Préambule.

Aujourd'hui, lorsqu'un accident aérien ou tout autre événement grave survient à l'occasion ou du fait du service, un réseau de soutien socio-médico-psychologique impliquant des autorités militaires de différents niveaux (local, intermédiaire, central) est mis en place au profit des victimes, de leurs pairs et de leurs familles. Afin d'en accroître la portée et d'en consolider l'efficacité, il est nécessaire de formaliser et de renforcer les actions à mener en dégageant une procédure de soutien psychologique applicable à toute situation entrant dans le champ de cette instruction.

1. Champ d'application et définitions.

1.1. Champ d'application.

Le dispositif décrit ci-après s'adresse aux unités de l'armée de l'air stationnées sur des bases de défense du territoire métropolitain.

Lorsque l'événement grave concerne des personnels de l'armée de l'air déployés en opérations extérieures (OPEX) ou positionnés dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger, il est fait appel aux moyens et à l'organisation mis en œuvre par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), dans le cadre du dispositif santé de veille opérationnelle ⁽¹⁾. Toutefois, le présent texte s'applique à la base aérienne de rattachement du personnel concerné.

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1.2. Définitions.

1.2.1. Les événements graves.

Est appelé événement grave toute situation entraînant le décès ou l'atteinte grave de l'intégrité physique et/ou psychique d'un individu.

1.2.2. Les victimes et/ou impliqués.

Les victimes sont les personnes qui ont été directement confrontées à un événement grave. Les impliqués en ont été témoins.

1.2.3. Les pairs.

Le terme « pairs » désigne l'entourage professionnel de la victime.

1.2.4. Les sauveteurs ou primo-intervenants.

Il s'agit des personnes ayant participé aux secours et à la prise en charge immédiate des victimes.

1.2.5. La famille.

La famille comprend les parents de la victime et les personnes qui partagent la vie de la victime. Selon les circonstances et en cas de besoin, la prise en charge peut être élargie à d'autres proches.

2. Les structures intervenantes.

2.1. Les structures locales.

La structure locale est le premier maillon de la chaîne de soutien médico-psychologique. Sous l'autorité du commandant de base aérienne, conseillé par le médecin ⁽²⁾ du centre médical des armées (CMA), cette structure travaille en étroite collaboration avec les commandants des unités concernées par l'événement, les représentants du secteur social ainsi que les présidents de catégories et les aumôniers militaires.

2.2. Les structures intermédiaires.

Sur conseil du médecin du CMA, le commandant de base aérienne sollicite, par l'intermédiaire de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) territorialement compétente, une assistance technique ou un renfort auprès des services de psychiatrie des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) de rattachement.

2.3. La structure centrale.

La cellule de soutien médico-psychologique de l'armée de l'air, dite structure centrale, localisée au service médical de psychologie clinique appliquée à l'aéronautique (SMPCAA), repose sur l'action de spécialistes, médecins psychiatres du service de santé des armées et psychologues cliniciens de l'armée de l'air et du service de santé des armées.

La structure centrale intervient dans le domaine des soins post-immédiats et à plus long terme. Dès l'annonce d'un événement grave, elle se tient prête à renforcer l'action de la structure locale ou régionale. Elle est effectivement activée sur ordre de l'état-major de l'armée de l'air/bureau « maîtrise des risques » (EMAA/BMR) après demande du commandant de base aérienne conseillé par le médecin du CMA.

2.4. Le bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de l'armée de l'air.

L'état-major de l'armée de l'air contrôle l'application de ces dispositions au sein des bases aériennes. Il déclenche, suit, et coordonne l'ensemble des interventions relatives au soutien psychologique des personnes concernées. L'EMAA/BMR est tenu informé de toute intervention des structures locales, intermédiaires et de la structure centrale.

2.5. Référents techniques.

Le SMPCAA est le référent technique du soutien médico-psychologique, avec le conseil du médecin consultant national de psychiatrie. Le SMPCAA fédère les moyens constitutifs du dispositif, associant des médecins spécialistes, des psychologues, les médecins conseillers des grands commandements et des médecins d'unité expérimentés. Il travaille en lien avec l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), notamment les départements « environnements opérationnels » (unité de neurophysiologie du stress) et « adaptation aux contraintes des systèmes opérationnels » (unité de sécurité des systèmes à risque), pour les questions spécifiques de recherche (accident aérien, facteur humain...).

La mission du référent technique consiste à :

• mettre en place, avec l'école du Val-de-Grâce (EVDG), au profit du personnel des cellules locales, les formations initiales et continues, indispensables à la pratique du soutien psychologique ;
  
• exploiter la base de données « événements graves », en collaboration avec l'IRBA ;
  
• organiser annuellement avec le consultant national de psychiatrie et l'IRBA (unités précitées et département « formation ») un échange de réflexions entre les différents acteurs « santé » du soutien médico-psychologique à propos des expériences et des pratiques de chacun ;
  
• travailler à l'amélioration du dispositif au moyen d'expertises et d'études de terrain ;
  
• adapter les modalités d'intervention et faire évoluer le dispositif de soutien psychologique de l'armée de l'air, en liaison avec le BMR de l'EMAA et le médecin consultant national de psychiatrie.

