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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense.

Du 17 janvier 2011
NOR D E F D 1 0 3 0 3 1 4 Z

L'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense et des anciens combattants aux commandants de formation administrative relevant du chef d'état major des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense est modifié comme suit :

Dans l'en-tête du texte. Date de signature.

Au lieu de :

« Du 29 décembre 2010 » ;

Lire :

« Du 29 novembre 2010 ».