Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le I. de l\'article 4 de l\'arrêté du 4 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.   1. Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la régie mentionnée à l\'article 1^er du présent arrêté, des sous-régies de recettes et d\'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l\'article 6 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISME AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE une sous-régie de recettes et d\'avances.	MONTANT MAXIMAL DE L\'AVANCE CONSENTIE à la sous-régie (en euros).
Antenne portuaire, à Lorient (Morbihan)	500
Antenne portuaire, à Cherbourg (Manche)	500
Antenne portuaire, à Toulon (Var)	500
Antenne portuaire, à Rochefort (Charente-Maritime)	500
Antenne portuaire, à Brest (Finistère)	500

2. Sont instituées auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains à Caen (Calvados) et du centre d\'archives de l\'armement à Châtellerault (Vienne) des sous-régies de recettes relevant de la régie mentionnée à l\'article 1^er du présent arrêté pour l\'encaissement des produits énumérés à l\'article 1^er de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé. »

Art. 2.

 

L\'article 5 de l\'arrêté du 4 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.  L\'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l\'article 1^er du présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l\'administration centrale. »

Art. 3.

 

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1^er janvier 2011.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.