Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 86 et 104 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2009 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

À l\'article 4. de l\'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé, les mots : « le directeur de l\'établissement administratif et technique du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur de la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ».

Art. 2.

 

Le directeur général des finances publiques est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.