À titre transitoire, les conditions d'attribution du chèque-vacances sont modifiées à compter de la date de la présente circulaire.

Les conditions d'attribution du chèque-vacances sont modifiées afin d'en simplifier la gestion (I) et d'en renforcer le caractère social, en prenant désormais en compte de façon graduée le niveau d'impôt sur le revenu payé par le demandeur (II), ainsi qu'il suit :

• I.  Afin de faciliter le traitement des demandes de chèques-vacances, chaque demandeur ne pourra déposer qu'un dossier par année civile.

  Les agents qui auraient déjà déposé des dossiers de chèques-vacances entre le 1er janvier 1998 et la date de la présente circulaire, pourront, à titre exceptionnel, déposer un dernier dossier au terme de leur plan actuel et avant le 31 décembre 1998. Pour ce dernier plan, le taux de bonification de l'épargne préalable sera modulé dans les conditions prévues ci-après.

• II.  Le taux de la bonification versée par l'État correspondant à l'épargne préalable des bénéficiaires de chèques-vacances, est modulé en fonction du montant de l'impôt sur le revenu payé par le demandeur dans les conditions ci-après :

  • jusqu'à 1 000 francs d'impôts, le taux de bonification demeure fixé à 25 p. 100 ;

  • de 1 001 francs à 7 000 francs, ce taux est fixé à 20 p. 100 ;

  • de 7 001 francs au plafond d'attribution, déterminé annuellement par la loi de finances, ce taux est fixé à 15 p. 100.