INSTRUCTION N° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG relative aux établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.
Du 20 décembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 9 0 1 J
Les établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orne sont des formations spécialisées assurant le stockage, le maintien en condition opérationnelle et la distribution de matériels destinés au soutien du combattant et des forces (équipements individuels du combattant, matériels de projection, vivres opérationnels). Ils peuvent se voir confier le stockage, l\'entretien et la distribution d\'autres matériels.
Ces établissements sont subordonnés au centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF) qui coordonne leur activité et s\'assure de leur performance.
Le directeur de l\'établissement de Marseille et le directeur de l\'établissement de Brétigny-sur-Orge sont désignés parmi les commissaires de l\'armée de terre, de la marine ou de l\'air, ou parmi les officiers d\'un autre corps sur proposition du directeur central du service du commissariat des armées.
La présente instruction entre en vigueur le 1er janvier 2011.
La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Alain FERRAND.