Préambule.

 (Remplacé : Instruction du 04/11/2010.)

Pour l\'exercice de ses attributions fixées par les articles R.3233-5 à R.3233-9 du code de la défense, le service des essences des armées comprend :

I. Une direction centrale (DCSEA).

II. Les organismes extérieurs suivants :

1. Relevant directement de la direction centrale :

•  la direction de l\'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) ;

•  la base pétrolière interarmées (BPIA) ;

•  le laboratoire du service des essences des armées (LSEA) ;

•  les directions régionales interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée et Atlantique, jusqu\'au 1^er août 2011.

2. Placés sous l\'autorité d\'emploi du commandement :

• les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;

• les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;

• les adjoints interarmées de soutien pétrolier (AISP) auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

L\'organisation et le fonctionnement des directions régionales et les attributions communes des directeurs locaux du SEA font l\'objet des points suivants de la présente instruction.

L\'organisation et le fonctionnement de chacun des autres organismes cités au I. et II. du présent point sont définis par instruction ministérielle.

1. La direction centrale du service des essences des armées.

(Abrogé : Instruction du 04/11/2010.)

2. Les organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale.

2.1. Attributions communes des directeurs locaux.

Les directeurs locaux sont responsables devant le directeur central du commandement et de l'administration des établissements placés sous leur autorité ainsi que de la disponibilité opérationnelle de leurs moyens en personnel et matériels. Commandants de formation administrative, ils sont responsables de l'administration intérieure de leur formation. À ce titre, ils :

• exercent le contrôle de gestion de leurs établissements notamment à l'aide d'indicateurs pilotés par la CCGP de la DCSEA afin de détecter les situations anormales et prendre, à leur niveau, les mesures correctives ;

• sont investis des prérogatives de l'autorité militaire de 1^er niveau (AM1) ⁽⁶⁾ pour l'ensemble des militaires affectés dans leurs organismes, qu'ils exercent selon les dispositions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 (JO du 17, texte n° 7 ; BOEM 130, 144, 150 et 300*) relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires ;

• exercent leur autorité sur le personnel civil de leurs organismes en matière d'administration et de pouvoir disciplinaire dans le cadre des textes généraux en vigueur ;

• participent à l'élaboration des mesures de défense de leurs établissements en liaison avec les officiers généraux de zone de défense (OGZD) concernés et sont responsables devant eux de l'exécution de ces mesures.

2.1.1. Gestion administrative et financière.

 (Remplacé : Instruction du 04/11/2010.)

Les directeurs locaux exercent la surveillance des matériels en approvisionnement ou en service en compte, en procédant à des recensements périodiques ou inopinés.

En termes financiers, les directeurs locaux constituent un échelon d\'appui et d\'expertise au profit de l\'unité opérationnelle métier du SEA (DELPIA). En ce sens, ils participent à l\'élaboration des besoins du soutien pétrolier au titre des éventuels services bénéficiaires qui leur sont fonctionnellement rattachés.

En vue de la programmation budgétaire annuelle, ils élaborent un projet de budget sous la conduite et la validation de l\'unité opérationnelle métier du SEA.

Dans le cadre des délégations des marchés publics au SEA et conformément à la politique d\'achats nationale, ils peuvent notifier juridiquement l\'exécution de marchés locaux.

2.1.2. Gestion du personnel.

Dans ce domaine, les directeurs locaux :

• assurent le suivi des effectifs autorisés et réalisés, et expriment leurs besoins à la DCSEA ;

• sont chargés de l'administration de leurs personnels, notamment pour la tenue des dossiers individuels conformément aux textes en vigueur et en accord avec les différents statuts ;

• élaborent les propositions d'avancement du personnel civil et militaire.

2.1.3. Entraînement et formation.

Dans ce domaine, les directeurs locaux :

• sont responsables de la préparation et de l'entraînement de leur personnel militaire ;

• suivent la formation de perfectionnement du personnel militaire selon les directives de la DCSEA ;

• élaborent le plan de formation, animent et suivent la formation professionnelle du personnel civil.

