L\'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 1^er septembre 2010 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres. « Références : ».

1.1. La référence « g) » devient la référence « h) ».

1.2. Ajouter la nouvelle référence « g) » :

« g) Instruction n° 5/DEF/EMM/ROJ du 19 octobre 2010 (BOC N° 48 du 10 novembre 2010, texte 17 ; BOEM 113.1, 140.1). »

2. Point 4. 

2.1. Au point 4.2.

Ajouter après le premier alinéa l\'alinéa suivant :

« Il est responsable de l\'unité opérationnelle (RUO) « activités des forces ». ».

2.2. Au point 4.3.

Ajouter après le premier alinéa l\'alinéa suivant :

« Il est responsable de l\'unité opérationnelle (RUO) « EMM TRANS SPEC ». ».

2.3. Au point 4.5.1.

Remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« L\'adjoint soutiens (ADJ/SOUTIENS) assure également les fonctions d\'adjoint à ALNUC, pour l\'exercice de la responsabilité d\'« autorité responsable de mise en œuvre » des installations nucléaires de la marine par le CEMM, au sens de l\'arrêté « exploitant » ⁽²⁾, responsabilité qui lui est déléguée par le CEMM. ».

2.4. Remplacer le point 4.6. par le suivant :

« Les responsabilités de l\'autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement (ALNUC) sont définies à l\'article 9. de l\'arrêté cité en référence e).

ALNUC assure pour le compte du CEMM, les fonctions d\'« autorité de synthèse » (AS) et d\' « autorité responsable de mise en œuvre » (ARMO) des installations nucléaires de la marine au sens de l\'arrêté « exploitant ».

Il s\'appuie sur deux adjoints distincts qui représentent les deux chaînes d\'AS (chef du bureau EMM/MDR) et d\'ARMO (adjoint soutiens).

Il est l\'interlocuteur du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense (DSND) et de l\'autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Il est membre des comités directeurs relatifs aux programmes de systèmes d\'armes nucléaires et de bâtiments à propulsion nucléaire, du groupe nucléaire militaire (GNM) et représente la marine au sein du comité mixte « Armées-CEA ».

Il dirige le poste de commandement et de direction national en cas de crise à caractère radiologique.

Il coordonne les missions et le fonctionnement des laboratoires d\'analyses, de surveillance et d\'expertises de la marine (LASEM) et du groupe d\'études atomiques (GEA), en liaison avec le pharmacien-chimiste des armées rattaché au bureau « maîtrise des risques » de l\'EMM (EMM/MDR).

Il coordonne et supervise les dispositions de contrôle gouvernemental de l\'intégrité des moyens (CGIM) dans le périmètre de responsabilités du CEMM.

Il est l\'autorité de domaine de compétence pour le personnel atomicien et pour le personnel spécialisé dans le domaine de la radioprotection.

ALNUC assure les fonctions :

• de « coordonnateur central à la prévention » pour la marine au sens de l\'arrêté du 15 avril 1997. Il représente le CEMM à la commission interarmées de prévention (personnel militaire). Il participe pour l\'EMM à la commission centrale de prévention (personnel civil) ;

• de coordonnateur central pour les installations classées des ports militaires (ICPM), au sens de l\'arrêté du 15 mai 2000.

Il est l\'interlocuteur des contrôleurs généraux des armées chef de l\'inspection des installations classées (CGA/IIC) et chef de l\'inspection du travail dans les armées (CGA/ITA) et de l\'ingénieur général de l\'armement inspecteur des poudres et explosifs (IPE).

Il est l\'autorité de domaine de compétence pour le personnel spécialisé dans l\'environnement et la prévention.     

Il s\'appuie, selon les sujets, sur les différents bureaux de l\'EMM compétents, et notamment sur le bureau EMM/MDR, directement impliqué dans plusieurs de ses domaines d\'intervention. ».

3. Point 5. 

3.1. Au point 5.1.

Au quinzième alinéa, « Commandant militaire de l\'hôtel de la marine, le chef du bureau EMM/PIL a également sous ses ordres les services généraux (EMM/SG), les secrétariats central et spécial (EMM/SEC), la cellule SIC (CMI centrale et section de pilotage des SIC) de l\'hôtel de la marine et le centre de production graphique de Paris (CPGP). »  :

Au lieu de :

« les services généraux (EMM/SG) » ;

Lire :

« le quartier général (EMM/QG) ».

3.2. Au point 5.2.

Ajouter après le quatrième alinéa :

« Le chef de bureau est le point de contact au niveau de l\'échelon central des adjoints mer et des commandants de base navale outre-mer et à l\'étranger, en particulier pour tout ce qui relève de la mise en œuvre des réformes et des questions d\'organisation. ».

4. Remplacer le point 6.2. par le point suivant :

« Cet officier rattaché à ALOPS est le correspondant de l\'EMM pour les autorités de domaines d\'expertise. Chargé, pour l\'EMM,  du maintien des savoir-faire dans la marine, il veille au bon fonctionnement de la structure transverse (cf. réf.g) et s\'assure de la prise en compte au niveau central des travaux effectués par les chargés de domaine, y compris lorsque ceux-ci ont un impact sur des domaines de compétence. Il met en œuvre un plan d\'action ayant pour but :

• de donner toute sa place à la fonction organique, en promouvant notamment le principe de réunions annuelles par domaines ;

• de renforcer le lien entre autorités de domaines et EMM, en particulier via la rédaction des R3AT (rapport annuel d\'activité des autorités transverses) ;

• de relancer les évaluations opérationnelles, en particulier dans le domaine naval ;

• d\'identifier et conforter les savoir-faire critiques, en liaison avec la DPMM et EMM/PRH.

