ARRÊTÉ N° 2355/DEF/DCSCA modifiant l'arrêté du 19 février 2010 fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.
Du 23 décembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 9 5 6 A
Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3231-7, R. 4137-10, R. 4137-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 modifié, fixant au sein du service du commissariat des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau,
Arrête :
L\'arrêté du 19 février 2010 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l\'annexe.
1. Après la ligne :
Service exécutant de la solde unique. | Directeur du service exécutant de la solde unique. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
Insérer la ligne suivante :
Service ministériel opérateur des droits individuels. | Directeur du service ministériel opérateur des droits individuels. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
2. Supprimer les lignes suivantes :
Établissements logistiques du commissariat de l\'air. | Le directeur de l\'établissement logistique du commissariat de l\'air. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
Établissements ravitailleurs du commissariat de l\'armée de terre. | Le commandant de l\'établissement ravitailleur du commissariat de l\'armée de terre. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
Établissements spécialisés du commissariat de l\'armée de terre. | Le commandant de l\'établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
Établissement de diffusion, d\'impression et d\'archives du commissariat de l\'armée de terre. | Commandant de l\'établissement de diffusion, d\'impression et d\'archives du commissariat de l\'armée de terre. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
3. Après la ligne :
Service des finances des formations, des achats et de la comptabilité. | Directeur du service des finances des formations, des achats et de la comptabilité. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
Insérer la ligne suivante :
Établissements. | Directeur de l\'établissement. | Directeur central adjoint du service du commissariat des armées. |
4. Remplacer la ligne :
Directions du commissariat outre-mer. | Le directeur du commissariat outre-mer. | Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d\'outre-mer (COMSUP) ou commandant des forces françaises à l\'étranger (COMFOR). |
Par les lignes suivantes :
Direction du commissariat d\'outre-mer | Le directeur du commissariat d\'outre-mer. | Commandant supérieur dans les collectivités territoriales d\'outre-mer (COMSUP) ou commandant des forces françaises à l\'étranger (COMFOR). |
Direction du commissariat d\'outre-mer à Abou Dhabi. | Le directeur du commissariat d\'outre-mer. | Commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis. |
Art. 2. Les dispositions du point 4. de l\'article 1er. entreront en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :
Le commissaire général de corps aérien,
directeur central du service du commissariat des armées,
Jean-Marc COFFIN.