Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d\'exécution de la formation de spécialité élémentaire (FSE) des militaires du rang (MDR) du domaine de spécialités éducation et entraînement physiques militaires et sportifs (E2PMS) avec ses deux (2) natures de filière, E2PMS et sports équestres.

Elle précise, en outre, les conditions d\'attribution du certificat technique élémentaire (CTE).

1. Le cadre général.

1.1. Le but.

Définie par l\'instruction de 3^e référence, la FSE est le point de départ de la véritable spécialisation.

Dans la continuité de la formation de spécialité initiale (FSI), elle vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi de niveau 1b, dans le cadre de la mission de l\'unité d\'appartenance.

1.2. Les généralités.

La FSE est précédée d\'une évaluation des acquis professionnels, correspondant à une période de mise en situation dans l\'emploi, d\'une durée minimale de six (6) mois après l\'obtention du certificat pratique (CP). Sa durée est variable selon la nature de filière, voire des options.

Elle est sanctionnée par l\'attribution du certificat technique élémentaire (CTE).

La FSE de la nature de filière « E2PMS » présente la particularité de s\'appuyer sur une procédure d\'attribution par équivalence du CTE.

Conformément aux attributions fixées par l\'instruction n° 950/DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984, le général commandant la légion étrangère est responsable des aménagements relatifs à l\'organisation générale de la formation, imposés par la spécificité du recrutement et le statut particulier des militaires servant à titre étranger.

2. Les conditions d'accès.

Le candidat à la FSE devra être titulaire du CP de la nature de filière considérée et posséder une certaine pratique professionnelle [six (6) mois au moins à compter de la date d\'attribution du CP]. Le nombre de présentations est limité à deux (2). Aucun lien au service n\'est exigé à l\'issue de la FSE.

Pour la FSE « sports équestres, options : cavalier de manège ou maréchalerie », le candidat devra être titulaire du CP « sports équestres ».

Pour les CTE « aide-moniteur qualifié brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » (BNSSA), « aide-moniteur qualifié techniques d\'interventions opérationnelles rapprochées » (TIOR) et « aide-moniteur spécialiste », le candidat devra être titulaire du CP « aide-moniteur E2PMS ».

3. Les principes pédagogiques.

3.1. Le style de commandement.

Les cadres formateurs doivent impérativement appliquer le style de commandement prescrit par la circulaire citée en référence. Ils devront être exemplaires, soucieux du respect de la dignité humaine et ils chercheront à responsabiliser les MDR en encourageant les initiatives. Il s\'agit d\'inculquer aux MDR, au-delà des règles fondamentales de rigueur, de disponibilité et d\'ouverture d\'esprit, les principes de comportement militaire indispensables à l\'exercice de leur fonction :

• l\'engagement individuel ;

• le souci du compte rendu ;

• le professionnalisme ;

• l\'esprit d\'équipe.

3.2. La pédagogie.

Indissociable du style de commandement, la pédagogie à mettre en œuvre est décrite dans le TTA 193. Les formateurs doivent ainsi employer les procédés adaptés aux savoir-être et savoir-faire à acquérir, afin d\'atteindre les objectifs fixés en fin de formation.

L\'instruction doit être dispensée de manière la plus réaliste possible. Elle vise notamment à mettre les MDR dans les conditions de leur service quotidien. En outre, un effort sera porté sur l\'étude de cas concrets, dans laquelle la réflexion des stagiaires sera guidée par les témoignages des instructeurs.

4. L'objectif et le contenu.

4.1. L'objectif.

L\'objectif de la FSE est de former les MDR de la nature de filière « sports équestres » et de valoriser l\'expérience professionnelle des MDR de la nature de filière « E2PMS », leur permettant ainsi de tenir un emploi de niveau 1b au sein respectivement d\'une école ou d\'une section équestre militaire/société hippique nationale (SEM/SHN) et d\'une unité susceptible d\'être engagée en opération.

