CIRCULAIRE N° 1960/DEF/DCSSA/AST/BERS/EPID relative à l'organisation et au fonctionnement du comité de suivi de la lutte contre les maladies transmises par les insectes dans les armées.
Du 09 novembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 8 8 5 C
La circulaire ministérielle de référence (1) crée le comité de suivi de la lutte contre le paludisme dans les armées. Ce comité s\'intégrera dans le comité de suivi de la lutte contre les maladies transmises par les insectes. Le présent document a pour objectif de préciser ses missions, sa composition et ses modalités de fonctionnement.
Le comité de suivi de la lutte contre les maladies transmises par les insectes a pour mission :
- de proposer une politique de lutte antivectorielle dans les armées ;
- de mettre en place des recommandations de diagnostic précoce et de traitement des cas de paludisme, leishmaniose ou arboviroses dans les armées ;
- d\'élaborer les recommandations en matière de chimioprophylaxie antipaludique.
Le comité de suivi de la lutte contre les maladies transmises par les insectes est composé :
- du sous-directeur « action scientifique et technique » ou son représentant, président ;
- de l\'adjoint au sous-directeur « action scientifique et technique » ;
- du chef de la section épidémiologie de la sous-direction « action scientifique et technique » secrétaire ;
- du titulaire de la chaire d\'épidémiologie et de prévention dans les armées ;
- du chef du pôle « techniques médicales, pharmaceutiques et vétérinaires » du département de l\'audit interne du service de santé des armées ;
- du chef du « bureau politique du ravitaillement et des équipements » de la sous-direction « organisation soutien, projection » ;
- des consultants nationaux pour :
- la médecine infectieuse et tropicale dans les armées ;
- la biologie médicale dans les armées ;
- la dermatologie dans les armées.
- du chef du service d\'entomologie médicale de l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;
- du chef du département d\'infectiologie de terrain de l\'IRBA ;
- d\'un spécialiste en arbovirologie de l\'IRBA ;
- d\'un médecin de bureau de médecine d\'armée au sein d\'une direction régionale ;
- de trois médecins-chefs de centre médical des armées ou antenne ;
- toute(s) autre(s) personne(s) dont la présence est jugée nécessaire par le président.
Le médecin, chargé d\'un bureau de médecine d\'armée au sein d\'une direction régionale et les médecins-chefs de centre médical des armées ou d\'antenne sont proposés par les directions régionales et désignés par le sous-directeur « action scientifique et technique » pour une durée de trois ans. Ils ne sont remplacés en cours de mandat qu\'en cas de mutation outre-mer ou de mise à la retraite.
Le comité se réunit en séance plénière une fois par an, à l\'initiative du président, au 1er trimestre et chaque fois que le président le juge utile. Le comité s\'organise en groupes de travail en fonction des thématiques abordées. Ces groupes de travail nourrissent le comité de leur expertise à travers des travaux de synthèse dont les conclusions et propositions sont discutées en séance plénière. Ces résultats sont remis au secrétariat du comité cinq semaines avant la réunion plénière. L\'ordre du jour est proposé par les membres du comité et validé par le président du comité. La convocation est adressée avec l\'ordre du jour quatre semaines avant la tenue de la réunion, sauf réunion exceptionnelle.
Notes
Le médecin général inspecteur,
sous-directeur « action scientifique et technique »,
Jean-Paul BOUTIN.