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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 15 novembre 2010
 NOR D E F H 1 0 2 3 1 4 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 08 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°2 du 14/1/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense,

Arrête :

1.

L\'arrêté du 8 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  Le troisième alinéa de l\'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion dont relève la commission administrative paritaire locale concernée, par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, par les commandants supérieurs des forces armées stationnées dans les départements et collectivités d\'outre-mer, par le délégué général pour l\'armement ou par le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale. »

II.  L\'annexe II est remplacée par les tableaux annexés au présent arrêté.

2.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.

Annexe

Annexe II. TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.

1. Adjoints administratifs.

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/adjoint administratif ADMINISTRATION CENTRALE

M. le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale

Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

Centre de formation au management de la défense

Tous établissements de la direction du renseignement militaire

Personnels mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

Personnels en fonction dans les ambassades (hors services des anciens combattants) et les organismes internationaux (y compris les personnels de la direction générale de l\'armement)

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants relevant du périmètre de l\'administration centrale

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

Île-de-France de l\'armée de terre Saint-Germain-en-Laye

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Établissements relevant de la région terre Île-de-France

Établissements relevant du commandement de la marine à Paris

Établissements relevant de la région de gendarmerie Île-de-France

Établissements de la DPSD situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain (hors administration centrale)

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense de Paris

Établissements du service de santé situés en zone de défense de Paris

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris

Pôle de l\'agence de reconversion de la défense situé à Paris

Toutes armées et tous services implantés outre-mer et à l\'étranger (sauf Antilles, Guyane, Nouvelle-Calédonie et La Réunion)

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris

Services déconcentrés des anciens combattants situés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger)

Établissements du service d\'infrastructure de la défense (hors périmètre de l\'administration centrale) situés en zone de défense de Paris

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris (hors périmètre de l\'administration centrale)

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense de Paris

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Institution nationale des Invalides

Musée de l\'armée

Musée de l\'air et de l\'espace

Musée de la marine

ECPAD

ONAC

Établissements :

- y compris détachements et antennes des établissements multisites

- hors périmètre d\'administration centrale

Adjoint administratif principale 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

Île-de-France de l\'armée de l\'air Saint-Germain-en-Laye

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris (hors périmètre d\'administration centrale)

Services et établissements de la DGA (hors périmètre d\'administration centrale) situés dans la zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol)

Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé dans la zone de défense de Paris

Personnels gérés par la DGA/DRH affectés hors DGA (HD SE) ou détachés

École Polytechnique

ENSTA

Tous services de DCNs (ex-DCN)

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

NORD-EST - METZ

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Établissements relevant de la région terre Nord-Est

Établissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est

Établissements du service des essences situés en zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

Directions de l\'action sociale situées en zones de défense Nord et Est

Services des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est

Établissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA (sauf DRM) situés en zones de défense Nord et Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)

Centre ministériel de gestion de Metz

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

SUD-OUEST - BORDEAUX

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

Établissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest

Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone  de défense Sud-Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

Établissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et Châtellerault

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest (DI Bordeaux/DI Limoges/DI Toulouse)

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situées en zone de défense Sud-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

ISAé

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint Administratif

NORD-OUEST  RENNES

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

Établissements du service de santé situés en zone de défense Nord-Ouest

Centre d\'identification des matériels de la défense

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest

Établissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient, Cherbourg et Le Blanc

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

Centre ministériel de gestion de Brest

Centre ministériel de gestion de Rennes

ENSIETA

SHOM

* Établissements : y compris détachements  et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

SUD-EST - LYON

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Établissements relevant de la région terre Sud-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes et Auvergne

Établissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Pôle de l\'agence de reconversion de la défense situé à Lyon

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Sud et Sud-Est

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud-Est (DI Clermont-Ferrand/DI Lyon)

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Est

Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Lyon)

Centre ministériel de gestion de Lyon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

9 représentants titulaires et 9 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 3

 3

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

SUD-EST - TOULON

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud et organismes relevant du SIAé

Établissements relevant des régions de gendarmerie de Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Établissements du service historique de la défense à Toulon

