Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,

Arrête :

Art. 1er.

 

À l\'article 4 de l\'arrêté du 4 mars 2008 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« V.  La régie mentionnée à l\'article 1^er est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l\'étranger. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.