ARRÊTÉ portant organisation du service des essences des armées.
Abrogé le 11 février 2015 par : ARRÊTÉ portant organisation du service des essences des armées. Du 14 septembre 2010NOR D E F D 1 0 2 3 6 7 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 3121-1 à R.* 3121-5, R. 3231-1 à R. 3231-12 et R. 3233-5 à R. 3233-9 ;
Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, notamment son article 71 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 89-788 du 24 octobre 1989 modifié portant application de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et soumettant à déclaration et au contrôle de l'État certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2007 modifié relatif aux délégués aux réserves,
Arrête :
Art. 1er.
Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-5 à R. 3233-9 du code de la défense susvisé, le service des essences des armées comprend :
I. Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
- Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le laboratoire du service des essences des armées ;
d) La direction régionale interarmées en région Atlantique ; (abrogé à compter du 1er août 2011)
e) La direction régionale interarmées en région Méditerranée. (abrogé à compter du 1er août 2011) - Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;
b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.
Art. 2.
Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences.
Il est assisté d'un directeur central adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement, ainsi que d'un adjoint, chef de la division « études - organisation - pilotage ».
Le directeur central dispose, outre d'un chef de cabinet et d'un officier de sécurité des systèmes d'information central, de trois conseillers :
a) Un contrôleur technique des oléoducs, chargé d'exercer le contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant du ministère de la défense ;
b) Un conseiller à la sécurité « transport des marchandises dangereuses », chargé de l'expertise et de la réglementation technique au profit du ministère de la défense ;
c) Un délégué aux réserves.
Art. 3.
La direction centrale du service des essences des armées comprend :
a) Une division « études - organisation - pilotage » ;
b) Une sous-direction « expertise » ;
c) Une sous-direction « opérations » ;
d) Une sous-direction « administration ».
Art. 4.
La division « études - organisation - pilotage » traite de toutes les questions relatives à la stratégie et à la conduite du service des essences des armées. Elle conseille le directeur central et met en œuvre ses directives.
À ce titre, elle :
- S'assure de la cohérence de l'organisation et prépare les mesures d'évolution du service ;
- Contribue aux travaux de prospective générale menés par l'état-major des armées. Elle conduit les études et audits internes concernant le service des essences des armées. Elle veille à la cohérence des documents transmis aux autorités de contrôle extérieures au service ;
- Participe à la définition du format, aux mesures d'organisation et de politique générale du service des essences des armées en cohérence avec l'organisation des armées et formations rattachées ;
- Assure le pilotage de la performance et organise le dialogue de gestion ;
- Élabore, en liaison avec les sous-directeurs ou les chefs d'organismes concernés, les documents de synthèse, de pilotage et les rapports de gestion destinés à l'état-major des armées et au cabinet du ministre de la défense ;
- Définit la politique interne du service en matière de comptabilité analytique d'exploitation et de gestion. Elle en assure la mise en œuvre ;
- Assure la rédaction des directives relevant de son domaine d'attribution et en suit l'exécution.
Art. 5.
La sous-direction « expertise » conduit toutes les études techniques et de développement des produits pétroliers. Elle traite de questions relatives à la qualité, à la prévention, au risque technologique et au développement durable. Elle est chargée de la surveillance administrative et technique ainsi que des opérations de contrôle prescrites par le directeur central.
À ce titre, la sous-direction « expertise » :
- Veille à l'application de la réglementation au sein du service des essences des armées, conformément aux directives données par le directeur central ;
- Coordonne la mise en œuvre de la démarche qualité et des processus de maîtrise des risques au sein du service ;
- Participe à l'évolution de la réglementation technique pétrolière et assiste, pour son application, les armées ou tout autre organisme relevant du ministre de la défense. Elle est chargée, dans ce domaine, de la rédaction des instructions et directives et elle en assure l'exécution ;
- Assure une veille relative à la sécurité des personnes et des biens, notamment en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, de prévention routière, de protection contre les risques technologiques, de lutte contre l'incendie, de préservation de l'environnement ; elle anime la gestion de la sécurité ;
- Sur toute question nécessitant une expertise technique pétrolière, elle conseille les autorités civiles et militaires du ministère, ainsi que les autorités civiles de l'État dans le cadre de leurs attributions de défense. Elle coordonne, dans ces domaines, la représentation du ministère auprès des autres ministères ainsi que d'autres organismes publics ou privés, étrangers ou internationaux ;
- Assure une veille technologique dans le domaine des produits pétroliers et mène les études techniques et de développement afférentes ;
- Est chargée de la prospective des produits pétroliers en liaison avec les organismes publics militaires ou civils et les sociétés privées ;
- Élabore les directives techniques et fonctionnelles destinées au laboratoire du service des essences des armées et veille à leur exécution.
