Le ministre d\'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d\'accords-cadres ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l\'aéronautique ;

Vu l\'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n\'appartenant pas à l\'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 14 décembre 2007 modifié relatif à l\'organisation du service industriel de l\'aéronautique ;

Vu l\'arrêté du 14 septembre 2010 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu l\'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'annexe de l\'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu\'il suit :

I.   Dans la partie relative aux directions et services relevant du chef d\'état-major des armées :

1.  La rubrique relative à la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées.	PERSONNES HABILITÉES.	MONTANT MAXIMUM des marchés.
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense	Directeurs des directions interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Île-de- France, Metz, Lyon, Bordeaux, Rennes, Toulon et Brest	Sans limitation
Commandant du 43e bataillon de transmissions	Sans limitation
Directeur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Saint- Denis de La Réunion	MAPA × 1
Directeur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Soutien Bicêtre	MAPA × 0,66
Commandant du 8e régiment de transmission de Suresnes	MAPA × 0,66

2.  La rubrique relative à la direction centrale du service des essences des armées est complétée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées.	PERSONNES HABILITÉES.	MONTANT  MAXIMUM des marchés.
Direction centrale du service des  essences des armées	Chef du détachement de liaison du service des essences des armées  auprès de l\'état-major de la marine (3)	MAPA × 7

II.   Dans la partie du tableau relative à l\'armée de l\'air, la rubrique relative au service industriel de l\'aéronautique est remplacée par les dispositions suivantes :

ORGANISMES OU AUTORITÉS dont relèvent les personnes habilitées.	PERSONNES HABILITÉES.	MONTANT MAXIMUM des marchés.
Service industriel de l\'aéronautique	Directeur de l\'atelier industriel de l\'aéronautique d\'Ambérieu-en-Bugey	MAPA × 50
Directeur de l\'atelier industriel de Bordeaux	MAPA × 50
Directeur de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Clermont-Ferrand	Sans limitation
Directeur de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Cuers- Pierrefeu	MAPA × 50
Directeur de l\'atelier industriel de l\'aéronautique de Bretagne	MAPA × 50

III.   Le renvoi (9) de l\'annexe est remplacé par les dispositions suivantes :

« (9) Les chefs de groupements de soutien des bases de défense, commandants de formation administrative de l\'état-major des armées, reçoivent délégation pour passer les marchés publics et accords-cadres nécessaires au soutien commun ou spécifique des formations de la base de défense, lorsque les besoins ne sont pas satisfaits par un marché public, un accord-cadre ou une convention passés par un autre pouvoir adjudicateur du ministère ou interministériel.

À l\'exception des commandants des formations administratives et organismes administrés comme tels dont la liste est prévue à l\'article 4 de l\'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense, les commandants des formations soutenues par un groupement de soutien de base de défense ne peuvent passer et signer les marchés publics et accords-cadres mentionnés ci-dessus que dans le cas où la formation, l\'organisme ou un de ses éléments se déplace à l\'extérieur de la base de défense. »

Art. 2.

 

Le II et le III de l\'article 1^er du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2011.

Art. 3.

 

Le chef d\'état-major des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.