2.1.4. Domaines techniques.

Les directeurs locaux sont responsables du maintien en condition, de la mise en œuvre des directives de maintenance et d'entretien de la DCSEA et du niveau de disponibilité de leurs matériels et infrastructure.

2.1.5. Prévention des risques.

Dans ce domaine, les directeurs locaux :

• sont responsables de l'organisation de la prévention à leur échelon ;

• sont chargés de contrôler l'application de la réglementation de droit commun concernant les mesures d'hygiène, de sécurité, de prévention des accidents et de conditions de travail ainsi que de la prévention des risques technologiques et environnementaux.

2.2. L'établissement administratif et technique du service des essences des armées.

(Abrogé : Instruction du 04/11/2010.)

2.3. La base pétrolière interarmées.

(Abrogé : Instruction du 04/11/2010.)

---

2.4. Le laboratoire du service des essences des armées.

(Abrogé : Instruction du 04/11/2010.)

2.5. Les directions régionales interarmées du service des essences des armées.

2.5.1. Généralités.

Les directions régionales interarmées du SEA (DRISEA) sont les organismes d'exécution du SEA dans les limites territoriales de leur responsabilité qui coïncident avec celles des zones de défense.

2.5.2. Attributions générales.

Les DRISEA sont chargées du soutien et du conseil technique pétroliers des formations, des bases et des organismes des armées, des services et de la gendarmerie nationale qui leur sont rattachés en temps de paix, de crise ou de guerre, en fonction des directives de la DCSEA, ou en cas de circonstances exceptionnelles, des officiers généraux de zone de défense (OGZD).

Les directeurs interarmées du SEA en région :

• sont les correspondants des officiers généraux de zone de défense, de région terre, de région maritime, du commandement du soutien des forces aériennes (CSFA) et de région de gendarmerie, des commandants de grandes unités de forces stationnées, des écoles et des directeurs locaux des services ;

• sont responsables des prestations de soutien qu'ils fournissent au profit de toutes les formations, bases, établissements, écoles et autres organismes stationnés sur le territoire où s'exerce leur compétence ⁽⁷⁾ ;

• sont les conseillers techniques des différents commandements à compétence territoriale ainsi que des divers services locaux relevant de la défense ou de l'administration civile.

2.5.3. Attributions particulières.

2.5.3.1. Approvisionnement, stockage, distribution et soutien pétrolier des forces.

a) Exploitation.

Dans ce domaine, les DRISEA :

• font exécuter par les établissements les directives de la DCSEA en matière de ressources, de stocks, d'organisation des réseaux de distribution et rendent compte des difficultés ;

• assurent la liaison avec les formations et organismes et s'informent de leurs besoins ;

• veillent à la surveillance des produits, en quantité et qualité, et à l'emploi optimal des capacités de stockage ;

• organisent les transports d'approvisionnement et de distribution à l'échelon régional, par moyens militaires ou civils ;

b) Matériels et infrastructure.

Dans ce domaine, les DRISEA :

• font assurer l'approvisionnement, l'entretien et la gestion des matériels conformément à la réglementation en vigueur ;

• font assurer la maintenance et l'entretien technique des installations, matériels et infrastructures des établissements conformément à la réglementation en vigueur ;

• font tenir à chaque échelon de responsabilité les états descriptifs des lieux et du patrimoine immobilier, ainsi que tous documents d'ordre général, conformément à la réglementation;

• rendent comptent à la DCSEA des besoins en travaux de remise à niveau de l'infrastructure, d'aménagement ou d'extension des établissements sous leur autorité ;

• participent à la surveillance des travaux d'infrastructure réalisés par les services constructeurs ou par le SEA en ce qui concerne les installations destinées à l'exploitation pétrolière dont ils sont les correspondants à l'échelon local ;

c) Environnement et risques d'incendie.