Un compte-rendu d'activité annuel est adressé au consultant national de psychiatrie et à l'adjoint santé de l'EMAA.

3. Mise en œuvre de la procédure de soutien.

3.1. Remarque préliminaire.

La  remontée d'informations est très importante : en effet, lors d'un événement grave l'efficacité de la mise en œuvre du soutien médico-psychologique repose pour beaucoup sur la qualité des informations parvenant aux intervenants concernés, de manière la plus précise et instantanée possible. L'objectif recherché est, d'une part de mobiliser sans délai tous les moyens humains indispensables au soutien à apporter et d'autre part, d'assurer la traçabilité des actions menées.

Cette remontée d'informations s'inscrit en complément de la procédure « EVENGRAVE ».

3.2. Mise en œuvre.

3.2.1. Dès la survenue de l'événement grave :

• la structure locale évalue la situation en s'appuyant sur une concertation entre le médecin du CMA et la structure centrale ;
  
• à l'issue de cette évaluation et si un déplacement de la structure centrale s'avère nécessaire, un message spécifique, différent du message « EVENGRAVE », sollicitant le soutien médico-psychologique est adressé par le commandant de base aérienne à l'EMAA/BMR, au centre de permanence aérienne de l'état-major opérationnel (EMO) air et à l'EMO santé ;
  
• en dehors des heures normales de service, le centre de permanence aérienne informera :
  
• l'EMAA/BMR ;
  
• l'EMAA/ADJ.SANTÉ ;
  
• l'HIA PERCY/SMPCAA (structure centrale).

3.2.2. Lors des étapes ultérieures.

À chaque étape de la prise en charge, la structure locale établit un compte rendu (message, fax, appel téléphonique, mail) au profit de l'EMAA/BMR, de l'adjoint santé de l'EMAA, et du SMPCAA.

Le SMPCAA maintient une base de données « événements graves » qu'il exploite en collaboration avec l'IRBA.

3.2.3. Lors de l'établissement du compte-rendu final.

Le SMPCAA rédige un compte rendu de mission adressé à l'EMAA/BMR et à la DCSSA. Il s'agit alors de retracer la totalité des interventions conduites et les mesures engagées depuis la survenue de l'évènement.

4. Dispositions financières.

L'EMAA prend en charge les frais de déplacements des personnels désignés pour intervenir dans le cadre du dispositif de soutien médico-psychologique. Il en est de même des actions de formation et des études de terrain intéressant l'armée de l'air.

5. Responsabilités.

5.1. Le commandant de base aérienne.

Le commandant de base aérienne est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la structure locale (cf. annexe I.), et fait élaborer des « fiches réflexes » adaptées au contexte local.

Y sont notamment précisées :

• la désignation, le rôle et les conditions d'emploi des acteurs de cette structure ;
  
• les actions à mener à chaque étape de la procédure inspirées des recommandations figurant à l'annexe I.

5.2. Le médecin du centre médical des armées.

Le médecin du centre médical des armées est le conseiller du commandant de base aérienne en ce qui concerne l'aide médico-psychologique à apporter aux victimes, aux pairs et aux familles.

5.3. L'état-major de l'armée de l'air/bureau « maîtrise des risques ».

Le bureau maîtrise des risques de l'EMAA, destinataire du message initial de demande de soutien,  déclenche l'action de la structure centrale.

Il s'assure de la bonne mise en œuvre des directives et coordonne si besoin les actions des différents organismes.

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5.4. Le médecin-chef du service médical de psychologie clinique appliquée à l'aéronautique.

Il coordonne les actions de la cellule de soutien médico-psychologique de l'armée de l'air, en matière d'évaluation, d'intervention, d'études, et de conseil des médecins du CMA. Il signe les rapports de fin de mission et d'activités. Il assure avec son équipe la formation initiale et continue des acteurs du soutien médico-psychologique, notamment des primo-intervenants, en cohérence avec le programme pédagogique de l'EVDG.

5.5. L'institut de recherche biomédicale des armées.

L'IRBA, partenaire scientifique du SMPCAA dans le domaine de la recherche (bases de données, études de terrain, expertises),  participe aux retours d'expérience des différents acteurs du soutien médico-psychologique dans l'armée de l'air. Il prend en charge et coordonne les études scientifiques indispensables à l'amélioration de la prise en charge du soutien médico-psychologique. L'IRBA peut prêter son concours aux formations réalisées au bénéfice des acteurs du soutien médico-psychologique.

6. Textes abrogés.

Sont abrogés par la présente instruction :

• la directive n° 3549/DEF/DCSSA/CAB du 11 juillet 2007 ⁽³⁾ ;
  
• la directive n° 1199/DEF/EMAA/BMR/SV du 26 juillet 2007 ⁽³⁾.

7. Mise en application.

Les dispositions contenues dans la présente instruction prennent effet du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.