Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Du 07 septembre 2010
NOR D E F F 1 0 2 3 2 7 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées.

Référence de publication : BOC n°45 du 29/10/2010

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.