État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-99-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position de la pilotine « Y 779 ».

Du 13 janvier 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 0 9 2 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-58116-2009/DEF/EMM/PLANIF du 18 décembre 2009 (n.i. BO).

d) Compte-rendu n° 4-20510-2010/BN CHERBOURG/CLDC/ -- du 4 novembre 2010 (n.i. BO).

e) Message MELINDA EMM/STN du 24 septembre 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°6 du 11/2/2011

La pilotine Y 779 est retirée du service actif et placé en « réserve » le 31 décembre 2010.

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [référence b)] (n.i. BO) seront menées sous l\'autorité du vice-amiral commandant l\'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord (COMAR MANCHE) dans l\'objectif de la déconstruire.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1^reclasse,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.