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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction action scientifique et technique ; bureau technique, section épidémiologie et santé communautaire

CIRCULAIRE N° 1779/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID relative à l'organisation et au fonctionnement du comité technique des vaccinations dans les armées.

Du 11 octobre 2010
 NOR D E F E 1 0 5 2 8 7 9 C

Référence(s) : Instruction N° 3200/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 18 février 2005 relative à la pratique des vaccinations dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-3.1.1.

Référence de publication : BOC n°2 du 14/1/2011

L\'instruction ministérielle de référence crée le comité technique des vaccinations (CTV) dans les armées. La présente circulaire a pour objectif de préciser ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement.

Le CTV est chargé d\'évaluer les recommandations vaccinales et d\'élaborer le calendrier vaccinal dans les armées et de le proposer à la signature du directeur central du service de santé des armées. Il peut proposer la création de groupes de travail ou demander la réalisation d\'études.

Le CTV est composé :

  • du sous-directeur « action scientifique et technique », ou son représentant, président ;
  • de l\'adjoint au sous-directeur « action scientifique et technique » ;
  • du chef de la section épidémiologie de la sous-direction « action scientifique et technique », secrétaire ;
  • du titulaire de la chaire d\'épidémiologie et de prévention dans les armées ;
  • du représentant du service de santé des armées auprès du comité technique civil des vaccinations ;
  • des consultants nationaux en :
    • vaccinologie dans les armées ;
    • biologie médicale dans les armées ;
    • médecine infectieuse et tropicale dans les armées ;

  • des chefs des départements d\'épidémiologie et de santé publique ou de leur suppléant ;

  • du chef du « bureau politique du ravitaillement et des équipements » de la sous direction « organisation, soutien et projection » ;
  • d\'un médecin, chargé d\'un bureau de médecine d\'armée au sein d\'une direction régionale ;
  • de quatre médecins-chefs de centre médical des armées ou d\'antenne, désignés par le sous-directeur AST sur proposition des directions régionales ;
  • de toute(s) autre(s) personne(s) dont la présence est jugée nécessaire par le président.

Le médecin, chargé d\'un bureau de médecine d\'armée au sein d\'une direction régionale et les médecins-chefs de centre médical des armées ou d\'antennes sont désignés pour trois ans. Ils ne sont remplacés au sein du CTV qu\'en cas de mutation outre-mer ou de mise à la retraite.

Le comité se réunit au moins une fois par an, à l\'initiative du président, au cours du deuxième trimestre de l\'année en cours, et chaque fois que le président le juge utile. L\'ordre du jour est proposé par les membres du CTV et validé par le président du CTV. La convocation est adressée avec l\'ordre du jour un mois avant la tenue de la réunion, sauf réunion exceptionnelle.

Après signature par le directeur central, le calendrier vaccinal des armées doit être diffusé aux échelons intermédiaires et sur le site Intr@san. Le calendrier vaccinal des armées entre en vigueur à compter du 1er janvier de l\'année suivante.

L\'avenant au calendrier vaccinal des armées relatif à la vaccination grippe qui parait au cours du 3e trimestre est validé par le CTV.

Le compte-rendu de réunion est diffusé aux membres du CTV. Lors qu\'un sujet a été abordé au CTV à l\'initiative d\'un médecin n\'appartenant pas au CTV, ce médecin est destinataire de l\'extrait du compte-rendu de la réunion le concernant.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « action scientifique et technique »,

Jean-Paul BOUTIN.