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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué.

Du 21 décembre 2010
NOR D E F H 1 0 2 2 4 2 0 A

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret no 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 2 de l\'arrêté du 12 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :

Après « Centre interarmées de guerre électronique », sont ajoutées les mentions :

« Centre logistique de l\'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements créés le 1er juillet 2010 ;

Antennes SIAé de l\'AIA Bretagne et de l\'AIA Cuers-Pierrefeu, à compter du 1er janvier 2011 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J.-P. ADNET.