INSTRUCTION N° 31/DEF/EMM/PL/ORA relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos.
Du 16 juin 2005NOR D E F B 0 5 5 1 3 6 2 J
1. Mission.
La force maritime des fusiliers marins et commandos (FORFUSCO), constituée en force maritime indépendante, est destinée à :
participer aux opérations maritimes ;
participer aux opérations spéciales ;
participer au dispositif de protection et de défense des installations sensibles de la marine ;
renforcer le cas échéant la protection des intérêts nationaux, en particulier les éléments de forces navales, tâche pour laquelle sont constitués les groupes d\'intervention et de renfort (GIR).
Les missions sont précisées dans les instructions et directives de la division « opérations-logistique » de l\'état-major de la marine (EMM), cités en référence e) et f).
2. Composition.
(Remplacé en dernier lieu par : Instruction du 23/11/2010.)
La FORFUSCO est composée par :
les commandos marine « Jaubert », « de Penfentenyo », « de Montfort », « Trépel », « Hubert » et « Kieffer » ;
les groupements de fusiliers marins (GFM) de Brest et Toulon et les compagnies de fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg, France Sud, l\'Île Longue, Lann-Bihoué, Nîmes-Garons, Rosnay, Sainte-Assise et de Lanvéoc-Poulmic à compter du 1er septembre 2011 ;
la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO) ;
la formation « missions extérieures » (MISSEXT) [réf. b)].
3. Commandement.
(Modifié par : Instruction du 17/09/2008.)
La FORFUSCO est placée sous le commandement organique d'un officier général de marine, commandant de force maritime indépendant, l'amiral commandant la FORFUSCO (ALFUSCO).
ALFUSCO dispose d'un état-major (EM/FORFUSCO), implanté à Lorient et dirigé par un officier supérieur de la marine, chef d'état-major (CEM/FORFUSCO).
L'organisation et le fonctionnement de la FORFUSCO et de son état-major font l'objet d'instructions d'application particulières d'ALFUSCO, afin d'assurer les missions qui lui sont confiées et en fonction des ressources en personnel qui lui sont affectées.
L'EM/FORFUSCO comprend en outre :
- une cellule communication qui, directement sous les ordres d'ALFUSCO, est chargée des actions de communication internes et externes en liaison avec les organismes chargés de ce domaine, excepté la communication opérationnelle, du ressort de l'état-major des armées (EMA) ;
un conseiller santé qui est autorisé à correspondre directement avec la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), pour les questions de santé concernant les formations de la FORFUSCO.
4. Activités.
ALFUSCO propose à l'échelon central, sur la base des directives de ce dernier, le programme d'activité des commandos en prenant en compte les besoins exprimés par les autorités d'emploi ou, le cas échéant, par d'autres commandants organiques, ainsi que les créneaux d'entraînement jugés nécessaires à la mise en condition de ses formations.
Il est tenu informé des mouvements liés aux opérations et de l'activité des formations opérationnelles.
Il adresse aux autorités d'emploi ses appréciations concernant les éléments de la FORFUSCO et sur l'adaptation des moyens fournis aux missions.
5. Administration.
ALFUSCO est responsable de la surveillance administrative des éléments placés sous son commandement organique selon les dispositions fixées par l\'instruction citée en référence d).
Il assure les fonctions d\'ordonnateur répartiteur pour les formations placées sous son commandement selon les dispositions fixées par l\'arrêté cité en référence a).
La liste des formations soumises au régime des masses est fixée par un texte pris sous timbre du bureau « plans/finances » de l\'EMM (EMM/PL/FIN).
6. Attributions relatives au personnel militaire.
Les chaînes de notation du personnel militaire de la marine relevant d\'ALFUSCO sont établies conformément aux prescriptions de l\'instruction citée en référence c).
Les procédures de notation des officiers du service de santé en service dans les formations relevant d\'ALFUSCO sont établies par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
7. Texte abrogé.
L'instruction n° 26/DEF/EMM/PL/ORA du 12 mars 2001 relative à l'organisation de la force maritime des fusiliers marins et commandos, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d\'état-major,
Anne-François DE BOURDONCLE DE SAINT-SALVY.
Annexe
Annexe. Références.
a) Arrêté du 1er octobre 1991 (BOC, p. 3289) modifié, relatif aux délégations de pouvoir du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.
b) Instruction n° 174/DEF/EMM/PL/ORA du 25 février 1994 (n.i. BO) relative à la formation « MISSEXT » (missions extérieures).
c) Instruction n° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 (BOC, 2001, p. 50) relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale.
d) Instruction n° 8/DEF/EMM/PL/ORA du 8 mars 2002 (BOC, p. 1932) relative au contrôle de l'administration dans les organismes et formations de la marine relevant des autorités de commandement.
e) Instruction n° 124/DEF/EMM/OPL/DPE/-- du 1er août 2002 (n.i. BO) relative aux missions et capacités des commandos de la marine.
f) Directive n° 149/DEF/EMM/OPL/DRE/-- du 11 mai 2005 (n.i. BO) relative aux missions et capacités des groupes d'intervention et de renfort.