Art. 6.
La sous-direction « expertise » comprend trois bureaux :
- Le bureau « qualité » ;
- Le bureau « expertise sécurité » ;
- Le bureau « expertise des produits pétroliers ».
Art. 7.
La sous-direction « opérations » fait procéder en tout temps et en tout lieu à l'approvisionnement en produits et matériels pétroliers relevant de la compétence du service des essences des armées ; elle est responsable de l'emploi de l'ensemble des moyens du service.
À ce titre, elle :
- Élabore, en liaison avec la sous-direction « administration », la politique d'achat et de stockage des produits pétroliers ainsi que la politique d'acquisition des matériels pétroliers, et les met en œuvre ;
- Exprime le besoin en matière d'approvisionnement en produits pétroliers ainsi qu'en matière d'acquisition des matériels pétroliers. Elle participe au suivi de l'exécution des marchés et contrats afférents ;
- Mène les études portant sur les caractéristiques techniques des matériels pétroliers en cohérence avec la gouvernance des opérations d'armement. Elle assure les contrôles de qualité de ces matériels. Elle est chargée de la gestion, du maintien en condition et du renouvellement du matériel pétrolier des armées ;
- Prépare la programmation des investissements du service, participe à la préparation de son budget et en suit l'exécution. Elle est chargée du maintien en condition et du renouvellement du patrimoine immobilier du service ;
- Participe à la définition des missions et des équipements des armées dans le domaine du soutien pétrolier ;
- Assure la mise en œuvre des actions concourant à la préservation de l'environnement ;
- Participe aux travaux de définition des concepts d'emploi des forces dans le domaine du soutien pétrolier et établit, en cohérence avec la doctrine interarmées, la doctrine d'emploi du service des essences des armées ;
- Assure la conduite du soutien pétrolier des opérations selon les modalités arrêtées par le centre de planification et de conduite des opérations (EMA/CPCO). À ce titre, elle participe à la planification de ce soutien ;
- Participe à l'élaboration des contrats opérationnels fixés au service et élabore les directives générales relatives à la préparation et à la mise en condition d'emploi de son personnel ;
- Définit et suit l'emploi des réserves au sein du service ;
- Assure la protection du secret de la défense nationale au sein du service ;
- Traite des actions de relations internationales dans le domaine pétrolier militaire ;
- Rédige les directives relevant de son domaine d'attribution et en suit l'exécution ;
- Élabore des plans de reprise d'activité et de continuité d'activité nécessaires à l'exécution de ses missions ;
- Exprime les besoins en matière de systèmes d'information et de communication.
Art. 8.
La sous-direction « opérations » comprend quatre bureaux :
- Le bureau « soutien opérationnel et relations internationales » ;
- Le bureau « exploitation pétrolière » ;
- Le bureau « équipements » ;
- Le bureau « infrastructure ».
Art. 9.
La sous-direction « administration » traite des questions concernant l'administration générale, les systèmes d'information et de communication, la gestion financière, la comptabilité générale, les marchés publics, les contrats ainsi que l'administration et la gestion des ressources humaines.
À ce titre, elle :
- Participe à la définition des besoins du service dans les domaines administratif, financier, des ressources humaines et de systèmes d'information et de communication ;
- Prépare les budgets du service, en suit l'exécution, assure la gestion du compte de commerce en lien avec toutes les parties intéressées ;
- Élabore les tarifs applicables aux cessions des produits pétroliers ;
- Conseille les pouvoirs adjudicateurs en matière d'achat public et en propose la politique au sein du service ;
- Assure la passation et le suivi administratif des marchés publics et contrats relatifs à l'approvisionnement des armées en produits et matériels pétroliers ;
- Est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de recrutement et de formation du service. Elle assure l'administration et la gestion du personnel militaire ;
- Est chargée du suivi de la masse salariale et des effectifs du service des essences des armées ;
- Fait évoluer et assure la conduite des systèmes d'information du service dans le cadre de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication pilotée par le directeur général des systèmes d'information et de communication ;
- Est responsable de la définition, la gestion et l'archivage des données numériques ;
- Est chargée de la rédaction des directives relevant de son domaine d'attribution et en suit l'exécution.
Art. 10.
La sous-direction « administration » comprend, outre des conseillers rattachés au sous-directeur, trois bureaux :
- Le bureau « marchés-finances » ;
- Le bureau « ressources humaines » ;
- Le bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ».
Art. 11.
Les arrêtés du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées et portant organisation des sous directions de la direction centrale du service des essences des armées sont abrogés.
Art. 12.
Les dispositions d) et e) du 1. du II de l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à compter du 1er août 2011.
Art. 13.
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2010.
Hervé MORIN.