Dans ce domaine, les DRISEA :

• font appliquer les directives émanant du niveau central et du contrôle général des armées pour l'inspection des installations classées (IIC) ;

• contrôlent l'exécution des directives par les établissements placés sous leur autorité ;

• font établir les dossiers pour les installations classées pour l'environnement (ICPE) si elles sont pétitionnaires et dans tous les cas participent à l'élaboration de ces derniers ;

d) Soutien pétrolier territorial :

Dans ce domaine, les DRISEA :

• participent à l'établissement des plans de ravitaillement et de transport des produits pétroliers nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des forces ;

• participent à la mise en oeuvre des plans généraux de défense ;

• assurent la surveillance technique des formations des armées, de la gendarmerie et de la DGA pour lesquelles ils ont reçu une demande et une délégation de signature ;

• assurent la formation des responsables des installations de stockage et de distribution des armées, services et de la gendarmerienationale ;

• assurent un conseil technique au profit des services constructeurs des dites installations ;

• assurent le soutien pétrolier des missions relevant de l'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) ;

• assurent le soutien technique de niveau 2 des matériels pétroliers des unités stationnées sur leur territoire.

2.5.3.2. Soutien pétrolier des forces.

Dans ce domaine, les DRISEA :

• sont responsables de la préparation et de l'entraînement de leur personnel militaire ;
  
• participent aux exercices, manœuvres et prestations diverses à caractère logistique ;
  
• participent au soutien pétrolier des forces en OPEX.

2.5.3.3. Domaine de l'État, prévention des risques.

a) Domaine de l'État.

Dans ce domaine, les directeurs interarmées du SEA en région :

• concèdent les logements domaniaux par « nécessité absolue de service » (NAS) et par « utilité de service » (US) ;

• participent à l'élaboration des réponses relatives aux plans locaux d'urbanisme (PLU) ;

• participent à l'élaboration des schémas directeurs des garnisons.

b) Prévention des risques.

Dans ce domaine, les DRISEA disposent d'un coordonnateur régional prévention supervisant un service de prévention composé des sections HSCT et environnement-incendie.

2.5.4. Organisation.

Les directeurs interarmées du SEA en région sont directement subordonnés au directeur central. Ils sont assistés d'un adjoint qui les supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Ils disposent d'une régie de recettes et d'avances, alimentée par le comptable public compétent, à laquelle sont éventuellement rattachées une ou plusieurs sous-régies. Le régisseur est nominativement désigné par le directeur central sur proposition de la DRISEA.

Les DRISEA comprennent :

• un siège constitué de plusieurs bureaux ;

• un détachement de liaison auprès des régions terre et zones de défense ;

• des établissements et des dépôts sur bases aériennes, aéronavales et ALAT.

2.5.5. Le détachement de liaison du service des essences des armées auprès des régions terre et zones de défense.

Le détachement de liaison du SEA (DLSEA) auprès des commandants de région terre et des officiers généraux de zone de défense est subordonné au directeur régional interarmées en région.

Si les mesures de défense opérationnelle du territoire sont prises, le chef de DLSEA reste subordonné au directeur régional. À ce stade de crise, il traite en liaison avec la DRISEA de l'exploitation des dépôts.

Les attributions du DLSEA portent essentiellement sur le conseil technique au profit des autorités militaires et civiles locales et sur le fonctionnement courant du SEA.

2.5.5.1. Conseil technique.

Le rôle du DLSEA s'exerce notamment auprès des commandants de région terre et des officiers généraux de zone de défense, du commandant de région de gendarmerie, et du préfet de zone en tant que de besoin, pour toutes les questions pétrolières du temps de crise ou de guerre.

Dans le cadre général et interarmées, le chef du DLSEA participe à la préparation, sous toutes ses formes, de la logistique pétrolière du temps de crise.

2.5.5.2. Fonctionnement courant du service des essences des armées.

Les missions relevant du fonctionnement courant du service sont prescrites au chef du DLSEA par son directeur régional interarmées.

Par ailleurs, le chef du DLSEA représentant le directeur interarmées en région auprès des autorités civiles et militaires, lui rend compte de toutes les directives locales intéressant le service.

3. Les organismes placés sous l'autorité d'emploi du commandement.

(Abrogé : Instruction du 04/11/2010.)