4.2. Le contenu.

Le contenu détaillé de la FSE « sports équestres, options : cavalier de manège ou maréchalerie » figure en annexe II.

Les FSE de la nature de filière « E2PMS » ne font pas l\'objet d\'action de formation. Elles sont caractérisées par l\'exploitation des acquis professionnels.

Les FSE « aide-moniteur qualifié BNSSA », « aide-moniteur qualifié TIOR » et « aide-moniteur spécialiste… » sont donc concrétisées par deux procédures d\'attribution du CTE par équivalence décrites au point 9. de la présente circulaire.

5. Le contrôle individuel de la formation de spécialité élémentaire « sports équestres, options : cavalier de manège ou maréchalerie ».

5.1. Le principe.

Afin de mesurer le niveau atteint par les MDR, il est institué un système d\'évaluation continue associé à un contrôle final. Ce système a un triple but :

• vérifier l\'assimilation des connaissances ;

• mesurer le niveau atteint par les MDR et recueillir les premiers éléments utiles pour leur orientation ultérieure ;

• évaluer la qualité de la formation.

Une note d\'aptitude vient compléter ce dispositif.

5.2. Les modalités.

Une grille détaillant la nature des épreuves, les coefficients et les systèmes de notation est proposée en appendice III.A. Les évaluations continues sont organisées en fonction de la progression hebdomadaire.

La réalisation des épreuves sportives est échelonnée au cours des deux dernières semaines. Les barèmes des épreuves sportives applicables au personnel masculin et féminin figurent en appendice III.B.

La note d\'aptitude est établie à l\'aide d\'une grille-type comportant différentes qualités à apprécier (cf. appendice III.C.). Cette note d\'aptitude doit être la résultante d\'une observation attentive et permanente, par l\'encadrement, du comportement de chaque candidat. Une note d\'aptitude inférieure à 7 sur 20 est éliminatoire. Les FSE de la nature de filière « E2PMS » (hors équitant) sont conditionnées par l\'obtention des qualifications (moniteur TIOR/BNSSA et diplômes fédéraux).

Le contrôle donne lieu à l\'établissement d\'une moyenne qui permet d\'attribuer ou non le CTE sanctionnant la FSE.

6. Le certificat technique élémentaire.

6.1. L'attribution du certificat.

Pour la nature de filière « sports équestres », le CTE est attribué par le commandant du centre sportif d\'équitation militaire (CSEM) dans lequel s\'est déroulé l\'examen.

Est déclaré titulaire du CTE, tout MDR ayant une moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20 sans note éliminatoire.

Pour la nature de filière « E2PMS », le CTE est attribué par le commandant de la formation administrative du MDR avec une note comprise entre 10 et 15 sur 20 conformément à l\'instruction citée en 3^e référence.

6.2. Les notes éliminatoires.

Les notes éliminatoires pour l\'attribution du CTE sont définies comme suit (pour la nature de filière « sports équestres »).

• note d\'aptitude inférieure à 7 sur 20 ;

• note inférieure à 10 sur 20 pour les épreuves ou sous-matières engageant la sécurité.

6.3. La gestion des échecs.

En cas de résultats insuffisants, la commission peut décider du redoublement d\'un candidat ; dans le cas d\'un deuxième échec, il appartient au commandant de la formation administrative de réorienter les MDR concernés en fonction des examens détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.

7. La mise en formation de la formation de spécialité élémentaire « sports équestres, options : cavalier de manège ou maréchalerie ».

La mise en formation est réalisée au sein du centre national des sports de la défense (CNSD) pour les athlètes militaires et les aides-moniteurs E2PMS et au sein du CSEM pour les aides-maréchaux ferrants et les aides-cavaliers de manège.

S\'agissant de la formation, il convient de se conformer aux conditions de candidature, d\'admission et de déroulement relatifs aux stages organisés par le CNSD, qui sont précisées dans l\'instruction de 1^re référence.

