L\'instruction n° 0-15566-2009/DEF/DPMM/SRM/OFF du 6 mai 2009 est modifiée comme suit :

1. Point 1.2.2.

Remplacer l\'ensemble du point par :

« - être âgé de 25 ans au plus au 1^er janvier de l\'année du concours. Les conditions d\'âge sont reculées d\'un temps égal à celui effectué au titre du volontariat dans les armées, sans toutefois pouvoir excéder un an ;

- être titulaire d\'un diplôme scientifique validant la fin de première année de master ou d\'un certificat de scolarité validant l\'année précédent celle de l\'attribution du grade prévu par le décret cité en référence e) dans le domaine scientifique. Ces diplôme ou certificat sont à fournir impérativement dès leur délivrance et au plus tard le 1^er décembre de l\'année de recrutement. La non validation de ceux-ci pourra entraîner la dénonciation par l\'autorité militaire des contrats signés lors de l\'incorporation. ».

2. Point 1.2.3.

Remplacer l\'ensemble du point par :

« - être âgé de 25 ans au plus au 1^er janvier de l\'année du concours. Les conditions d\'âge sont reculées d\'un temps égal à celui effectué au titre du volontariat dans les armées, sans toutefois pouvoir excéder un an ;

- être titulaire ou en cours de préparation d\'un diplôme ou d\'un titre conférant le grade de master prévu par le décret cité en référence e) ou être titulaire du diplôme d\'études supérieures de la marine marchande.

Ces diplôme ou titre sont à fournir impérativement dès leur délivrance et au plus tard le 1^er décembre de l\'année de recrutement. La non validation de ceux-ci pourra entraîner la dénonciation par l\'autorité militaire des contrats signés lors de l\'incorporation.

Par mesures dérogatoires aux conditions d\'âge, le concours d\'admission sur titres en troisième année de l\'école navale reste ouvert, jusqu\'au 1^er janvier 2011, aux candidats âgés de 27 ans au plus et, jusqu\'au 1^er janvier 2012, aux candidats âgés de 26 ans au plus. ».

3. Point 4.1.

Ajouter le dernier alinéa suivant :

« Ces étapes sont précédées d\'un entretien informel, éventuellement téléphonique, avec un adjoint au recrutement officiers (ARO). Cet entretien est destiné à informer les candidats, à enrichir ou alimenter leur réflexion sur leur engagement et à faciliter leur préparation aux phases de sélection. Organisé au seul bénéfice des candidats, il ne constitue en aucun cas un élément de sélection. ».

4. Point 6.3.

Ajouter le dernier alinéa suivant :

« - de l\'obtention réelle du diplôme ou du titre validant l\'année scolaire précédant la première année de scolarité à l\'école navale exigé par les points 1.2.2., 1.2.3. et 1.2.4. ci-dessus. ».

5. Ce modificatif entre en vigueur le 1^er septembre 2011.