État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-98-2011/DEF/EMM/STN portant changement de position des vedettes de servitude et d'intervention « VS1 » et « VS2 ».

Du 19 janvier 2011
NOR D E F B 1 1 5 0 0 9 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

Circulaire N° 000-19932-2007/DEF/EMM/LOGGEN du 22 mars 2007 relative au plan d'allocation en batellerie des commandements de la marine, bases et services à terre de la marine et de la drome des bâtiments de surface.

d) Note-express n° 2-21972-2010/COMILO/PRODEF/-- du 3 juin 2010 (n.i. BO).

e) Message COMILO du 15 décembre 2010 (n.i. BO).

f) Rapport d'expertise n° 179/10/SDT/CMES/ARCHINAV du 11 octobre 2010 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°6 du 11/2/2011

Les vedettes de servitude et d\'intervention VS1 et VS2 affectées à l\'Île Longue (cf. référence c) sont retirées du service actif et condamnées à fin de déconstruction le 16 décembre 2010.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 1^reclasse,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Hubert SCIORELLA.