8. L'évaluation de la formation de spécialité élémentaire.

8.1. Au sein de l'organisme de formation ou du corps.

Pour la nature de filière « sports équestres », l\'évaluation directe est exercée par le commandant du CSEM qui a dispensé l\'enseignement. À ce titre, il approuve le programme détaillé découlant de la présente circulaire. Il communique la planification des stages à la sous-direction de la formation et des écoles (SDFE)/cellule cours/stages nationaux. Il rend compte à la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)/SDFE des résultats obtenus, du déroulement du stage et des évolutions envisageables en matière de programme.

Pour la nature de filière « E2PMS », le commandant de la formation administrative qui a attribué le CTE rend compte à la DRHAT/SDFE des résultats obtenus en matière d\'équivalence.

9. Les équivalences.

9.1. Diplômes.

Les MDR détenteurs d\'un diplôme équivalent au domaine de la spécialité dans laquelle ils sont employés peuvent, après avoir fait la preuve de leur qualification, être déclarés titulaires du CTE de la même spécialité.

Pour que le commandant de la formation administrative d\'affectation puisse prononcer l\'attribution du CTE, les trois (3) conditions suivantes doivent être satisfaites. Le MDR doit :

• être titulaire de l\'un des diplômes mentionnés en annexe IV. dont la liste est fixée par la DRHAT/SDFE, pilote du domaine de spécialités « E2PMS » ;

• être employé dans la spécialité correspondante ;

• avoir effectué une période de vérification d\'aptitude de six (6) mois à compter de la date d\'attribution du CP sanctionnant sa formation initiale.

Pour la FSE « aide-moniteur BNSSA », seul le diplôme civil du « brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique » est reconnu pour l\'attribution du CTE.

Le BNSSA est attribué par la préfecture du département dans lequel l\'intéressé a passé son brevet.

Nota. Le CNSD dispense une formation d\'adaptation permettant l\'attribution du BNSSA.

Pour la FSE aide-moniteur spécialiste, une qualification fédérale de 1^er niveau, délivrée par les fédérations sportives correspondantes, est nécessaire.

Il s\'agit des disciplines suivantes :

• athlétisme ;
  
• course d\'orientation ;
  
• activités cardio-vasculaires ;
  
• force athlétique et musculation ;
  
• boxe anglaise ;
  
• badminton ;
  
• football ;
  
• rugby ;
  
• volley-ball ;
  
• handball ;
  
• cyclisme ;
  
• escalade ;
  
• gymnastique.

Pour la FSE « aide-moniteur qualifié TIOR », seule l\'attestation de « moniteur des techniques d\'interventions opérationnelles rapprochées », sanctionnant une formation d\'adaptation, est reconnue pour l\'attribution du CTE.

9.2. Cas particuliers.

Si le commandant de la formation administrative estime qu\'un diplôme, détenu par un MDR et dont la discipline n\'est pas référencée sur la liste arrêtée dans la présente circulaire, peut néanmoins être admis en équivalence à un CTE, il est autorisé à saisir la DRHAT/SDFE.

Celle-ci se prononce sur l\'acceptation de l\'équivalence et peut également exiger de faire passer un examen de vérification d\'aptitude à l\'intéressé, selon une procédure qu\'elle définira.

9.3. Suivi des préformés.

Le commandant de la formation administrative mettra les moyens qu\'il jugera nécessaires à l\'accompagnement, au suivi et à la notation des MDR recrutés ou réputés préformés, pendant la période de vérification d\'aptitude. Au terme de celle-ci, il décidera de l\'attribution du CTE par équivalence avec une note comprise entre 10 et 15 sur 20.

10. Texte abrogé.

La circulaire n° 12005/DEF/COFAT/DEF/B/COORD/FORM du 29 septembre 2003 relative à la formation de spécialité élémentaire des militaires du rang du domaine de spécialités éducation et entraînement physiques militaires et sportifs est abrogée.