L\'instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 est modifiée comme suit :

1. Entre-deux barres, rubrique « Références. » :

1.1. Au lieu de :

« Décret n° 99-164 du 8 mars 1999 (JO du 9, p. 3514 ; BOC, p. 1940. ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié. » ;

Lire :

« Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009.). ».

1.2. Après :

« Arrêté du 29 juillet 2009 (JO n° 176 du 1er avril 2009, texte n° 28 ; signalé au BOC 33/2009. ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5, 112.3.2.6) » ;

Ajouter :

« modifié. » ;

2. Dans l\'ensemble de l\'instruction.

2.1. Remplacer :

« journée d\'appel de préparation à la défense » ;

Par :

« journée défense et citoyenneté ».

2.2. Remplacer :

« journées d\'appel de préparation à la défense » ;

Par :

« journées défense et citoyenneté ».

2.3. Remplacer :

« JAPD » ;

Par : 

« JDC ».

2.4. Remplacer :

« l\'appel de préparation à la défense (APD) » ;

Par :

« la journée défense et citoyenneté (JDC) ».

2.5. Remplacer :

« l\'APD » ;

Par :

« la JDC ».

2.6. Remplacer :

« bureau d\'appel de préparation à la défense » ;

Par :

« bureau administration individuelle ».

2.7. Remplacer :

« section d\'appel de préparation à la défense »

Par :

« section administration individuelle ».

2.8. Remplacer :

« sections d\'appel de préparation à la défense » ;

Par :

« sections administration individuelle ».

2.9. Remplacer:

« ministre de la défense » ;

Par :

« ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants ».

2.10. Remplacer :

« ministère de la défense » ;

Par :

« ministère de la défense et des anciens combattants ».

3. Au dernier alinéa du préambule.

Remplacer :

« décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié » ;

Par :

« décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 » ;

4. Article premier. « Les missions et les attributions. ».

4.1. Point 1.1., premier alinéa.

Remplacer :

« de l\'article 25. du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 » ;

Par :

« de l\'article 24. du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 ».

4.2. Point 1.2.1 .

Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« - de participer, en collaboration avec les ministères concernés et les structures d\'aide aux jeunes en difficulté, à la lutte contre les exclusions par l\'identification des jeunes gens se trouvant en situation de décrochage scolaire, et par des mesures d\'accompagnement personnalisées qui sont proposées à ceux détectés en situation d\'illettrisme. ».

4.3. Point 1.2.3., deuxième alinéa.

Remplacer :

« quatre » ;

Par :

« trois ».

5. Article 2. « Les sous-directions de l\'administration centrale. ». Premier alinéa.

5.1. Remplacer :

« quatre » ;

Par :

« trois ».

5.2. Supprimer : « comprenant chacune trois bureaux ».

5.3. Le point 2.3. est supprimé.

5.4. Le point 2.4. devient le point 2.3. et, après le titre, est ainsi rédigé :

« - le bureau du budget ;

- le bureau des achats centralisés et des finances ;

- le bureau de l\'infrastructure ;

- le bureau du management des systèmes d\'information. ».

6. Article 5. « L\'organisation de l\'établissement du service national. ».

6.1. Au cinquième alinéa.

Remplacer :

« relations extérieures et partenariats » ;

Par :

« partenariats et relations extérieures ».

6.2. Au point 5.3.1., au « 1° Les actes d\'administration : ».

Insérer avant le dernier alinéa l\'alinéa suivant :

« - transmission des coordonnées des décrochés scolaires aux coordonnateurs locaux ; ».

7. Aux points 7.1.1. et 10.3.1.1., avant le dernier alinéa, insérer l\'alinéa suivant :

« - transmission des coordonnées des décrochés scolaires aux coordonnateurs locaux ; ».

8. Article 10. « L\'organisation et les attibutions des organismes rattachés à la DIRSN. ».

8.1. Au point 10.3.2.2.

8.1.2. Remplacer le premier alinéa par le suivant :

« - l\'arrêté du 18 janvier 2008 (JO N° 21 du 25 janvier 2008 ; texte n° 34 ; signalé au BOC 9/2008.) modifié, institue une régie d\'avances dans les BSN. Cette régie est rattachée au bureau du soutien ; » ;

8.1.3. Supprimer le deuxième alinéa.

8.2. Au point 10.4., troisième alinéa.

Après : 

« individuelles » ;

Ajouter :

« du personnel non officier et celles ».

8.3. Remplacer le point 10.4.1. par le point suivant :

« 10.4.1. Les missions du bureau central d\'archives administratives militaires.

Ses missions spécifiques nécessitent des relations transverses, notamment avec les états-majors des armées et la sous-direction des bureaux des cabinets du ministère de la défense.

Il assure une triple mission : de service public, de dépôt d\'archives et d\'organisme d\'administration.

Le BCAAM exploite ces archives au profit des particuliers et des administrations et délivre les documents et attestations suivantes :

• attestations de service ;

• relevés de services aériens commandés ;

• copies de pièces médicales et administratives ;

• copies de citations.

Il vérifie les demandes de carte du combattant.

Plus particulièrement, le BCAAM détient, conserve et exploite :

• les dossiers du personnel officier de l\'armée de terre et des services communs, des grades de sous-lieutenant à colonel inclus, rayés des cadres depuis le 1^er janvier 1971 ;

• les dossiers du personnel non officier jusqu\'à leur 90^e anniversaire, à l\'exception des sous-officiers honoraires de l\'armée de l\'air, des officiers mariniers honoraires et du personnel non officier recensé outre-mer ;

• les dossiers des ressortissants étrangers ayant servi dans les armées françaises.

Par convention, le BCAAM détient, conserve et exploite les archives :

• administratives et médicales ;

• des unités dissoutes de l\'armée de terre ;

• détenues depuis plus de cinq ans dans les unités de l\'armée de terre.

Il détient les fichiers des titulaires de citations et d\'ordres généraux depuis 1914.

Organisme d\'administration des personnes dont il détient les dossiers, il assure :

• la mise à jour des pièces administratives ;

• le traitement des demandes de décoration.

Il assure la formation du personnel de la DSN en matière de conservation des archives individuelles et de préservation des droits des administrés.

Il participe à la mission de la JDC en apportant son concours à l\'encadrement des sessions, ainsi qu\'à la présentation des modules pédagogiques.

Il rend compte annuellement de son fonctionnement lors d\'un conseil de gestion présidé par le directeur du service national. ».

8.4. Au point 10.4.2.3.

Remplacer les septième et huitième alinéas par les alinéas suivants :

« Le bureau de traitement des demandes n° 1 conserve et exploite les dossiers individuels du personnel non officier dégagé des obligations de service national.

Le bureau de traitement des demandes n° 2 conserve et exploite les dossiers individuels des officiers rayés des cadres depuis le 1^er janvier 1971, du personnel féminin né avant le 1^er janvier 1983, et des ressortissants étrangers ayant servi dans les armées françaises. ».

9. Les annexes I., II., III., V., VII. et VIII. sont remplacées par les annexes I., II., III., V., VII. et VIII. jointes.

10. À compter du 1^er janvier 2011, les annexes IV. et IX. sont remplacées par les annexes IV. et IX. jointes.