Direction du service d\'infrastructure de la défense située à Toulon

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud (DI Montpellier/DI Ajaccio/DI Marseille)

Services et établissements de la DGA :

- situés dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, y compris l\'ensemble de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles

- situés en zone de défense Sud-Ouest et zone de défense Sud-Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Marseille et Toulon

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon)

Centre ministériel de gestion de Toulon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

CNMSS

M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

8 représentants titulaires et 8 représentants suppléants de la CNMSS

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 2

 2

CAPL/adjoint administratif

ANTILLES

M. le commandant supérieur des forces armées aux Antilles

Toutes armées ou services implantés aux Antilles

Adjoint administratif principal de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAA

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 0

 0

CAPL/adjoint administratif

LA RÉUNION

M. le commandant des forces armées dans la zone Sud de l\'océan Indien

Toutes armées ou services relevant des FAZSOI

Adjoint administratif principal de 1re classe

 1

 1

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAZSOI

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 1

 1

CAPL/adjoint administratif

GUYANE

M. le commandant des forces armées en Guyane

Toutes armées ou services implantés sur le territoire de la Guyane

Adjoint administratif principal de 1re classe

 1

 1

5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FAG

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 0

 0

CAPL/adjoint administratif

NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie

Armées ou services relevant des FANC

Adjoint administratif principal de 1re classe

 1

 1

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants désignés par les services relevant du commandement supérieur des FANC

Adjoint administratif principal de 2e classe

 2

 2

Adjoint administratif de 1re classe

 2

 2

Adjoint administratif de 2e classe

 1

 1

2. Agents techniques du ministère de la défense.

 AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE

GRADES 

 REPRÉSENTANTS

 DU PERSONNEL

 De l\'administration

 Titulaires

 Suppléants

CAPL/ATMD

OUEST
ZONE OUEST

Le directeur du centre ministériel de  gestion de Rennes

 

Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

Établissements du service de santé situés en zone de défense Ouest

Services des essences situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

Établissements du service historique de la défense situés à Brest, Lorient et Cherbourg

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Rennes et Brest

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zone de défense Ouest

Organismes du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest

Centre d\'identification des matériels de la défense

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

Centre ministériel de gestion de Brest

Centre ministériel de gestion de Rennes

ENSIETA

SHOM

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

CAPL/ATMD

ZONES SUD ET SUD-EST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Établissements relevant de la région terre Sud-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant du service des essences situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Marseille, Toulon et Lyon

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud et Sud-Est, y compris l\'ensemble de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles

Établissements de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service historique de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements de la DPSD situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Toulon)

Centre ministériel de gestion de Lyon

Centre ministériel de gestion de Toulon

CNMSS

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

 Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique de 1re classe

 2

 2

 

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

 

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

 

CAPL/ATMD

ÎLE-DE-FRANCE

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris

Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense de Paris (y compris l\'échelon central)

Services relevant de la DSPRS implantés en Afrique (Tunis, Casablanca, Alger)

Établissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France

Établissements relevant du commandement de la marine à Paris

Établissements relevant de la région terre Ile-de-France

Établissements du service de santé situés en zone de défense de Paris

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris

Pôle de l\'agence de reconversion de la défense situé à Paris

Tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les départements et collectivités d\'outre-mer et à l\'étranger (sauf Nouvelle-Calédonie)

Établissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris

Établissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense de Paris

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA en zone de défense de Paris

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris

Personnels gérés par l\'administration centrale (sauf sous-direction des pensions), personnels affectés dans les ambassades, les organismes internationaux et les agents employés par DCNs (ex-DCN)

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol)

Personnels affectés dans un service extérieur de la DGA dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris

Établissements de la direction du renseignement militaire situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

École polytechnique

Institution nationale des invalides

Musée de l\'armée

Musée de l\'air et de l\'espace

Musée de la marine

ECPAD

ONAC

ENSTA

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

 

 

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

 

CAPL/ATMD

ZONES EST ET NORD

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Établissements relevant de la région terre Nord-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

Établissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est

Établissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est

Établissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zones de défense Nord et Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est

Établissements relevant de la DPSD situés dans les zones de défense Nord et Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)

Centre ministériel de gestion de Metz

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

Agent technique principal de 1re classe

1

 1

CAPL/ATMD

ZONE SUD-OUEST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Établissements de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Sud, Sud-Ouest et Sud-Est

Services relevant de la DSPRS situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

Établissements relevant de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest

Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest et Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service historique de la défense situés en zone dedéfense Sud-Ouest

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

ISAé

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Agent technique de 2e classe

 2

 2

7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 2

 2

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

CAPL/ATMD

NOUVELLE-CALÉDONIE

M. le commandant des forces armées en Nouvelle-Calédonie

Établissements relevant du COMSUP Nouvelle-Calédonie

Agent technique de 2e classe

 1

 1

5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants des services relevant du COMSUP Nouvelle Calédonie

Agent technique de 1re classe

 2

 2

Agent technique principal de 2e classe

 1

 1

Agent technique principal de 1re classe

 1

 1

3. Secrétaires administratifs du ministère de la défense.

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

COMPÉTENCE

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l\'administration

Titulaires

Suppléants

CAPL/SA

ADMINISTRATION CENTRALE PARIS

M. le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale

Toutes directions et tous établissements relevant du périmètre de l\'administration centrale

Organismes extérieurs relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Tous établissements de la direction du renseignement militaire

Personnels mis à disposition et administrés par les services de l\'administration centrale

Personnels en fonctions dans les ambassades et les organismes internationaux

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants relevant du périmètre de l\'administration centrale

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

ÎLE-DE-FRANCE - PARIS

M. le délégué général pour l\'armement , direction des ressources humaines

Établissements relevant de la région terre Ile-de-France

Établissements relevant du commandement de la marine à Paris

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Ouest, Est, Nord et de Paris

Établissements relevant de la région de gendarmerie Ile-de-France

Établissements du service de santé situés en zone de défense de Paris

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense de Paris

Établissements du service des essences situés en zone de défense de Paris

Pôle de l\'agence de reconversion de la défense situé à Paris

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris

Toutes armées et services implantés outre-mer et à l\'étranger

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense de Paris

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense de Paris

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense de Paris

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense de Paris

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense de Paris

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense de Paris

Établissements de la DPSD situés en zone de défense de Paris

Tous services de GIAT Industries ou de NEXTER implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Tous services DCNs (ex-DCN)

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

École polytechnique

Institution nationale des invalides

Musée de l\'armée

Musée de l\'air et de l\'espace

Musée de la marine

ENSTA

ECPAD

ONAC

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

NORD-OUEST - BREST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements du service historique de la défense implantés à Cherbourg, Brest, Lorient et Le Blanc

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

Établissements du service de santé situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

Établissements du service des essences situés en zone de défense Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Brest et  Rennes

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Ouest

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Ouest

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Ouest

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

État-major et soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA en zone de défense Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest

Centre d\'identification des matériels de la défense

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

Centre ministériel de gestion de Brest

Centre ministériel de gestion de Rennes

ENSIETA

SHOM

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

SUD-OUEST - BORDEAUX

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest

Directions de l\'action sociale situées en zone de défense Sud-Ouest

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

Établissements du service historique de la défense implantés à Rochefort et à Châtellerault

Établissements de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

ISAé

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

NORD ET EST - METZ

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz

Établissements relevant de la région terre Nord-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

Établissements du service de santé situés en zones de défense Nord et Est

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Nord et Est (y compris le centre du service national de Compiègne)

Établissements du service des essences situés en zones de défense Nord et Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lille et Metz

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Nord et Est

Directions de l\'action sociale situées en zones de défense Nord et Est

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Nord et Est

Établissements de la DIRISI situés en zones de défense Nord et Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zones de défense Nord et Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord et Est

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Nord et Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz)

Centre ministériel de gestion de Metz

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA

SUD ET SUD-EST - TOULON

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Établissements relevant de la région terre Sud-Est