S\'appuyant sur les bureaux de l\'EMM, il fait partie du réseau du CCDM et veille en particulier à la prise en compte du retour d\'expérience tactique et technico-opérationnel dans l\'élaboration des doctrines d\'emploi et dans la réflexion  capacitaire.

Il est également désigné officier de préparation des forces (OPF) pour la marine, dans le cadre de la montée en puissance de cette fonction relative à la mise en cohérence des investissements du P178 « activité et fonctionnement des armées » avec ceux du P146 « équipement des forces ». À ce titre, il doit s\'assurer de l\'adéquation des ressources affectées au BOP 178 marine au regard du maintien en condition opérationnelle, de l\'entraînement et de l\'emploi des systèmes d\'armes. Avec l\'adjoint soutiens, il est le correspondant de l\'EMA et de la DGA/SMCO (service du maintien en condition opérationnelle) dans ce domaine et assure la cohérence de la préparation des forces de la marine avec le contrat opérationnel défini par l\'EMA. Dans le cadre de ses fonctions :

• il vérifie la cohérence du soutien avec les contrats opérationnels et les besoins de préparation des unités, en liaison avec les bureaux EMPLOI, EMO, STN (soutien naval), STA (soutien aéronautique navale) ainsi que LOGGEN (logistique générale) ;

• il travaille en étroite collaboration avec l\'OCA, EMM/PLANIF et EMM/FIN pour les travaux de programmation et de planification budgétaire. Il participe aux comités de pilotage (COPIL) des P178 et P146 ;

• il vise les fiches de caractéristiques militaires de référence (FCMR) et les plans d\'équipements ;

• il vise les contrats de gestion budgétaire entre l\'état-major de la marine et les différents RUO contribuant au soutien, en particulier service de soutien de la flotte (SSF), structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) et service interarmées des munitions (SIMu) ;

• il participe à l\'élaboration des modalités de mise en service opérationnelle des équipements. ».

5. Point 8. 

5.1. Au point 8.2.

À la fin du douzième alinéa, ajouter :

« Il pilote également les études OPM3 (budget mis à la disposition de l\'EMM faisant l\'objet d\'un plan d\'emploi défini par l\'OCEM) sur crédit P178 Marine. ».

5.2. Au point 8.5.

Remplacer le sixième alinéa par :

« - responsable de la gouvernance des systèmes d\'information de la marine. À ce titre, il assiste le responsable d\'unité opérationnelle (R.UO) « EMM TRANS SPEC » ».

6. Point 10. 

6.1. Au point 10.2. Dixième alinéa.

Au lieu de :

« d\'autorité » ;

Lire :

« d\'adjoint à l\'autorité ».

6.2. Au point 10.3.

6.2.1. Au septième alinéa.

Au lieu de:

« assurant la synthèse et la cohérence des lignes budgétaires dont le gouvernorat a été délégué aux AO ; » ;

Lire :

« veillant à la cohérence physico-financière de la planification ; ».

6.2.2. Au huitième alinéa.

Après : « SIMMAD » ;

Ajouter :

« , le SIAé ⁽⁴⁾ et le SIMu ».

6.3. Remplacer le point 10.4. par le suivant :

« Le bureau EMM/LOGGEN élabore la politique générale de la marine en matière de logistique du soutien de l\'homme et de mise et maintien en condition opérationnelle des composantes de la marine qui ne relèvent pas des attributions des autres bureaux de l\'EMM.

Il assiste le RUO « Activité des forces » et fédère le concours des « bureaux métier » concernés pour le pilotage des crédits liés aux domaines suivants:

• les combustibles (DLSEA) ;

• les munitions (STN et STA) ;

• l\'entraînement et les prestations spécifiques (EMO) ;

• l\'antipollution et la sauvegarde (AEM) ;

• les études OPM3 (OCEM) ;

• le fonctionnement courant pour l\'outre-mer.

Il pilote les fonctions de soutien, de nature commissariat, non reprises par le SCA. Il est l\'interlocuteur du SCA pour la marine.

Il apporte son concours au SLM, en liaison avec l\'EMO et les organismes interarmées concernés, pour l\'élaboration de la politique de la marine en matière de transport et de transit.

Il est l\'interlocuteur du CPCS (centre de pilotage et de conduite du soutien de l\'état-major des armées) pour les questions relevant de ces domaines.

Il contribue au dialogue de gestion avec la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre et le service du commissariat des armées.

Il apporte son concours à EMM/STN dans le cadre du dialogue de gestion avec le SLM, et assiste le RUO « SLM » dans son dialogue avec les « bureaux métiers » relevant de l\'EMM (EMM/EXPERT pour les matériels sécurité, plongée et NRBC, EMM/MDR pour le matériel radioprotection, EMM/CPM pour le matériel de sport et EMM/STN pour les matériels de manutention et outillages).

Il définit les allocations en matériels communs de la compétence du service des commissariats des armées utilisés par la marine.

Il est saisi de toute demande de cession de matériel de la marine ne relevant pas de la compétence d\'un autre bureau de l\'EMM. ».

7. Au point 11.

Remplacer le premier alinéa par le suivant :

« Le bureau EMM/MDR oriente et coordonne les actions des bureaux, des directions et des services dépendant de l\'EMM dans le domaine de la sécurité nucléaire, de la protection de l\'environnement et de l\'HSCT. Son chef de bureau est l\'adjoint synthèse d\'ALNUC pour l\'exercice de la fonction d\' « autorité de synthèse » au profit du CEMM. ».