Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 2353/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).

Du 23 décembre 2010
NOR D E F E 1 0 5 2 9 4 9 A

Autre(s) version(s) :

Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°3 du 21/1/2011

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte de la garnison de Nouméa prend la dénomination de « cercle mixte des forces armées de la Nouvelle-Calédonie » à compter du 1^er janvier 2011.

Art. 2.

Le cercle mixte des forces armées de la Nouvelle-Calédonie est un cercle mixte interarmées.

Art. 3.

Les pouvoirs de tutelle délégués par le ministre de la défense dans les conditions fixées par l\'arrêté du 2 novembre 1982 susvisé sont exercés sur ce cercle par le commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.