 sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.