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Établissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Directions de l\'action sociale situées en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements de la DPSD situés en zone de défense Sud et Sud-Est

Établissements de la DIRISI situés en zones de défense Sud et Sud-Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissement du service historique de la défense situé à Toulon

Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l\'ensemble de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site méditerranée de DGA Essais de missiles

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon)

Centre ministériel de gestion de Lyon

Centre ministériel de gestion de Toulon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

CAPL/SA
CNMSS

M. le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants de la CNMSS

Secrétaire administratif de classe supérieure

 2

 2

Secrétaire administratif de classe normale

 2

 2

4. Techniciens du ministère de la défense.

 AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE

 GRADES

 REPRÉSENTANTS

 Du personnel

 De l\'administration

 Titulaires

 Suppléants

CAPL/TMD

NORD - RENNES

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes

Établissements relevant des régions terre Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements relevant du commandement de la marine à Paris

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire, Bretagne, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne et Franche-Comté

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Établissements du service des essences situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille, Metz, Rennes et Brest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Paris, Nord, Est et Ouest

Services déconcentrés des anciens combattants implantés en Afrique (Tunis, Casablanca et Alger)

Toutes armées et tous services (y compris le SID et la DIRISI) implantés dans les DOM/COM, Nouvelle-Calédonie et à l\'étranger

Services de l\'administration centrale (y compris la DIRISI, la DCSID et le SHD de Vincennes et Caen)

Personnels affectés dans les ambassades et dans les organismes internationaux

Établissements de la DPSD situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Centre d\'identification des matériels de la défense

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol), en zone de défense Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles), ou dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/DCSSF et SSF, DT/SCAS) est situé en zone de défense Paris

Établissements de la DRM implantés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Établissements publics administratifs sous tutelle du ministère de la défense

Tous services de DCNs (ex-DCN)

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest, Rennes et Metz)

Centres ministériels de gestion de Saint-Germain-en-Laye, Brest, Rennes et Metz

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien de classe normale

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien de classe supérieure

 2

 2

Technicien de classe exceptionnelle

 2

 2

CAPL/TMD

SUD - LYON

Le directeur du centre ministériel de gestion de lyon

Établissements relevant des régions terre Sud-Ouest et Sud-Est

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Établissements du service des essences situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille et Toulon

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Établissements du service historique de la défense implantés à Châtellerault et à Toulon

Services déconcentrés des anciens combattants situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

Services et établissements de la DGA situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec) et de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge)

Sous-direction des pensions (La Rochelle)

Établissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud-Ouest, Sud-Est et Sud

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Ouest et Sud-Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac, Lyon et Toulon)

Centres ministériels de gestion de Bordeaux, Lyon et Toulon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien de classe normale

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Techicien de classe supérieure

 2

 2

 

Technicien de classe exceptionnelle

 2

 2

 

5. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

 AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL

 COMPÉTENCE

 GRADES

 REPRÉSENTANTS

 Du personnel

 De l\'administration

 Titulaires

Suppléants 

CAPL/TSEF

ÎLE-DE-FRANCE - NORD-EST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Administration centrale, personnels affectés à l\'étranger (hors COMFOR)

Établissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements de la direction du renseignement militaire situés sur l\'ensemble du territoire métropolitain

Services de la DPSD situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements de l\'armée de l\'air situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements du service des essences situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrication de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2

 

Établissements relevant des régions de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Ile-de-France

Établissements de la marine situés en zone de défense Paris

Établissements du service de santé situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Paris, Lille et Metz

Établissements de l\'armée de terre situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Établissements relevant de la direction du service national situés dans les zones de défense nord, est et de Paris

Tous services relevant des COMSUP et COMFOR

Services de la DSPRS situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Services de la DSPRS situés à l\'étranger

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés dans les zones de défense Nord, Est et de Paris

Service historique de la défense

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Nord, Est et de Paris

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureau régional interarmées du logement militaire de Metz

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Centre ministériel de gestion de Metz

École polytechnique

Institution nationale des Invalides

Musée de l\'air et de l\'espace

Musée de l\'armée

Musée national de la marine

ENSTA

ECPAD

ONAC

EPIDe

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

    

