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Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 0 5 2 9 0 1 Z
AUTRE à l'instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 relative aux établissements du service du commissariat des armées de Marseille et de Brétigny-sur-Orge.
Du 22 décembre 2010NOR D E F E 1 0 5 2 9 0 1 Z
L\'instruction n° 2296/DEF/DCSCA/SD-REJ/REG du 20 décembre 2010 est modifiée comme suit :
Au premier alinéa.
Au lieu de : « Brétigny-sur-Orne » ;
Lire : « Brétigny-sur-Orge ».