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ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air.

Du 29 septembre 2010
NOR D E F D 1 0 2 5 0 0 7 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment l'article R. 4221-19 ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le « 4 » de l\'article 1er de l\'arrêté du 30 juin 2010 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« 4. Les résiliations des engagements sur demande des sous-officiers et militaires du rang de réserve prévues au 3. de l\'article R. 4221-19 du même code ; ».

Art. 2.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 septembre 2010.

Hervé MORIN.