CAPL/TSEF

OUEST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Brest

Centre d\'identification des matériels de la défense

Établissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées (sauf DRM) relevant de l\'EMA situés en zone de défense Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zone de défense Ouest

Établissements du service des essences situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant des régions de gendarmerie Haute-Normandie, Basse-Normandie, Centre, Pays de la Loire et Bretagne

Établissements relevant de la région maritime Atlantique

Établissements du service de santé situés en zone de défense Ouest

Établissements relevant de la région terre Nord-Ouest

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Nord-Ouest (sauf le site de Gâvres/Plouhinec de DGA Essais de missiles)

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Brest et Rennes

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Ouest

Services de la DSPRS situés en zone de défense Ouest

Services de la DPSD situés en zone de défense Ouest

Établissements de l\'armée de l\'air situés en zone de défense Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Brest et Rennes)

Centre ministériel de gestion de Brest

Centre ministériel de gestion de Rennes

ENSIETA

SHOM

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2

CAPL/TSEF

SUD - SUD-EST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service des essences situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant des régions de gendarmerie Rhône-Alpes, Auvergne, Corse, Provence-Alpes-Côte d\'Azur et Languedoc-Roussillon

Établissements relevant de la région maritime Méditerranée

Établissements du service de santé situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la région terre Sud et Sud-Est

Services et établissements de la DGA situés en zones de défense Sud et Sud-Est, y compris l\'ensemble de DGA Essais en vol (sites d\'Istres, de Cazaux, de Toulouse et de Brétigny-sur-Orge), sauf le site Méditerranée de DGA Essais de missiles

Établissements relevant de la direction du service national situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Lyon, Marseille et Toulon

Services de la DSPRS situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Services de la DPSD situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Établissements relevant de la DIRISI situés dans les zones de défense Sud et Sud-Est

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud et Sud-Est

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Lyon et Toulon)

Centre ministériel de gestion de Lyon

Centre ministériel de gestion de Toulon

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2

 

CAPL/TSEF

SUD-OUEST

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Établissements relevant de l\'armée de l\'air situés en zone de défense Sud-Ouest

Sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Établissements du service des essences situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service de santé situés en zone de défense Sud-Ouest

Pôles de l\'agence de reconversion de la défense situés à Bordeaux et Toulouse

Établissements relevant de la région terre Sud-Ouest

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense Sud-Ouest, y compris l\'ensemble de DGA Essais de missiles (sites Landes, Méditerranée et de Gâvres/Plouhinec), sauf les sites de Cazaux et de Toulouse de DGA Essais en vol

Établissements relevant des régions de gendarmerie Poitou-Charente, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées

Services déconcentrés des anciens combattants situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements du service d\'infrastructure de la défense situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la direction du service national situés en zone de défense Sud-Ouest

Services de la DPSD situés en zone de défense Sud-Ouest

Établissements relevant de la DIRISI situés en zone de défense Sud-Ouest

État-major de soutien défense et organismes interarmées relevant de l\'EMA situés en zone de défense Sud-Ouest

Organismes relevant du service du commissariat des armées situés en zones de défense Sud-Ouest

Organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (bureaux régionaux interarmées du logement militaire de Bordeaux-Mérignac)

Centre ministériel de gestion de Bordeaux

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2

CAPL/TSEF

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

M. le délégué général pour l\'armement , direction des ressources humaines

Services et établissements de la DGA situés en zone de défense de Paris (sauf le site de Brétigny-sur-Orge de DGA Essais en vol) ou dont l\'échelon central (DRH/SAR, SMQ/SQ, SMQ/CTSI, DQP/ECS, DO toutes entités, DT/SMCO/SIMMAD, DT/SMCO/SSF, DT/CEP, DT/SCAS) est situé en zone de défense de Paris

Tous établissements de NEXTER

Tous établissements de DCNs

* Établissements : y compris détachements et antennes des établissements multisites

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe

 2

 2

6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe

 2

 2

Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe

 2

 2