L\'instruction n° 0-16349-2010/DEF/DPMM/2 du 6 avril 2010 est modifiée comme suit :

1. Au niveau du premier contenu d\'introduction, à la suite de « - des sportifs de haut niveau de la marine nationale (SPOR HN). » ; ajouter l\'alinéa suivant :

« - des controleurs d\'aéronautique (CONTA). »

2. Remplacer le point 5. « TEXTES ABROGÉS » par le suivant :

« 5. CONTROLEURS D\' AÉRONAUTIQUE.

5.1. Recrutement.

Le recrutement des contrôleurs d\'aéronautique s\'effectue selon l\'une des voies suivantes :

• préférentiellement par recrutement direct à l\'école de maistrance au titre de la spécialité CONTA ;
  
• par voie de changement de spécialité pour les marins titulaires du brevet d\'aptitude technique (BAT) [réorientation interne définie dans l\'instruction en réf. f)] ;

Les contrôleurs d\'aéronautique suivent ensuite le cours de spécialité au sein de l\'école nationale de l\'aviation civile à Toulouse puis sont affectés dans un organisme à terre comportant un centre de contrôle d\'approche.

Le brevet d\'aptitude technique (BAT) leur est délivré dans les 18 mois qui suivent la sortie de cours, sur proposition d\'ALAVIA après avoir été jugé apte à tenir seul la fonction de « contrôleur sol ». L\'obtention du BAT ouvre droit à l\'attribution de l\'indemnité spéciale de sécurité aérienne (ISSA).

Ceux qui ne parviennent pas à obtenir cette qualification dans les délais impartis sont orientés vers une autre spécialité, en fonction des besoins de la marine et de leurs desidera.

Quatre autres qualifications professionnelles jalonnent la carrière des CONTA :

• certificat de contrôleur radar (C. RADCONTA) ;
  
• brevet supérieur (BS), ou brevet supérieur technique (BST) ;
  
• certificat supérieur de chef contrôleur d\'aéronautique (CSUP CHEFCONTA) ;
  
• brevet de maîtrise (BM CIRCAE).

5.2. Emploi.

Les officiers mariniers contrôleurs d\'aéronautique (CONTA) rendent les services de la circulation aérienne au profit des aéronefs civils et militaires évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale (CAG) ou de la circulation aérienne militaire (CAM). Leur emploi dépend de leurs qualifications professionnelles (brevets et certificats) et opérationnelles (aptitude à tenir les fonctions), les premières étant nécessaires pour acquérir les secondes.

La direction de la sécurité de l\'aviation civile (DSAC), en tant qu\'autorité nationale de surveillance, délivre les licences européennes de contrôleur de la circulation aérienne, assorties de qualifications professionnelles et de mentions d\'unité. Dans ce cadre, l\'amiral commandant la force de l\'aéronautique navale (ALAVIA) assure l\'organisation de la formation en unité et la définition des emplois associés en cohérence avec les qualifications professionnelles militaires attribuées par la DPMM.

Une instruction permanente d\'ALAVIA définit les différentes qualifications opérationnelles, leurs liens avec les qualifications professionnelles, ainsi que les formations et emplois associés. »

3. Ajouter le point 6. suivant :

« 6. MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE.

L\'instruction n° 290/DEF/EMM/OPL/EMPL du 23 juin 1998 relative aux fonctions et aux qualifications du personnel non officier contrôleur d\'aéronautique dans la marine et l\'instruction n° 1126/DEF/DPMM/2/E du 29 juin 2000 relative à la formation du personnel non officier contrôleur d\'aéronautique restent en vigueur jusqu\'à la parution de l\'instruction d\'ALAVIA définie ci-avant. » 

4. Renuméroter le point 5. « 5. TEXTES ABROGÉS » pour lire « 7. TEXTES ABROGÉS ».

5. Le reste sans changement.