direction centrale du service des essences des armées :
« direction »
NOR D E F E 1 1 5 1 1 7 2 S
DÉCISION N° 2703/DEF/DCSEA/DIR portant abrogation d'un texte.
Du 22 juin 2011NOR D E F E 1 1 5 1 1 7 2 S
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire III., notamment ses articles R. 3233-5. à R. 3233-9. ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées,
Décide :
Art. 1er.
L\'instruction n° 3400/DEF/DCSEA/SDA du 31 mai 2007 modifiée, relative au fonctionnement du service des essences des armées est abrogée.
Art. 2.
Les dispositions de la présente décision prendront effet à compter du 1er août 2011.
Art. 3.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,
Vincent GAUTHIER.